Les procédures clôturées
Recherche :
Enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité ...
Du Mardi 4 février 2025 à 00:00
Au Mardi 18 février 2025 à 00:00
Landrecies
Demande d’autorisation de recherches et demande d’autorisation d’ouver...
Du Lundi 17 février 2025 à 15:00
Au Mercredi 19 mars 2025 à 18:00
Reims
SAS E.ON BUSINESS SOLUTIO...
Demande d’autorisation environnementale d’exploiter une chaudière biom...
Du Lundi 3 février 2025 à 00:00
Au Mercredi 5 mars 2025 à 00:00
Merville
Préfecture du Pas-de-Cala...
Demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter une install...
Du Mercredi 5 février 2025 à 00:00
Au Vendredi 7 mars 2025 à 18:00
Sormonne
SASU Yaway Sorbon-Etoile
Actualisation du plan d’épandage des boues issues des systèmes d...
Du Lundi 3 février 2025 à 00:00
Au Mardi 4 mars 2025 à 00:00
Calais
Communauté d'agglomératio...
Demande de permis de construire et de défrichement pour une centrale p...
Du Mardi 11 février 2025 à 16:00
Au Jeudi 13 mars 2025 à 18:00
Broussy-le-Grand
SASU TS102BROU
