Les procédures clôturées
Recherche :
Classement dans le domaine public routier communal par transfert d’off...
Du Jeudi 2 janvier 2025 à 00:00
Au Mercredi 22 janvier 2025 à 00:00
Béthune
Consultation du Public du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environne...
Du Lundi 6 janvier 2025 à 00:00
Au Mercredi 5 mars 2025 à 00:00
Charleville-Mézières
Enquête publique environnementale sur la création d’un nouvel at...
Du Vendredi 27 décembre 2024 à 00:00
Au Lundi 27 janvier 2025 à 00:00
Ercuis
SAS FERME DU PRÉ
Enregistrement d’une demande de création d’une installatio...
Du Jeudi 26 décembre 2024 à 00:00
Au Vendredi 24 janvier 2025 à 00:00
Laires
Préfecture du Pas-de-Cala...
Enquête publique portant sur la demande d’autorisation environne...
Du Lundi 2 décembre 2024 à 14:30
Au Vendredi 3 janvier 2025 à 17:00
Planty
EARL LES CHAMPINELLES
Demande d’autorisation d’exploiter un élevage avicole
Du Lundi 23 décembre 2024 à 00:00
Au Jeudi 23 janvier 2025 à 00:00
Quilen
Préfecture du Pas-de-Cala...
