Les procédures clôturées
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Participation du public par voie électronique relative au permis d&rsq...
Du Lundi 20 avril 2026 à 08:30
Au Jeudi 21 mai 2026 à 18:00
Saint-Germain-sur-Rhône
SCCV Saint-Jean-d'Aulps
Participation du public par voie électronique relative au projet de li...
Du Lundi 20 avril 2026 à 00:00
Au Mercredi 3 juin 2026 à 23:59
Annecy
Société AMEDEA
Révision allégée n°7 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal val...
Du Lundi 20 avril 2026 à 09:00
Au Mercredi 6 mai 2026 à 17:30
Gex
Communauté d'agglomératio...
Déclassement de la voie communale Gaspard Monge et désaffectation du c...
Du Samedi 25 avril 2026 à 00:00
Au Samedi 9 mai 2026 à 23:59
Saint-Gingolph
Commune de Saint-Jeoire
Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Offranv...
Du Lundi 30 mars 2026 à 00:00
Au Mercredi 29 avril 2026 à 23:59
Ouainville
Mairie d'Offranville
Projet de révision allégée n°9 du Plan Local d’Urbanisme Interco...
Du Lundi 20 avril 2026 à 08:00
Au Mercredi 20 mai 2026 à 17:00
Longfossé
Communauté d'Agglomératio...
