Les procédures clôturées
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Enquête publique relative au projet de révision allégée n°2 du Plan Lo...
Du Lundi 7 octobre 2024 à 08:00
Au Vendredi 8 novembre 2024 à 17:00
Montigny-en-Gohelle
communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer
Prolongation de l’enquête publique concernant le projet d’...
Du Lundi 7 octobre 2024 à 00:00
Au Mercredi 23 octobre 2024 à 17:00
Verneuil-en-Halatte
SASU TTR ENERGY
Enquête publique unique sur la demande d’autorisation environnem...
Du Lundi 28 octobre 2024 à 08:00
Au Vendredi 29 novembre 2024 à 16:00
Le Crotoy
S.A.S. BARJANE
Consultation publique sur la demande d’enregistrement présentée par le...
Du Lundi 28 octobre 2024 à 00:00
Au Lundi 25 novembre 2024 à 23:59
Oisemont
SMIRTOM PICARDIE OUEST TRINOVAL
Déclassement d’un parc de stationnement automobile situé rue Gabriel F...
Du Jeudi 24 octobre 2024 à 00:00
Au Vendredi 8 novembre 2024 à 23:59
Douai
DOUAISIS AGGLO
Enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité pub...
Du Lundi 7 octobre 2024 à 00:00
Au Lundi 21 octobre 2024 à 23:59
Pecquencourt
Métropole Européenne de Lille (MEL) / Sourcéo
