Détails

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

ET DE L’APPUI TERRITORIAL

BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE L’UTILITÉ PUBLIQUE

ET DE L’ENVIRONNEMENT

COMMUNES DE CAMIERS ET DE MERLIMONT

PROJETS DE RECHARGEMENTS PLURIANNUELS DES PLAGES

POUR LA PÉRIODE 2025-2035

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Le public est prévenu qu’en application du Code de l’environnement et en exécution d’un arrêté préfectoral du 16 avril 2025, une enquête publique relative au

projet de rechargement des plages de Camiers et de Merlimont aura lieu pendant 31 jours consécutifs, du lundi 12 mai au mercredi 11 juin 2025 inclus. Cette enquête

portera sur les demandes d’autorisations formulées au titre de la loi sur l’eau (articles L214-1 à L214-6 du Code de l’environnement) par la Communauté d’Agglomération

des Deux Baies en Montreuillois. Elle se déroulera sur le territoire des communes de Camiers et de Merlimont.

Le siège de l’enquête est fixé en mairie de Merlimont (Place de la Haye, 62155 Merlimont).

Monsieur Jacques BOURNOUVILLE, désigné en qualité de commissaire enquêteur, est chargé de la conduite de cette enquête. En cas d’empêchement, le

Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné Monsieur Christophe HADOUX, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance des dossiers d’enquête, comprenant les informations environnementales se rapportant à

l’objet de l’enquête publique, en mairies de Camiers et de Merlimont aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.

Ils seront également consultables, dans leur intégralité, depuis le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante :

« Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Eau / Rechargements des plages Camiers et Merlimont »

Enfin, le public pourra consulter les dossiers d’enquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP –

rue Ferdinand Buisson – 62020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions :

– soit en les consignant directement sur les registres d’enquête ouverts à cet effet en mairies de Camiers et de Merlimont, ainsi qu’à la communauté

d’agglomération des 2 baies en Montreuillois ;

– soit en les adressant, par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, en mairie de Merlimont ;

– soit en les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-decalais.gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton « déposer une observation ».

Les observations et propositions du public adressées par voie postale seront annexées dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de l'enquête, en mairie de

Merlimont. Les observations reçues par le commissaire enquêteur par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le Pas-deCalais ( www.pas-de-calais.gouv.f r), à la rubrique susvisée.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, jours et horaires suivants :

• lundi 12 mai 2025 de 09h00 à 12h00 en mairie de Camiers ;

• mercredi 21 mai 2025 de 09h00 à 12h00 en mairie de Merlimont ;

• mercredi 28 mai 2025 de 11h00 à 15h00 à la communauté d’agglomération des 2 baies en Montreuillois 11-13 place Gambetta, 62170 Montreuil-sur-Mer ;

• mercredi 04 juin 2025 de 14h00 à 17h00 en mairie de Camiers ;

• mercredi 11juin 2025 de 14h à 17h00 en mairie de Merlimont.

Toutes les informations techniques sur le projet pourront être demandées à Madame DUTERTRE et Monsieur LELEU: [email protected] et

[email protected] – 03 21 06 66 66.

À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois, à compter de la date de clôture de l’enquête pour rendre son rapport

relatif au déroulement de l’enquête et énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en la maire siège de la commune concernée par cette enquête ainsi qu’en préfecture

du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la

même durée, sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais. Toute personne intéressée pourra en demander communication en s’adressant à la

préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP).

Au terme de l’enquête publique, le préfet du Pas-de-Calais statuera, par arrêté, sur les présentes demandes d’autorisations environnementales formulées au titre de

la loi sur l’eau.