Projet d’aliénation du chemin rural n° 14 du Neubourg dit ‘chemin des Routiers’
Date : Mercredi 1 octobre 2025 à 09:00 - Vendredi 17 octobre 2025 à 18:00
Parutions
- Paris Normandie Eure - Mardi 9 septembre 2025
Permanences
- Mercredi 1 octobre 2025 de 09:00 à 12:00
- Vendredi 17 octobre 2025 de 15:00 à 18:00
Commune de LA BONNEVILLE-SUR-ITON
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
SUR LE PROJET D’ALIENATION DU CHEMIN RURAL N° 14 DU NEUBOURG DIT
« CHEMIN DES ROUTIERS » DU MERCREDI 1ER AU VENDREDI 17 OCTOBRE 2025
Par arrêté n° AM/2025/03/OR du 22 août 2025, le maire de LA BONNEVILLE-SUR-ITON a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’aliénation du chemin rural n° 14 du Neubourg dit « chemin des Routiers » situé lieu-dit La Mare Ancelin.
A cet effet, M. Gilles SAPIN, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera en mairie de La Bonneville-sur-Iton du mercredi 1er octobre à 09h00 au vendredi 17 octobre 2025 à 18h00 inclus, soit 17 jours consécutifs.
Le commissaire enquêteur recevra, en mairie, le :
- mercredi 1er octobre 2025 de 09 h 00 à 12 h 00
- vendredi 17 octobre 2025 de 15 h 00 à 18 h 00
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier sera tenu à disposition du public à la mairie de La Bonneville-sur-Iton, siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture (lundi, mardi et jeudi : de 14h00 à 18h00 – mercredi et vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00) afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête publique côté et paraphé par le commissaire enquêteur.
Celles-ci pourront par ailleurs être communiquées oralement ou par écrit au commissaire enquêteur, à l'occasion de ses permanences, dont les dates et horaires sont précisés ci-dessus.
Elles pourront également être reçues pendant toute la durée de l’enquête, soit jusqu’au vendredi 17/10/2025 à 18h00 :
- par voie postale, à l’adresse suivante :
Monsieur le commissaire enquêteur -
Mairie - 39A rue Jean Maréchal 27190 La Bonneville-sur-Iton ;
- par voie électronique, à l'adresse courriel suivante : [email protected] en précisant dans l’objet la mention « À l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur ».
L’enquête publique sera close le vendredi 17/10/2025 à 18h00.
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès qu’ils seront transmis en mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune (https://www.labonnevillesuriton.fr/) pendant une durée de 1 an à compter de la clôture de l’enquête publique.
