Les procédures clôturées
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Enquête publique sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale de ...
Du Lundi 16 juin 2025 à 09:00
Au Mardi 15 juillet 2025 à 17:00
Nordausques
Communauté d'agglomératio...
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’All...
Du Lundi 16 juin 2025 à 00:00
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Alaincourt
Déclaration de projet de centrale solaire emportant mise en compatibil...
Du Vendredi 13 juin 2025 à 00:00
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Audignies
Mise à disposition du public du dossier de demande d’enregistrem...
Du Lundi 16 juin 2025 à 00:00
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Coulommiers
SAS BIOENERGIES DE L'OURC...
Aliénation du chemin rural ruelle du bois
Du Lundi 9 juin 2025 à 00:00
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Belloy-sur-Somme
Demande d’autorisation environnementale en vue de créer six forages po...
Du Jeudi 12 juin 2025 à 00:00
Au Samedi 12 juillet 2025 à 11:00
Tourteron
société Thomas Lenoble
