Les procédures clôturées
Recherche :
Enquête publique complémentaire sur l’évolution du coût global d...
Du Lundi 17 février 2025 à 08:30
Au Lundi 3 mars 2025 à 17:30
Dunkerque
Préfecture du Pas-de-Cala...
Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Contyno...
Du Vendredi 14 février 2025 à 00:00
Au Vendredi 28 février 2025 à 00:00
Potte
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’...
Du Lundi 17 février 2025 à 00:00
Au Mercredi 19 mars 2025 à 00:00
Audignies
Demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter...
Du Lundi 17 février 2025 à 00:00
Au Vendredi 21 mars 2025 à 00:00
Brassy
SCS ENERTRAG Santerre Bra...
Révision du Plan Local d’Urbanisme
Du Lundi 10 février 2025 à 00:00
Au Vendredi 14 mars 2025 à 00:00
Thiescourt
Création d’une centrale photovoltaïque au sol
Du Lundi 10 février 2025 à 00:00
Au Mercredi 12 mars 2025 à 00:00
Mazinghem
Préfecture du Pas-de-Cala...
