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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Le public est informé que par arrêté, Monsieur le Président de La terre des 2 caps, a décidé de soumettre à enquête publique le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de La terre des 2 caps du mardi 05 novembre 2024 (9h00) au mercredi 04 décembre 2024 (17h00), pour une durée de 30 jours.

Le dossier complet du projet de révision du PLUi, comprend notamment les informations environnementales dans son rapport de présentation, concernant les 21 communes de La terre des 2 caps. L’autorité environnementale et les personnes publiques associées au projet de PLUi ont été consultées et leurs avis figurent dans le dossier d’enquête.

A cet effet, a été désignée par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille, une commission d’enquête composée de Monsieur Serge THELIEZ, en qualité de Président, de Madame Dominique MALVAUX et de Monsieur Patrice CHASSIN, ses membres.

Durant cette période de 30 jours, afin que toute personne intéressée puisse prendre connaissance du dossier, les pièces du dossier d’enquête publique en version papier, seront à disposition du public aux jours et aux heures d’ouverture habituels, sauf jour férié et jour de fermeture exceptionnelle, dans les lieux suivants :

- à l’hôtel de la Communauté de Communes de La terre des 2 caps, sis 5, Le Cardo à MARQUISE.

- en mairies de MARQUISE, AUDINGHEN, FERQUES, SAINT-INGLEVERT, WIERRE-EFFROY.

Un poste informatique, contenant la version numérique complète du dossier sera tenu également à disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture, dans les autres mairies de La terre des 2 caps :

- en mairies d’Ambleteuse, Audembert, Audresselles, Bazinghen, Beuvrequen, Hervelinghen, Landrethun-le-Nord, Leubringhen, Leulinghen-Bernes, Maninghen-Henne, Offrethun, Réty, Rinxent, Tardinghen, Wacquinghen, Wissant.

Le dossier sera également disponible en consultation durant la durée de l’enquête, 7 jours/7 et 24h/24h sur le site internet de la Communauté de Communes de La terre des 2 caps (https://www.terredes2caps.fr/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui) et sur le site internet du registre dématérialisé de l’enquête publique https://www.registredemat.fr/plui-cct2c-enquetepublique

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions soit :

- Sur le registre d’enquête dématérialisé disponible à l’adresse : https://www.registredemat.fr/plui-cct2c-enquetepublique

- Sur un registre d'enquête papier à feuillets non mobiles, côté et paraphé par un membre de la commission d’enquête mis à disposition à l’Hôtel Communautaire de La terre des 2 caps et dans toutes les mairies de La terre des 2 caps et, selon leurs horaires d’ouverture : Ambleteuse, Audembert, Audinghen, Audresselles, Bazinghen, Beuvrequen, Ferques, Hervelinghen, Landrethun-le-Nord, Leubringhen, Leulinghen-Bernes, Maninghen-Henne, Marquise, Offrethun, Réty, Rinxent, Saint-Inglevert, Tardinghen, Wacquinghen, Wierre-Effroy, Wissant.

- Par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]

- Par voie postale sous pli cacheté avec la mention apparente «Enquête publique - Ne pas ouvrir», au siège de l’enquête publique, à l’adresse suivante « Monsieur le Président de la commission d’enquête - Révision du PLUi - Hôtel Communautaire, siège de la Communauté de Communes de La terre des 2 caps, sis 5, Le Cardo – CS30060 - 62250 MARQUISE »

Les différentes contributions émises par les citoyens participant à l'enquête seront consultables par le public par le biais du registre dématérialisé.

La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations et propositions. Les permanences se dérouleront dans les lieux, aux jours et heures suivants :

Jour de la permanence - Lieux - horaire

Mardi 05 novembre - Hôtel communautaire (Marquise) - 9h00-12h00

Mardi 05 novembre - Mairie de Ferques - 15h30-18h30

Jeudi 07 novembre - Mairie d’Audinghen - 14h00-17h00

Mercredi 13 novembre - Mairie d’Audinghen - 9h00-12h00

Mercredi 13 novembre - Mairie Wierre-Effroy - 9h00-12h00

Vendredi 15 novembre - Mairie de Saint-Inglevert - 14h00-17h00

Samedi 16 novembre - L’interm@de, en face de l’Hôtel communautaire (Marquise) - 9h00-12h00

Lundi 18 novembre - Mairie de Marquise - 14h00-17h00

Vendredi 22 novembre - Hôtel communautaire (Marquise) - 9h00-12h00

Lundi 25 novembre - Mairie de Ferques - 9h00-12h00

Lundi 25 novembre - Mairie de Marquise - 14h00-17h00

Mercredi 27 novembre - Mairie de Saint-Inglevert - 9h00-12h00

Vendredi 29 novembre - Mairie de Marquise - 14h00-17h00

Mardi 03 décembre - Mairie de Wierre-Effroy - 15h30-18h30

Mercredi 04 décembre - Hôtel communautaire (Marquise) - 14h00-17h00

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête pourront être consultés au siège de la Communauté de Communes de La terre des 2 caps (Hôtel Communautaire) et dans les 21 mairies, aux heures et jours d’ouverture et ce, durant un an. Par ailleurs, il sera mis en ligne sur le site internet de La terre des 2 caps.

Le projet de révision du PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête sera ensuite soumis à la délibération du conseil communautaire pour approbation et mise en application.