Les procédures clôturées
Recherche :
Enquête publique portant sur le zonage des eaux usées et des eaux pluv...
Du Mardi 4 novembre 2025 à 10:00
Au Vendredi 5 décembre 2025 à 17:00
Campeaux
Déclassement d’un parc de stationnement automobile situé rue Gabriel F...
Du Jeudi 6 novembre 2025 à 00:00
Au Jeudi 20 novembre 2025 à 00:00
Douai
DOUAISIS AGGLO
Arrêt du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Thennelières
Du Mercredi 5 novembre 2025 à 17:00
Au Samedi 6 décembre 2025 à 13:00
Thil
Projets de zonage d’assainissement de 3 communes
Du Mercredi 12 novembre 2025 à 17:00
Au Lundi 15 décembre 2025 à 19:30
VANNAULT-LES-DAMES
Communauté de Communes Cô...
Enquête publique préalable à l’autorisation environnementale pour l’ex...
Du Lundi 20 octobre 2025 à 09:00
Au Lundi 1 décembre 2025 à 17:00
Heudreville-en-Lieuvin
FM FRANCE SAS
Enquête conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique ...
Du Mercredi 15 octobre 2025 à 00:00
Au Jeudi 13 novembre 2025 à 00:00
Septvaux
Syndicat Mixte d’Assainis...
