Détails

COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE

Projet de modification n°1 de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture

et du Patrimoine (AVAP) devenue Site Patrimonial Remarquable (SPR)

de Nogent-sur-Seine

Par arrêté n°2025 / 71 ADM en date du 14 octobre 2025 et fixant l’ensemble des modalités de l’enquête publique, Mme le Maire de Nogent-sur-Seine a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°1 de l’ AVAP devenue SPR.

L’enquête publique se déroulera à la mairie Nogent-sur-Seine, siège de l’enquête, du 12 novembre 2025 au 12 décembre 2025.

A cet effet, M. Roger KISTER, Géomètre-expert retraité, a été désigné, commissaire enquêteur.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la mairie de Nogent-sur-Seine et mis à la disposition du public pendant 31 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. Un poste informatique au sein duquel le dossier d’enquête publique peut être consulté est également mis à disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur le site internet de la mairie : www.nogentsurseine.fr

Le public pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête publique ou les adresser par écrit à l’attention du commissaire enquêteur en mairie - 27 Grande rue Saint Laurent 10400 Nogent-sur-Seine - ou à l’adresse électronique suivante : [email protected]

M. le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie :

- Le mercredi 12 novembre 2025 de 10 heures à 12 heures.

- Le samedi 22 novembre 2025 de 10 heures à 12 heures.

- Le vendredi 12 décembre 2025 de 15 heures à 17 heures.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant un an. Ils seront également publiés sur le site internet de la commune : www.nogentsurseine.fr