Les procédures clôturées
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Demande de concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeu...
Du Lundi 22 décembre 2025 à 14:00
Au Mercredi 4 février 2026 à 16:00
Plivot
IPC Petroleum France
Désaffectation et déclassement du domaine public d’un terrain situé à ...
Du Lundi 1 décembre 2025 à 00:00
Au Mardi 16 décembre 2025 à 00:00
Nogent-sur-Seine
Révision allégée n°1- ZA Tarsy-Dourlers du Plan Local d’Urbanisme inte...
Du Lundi 22 décembre 2025 à 08:30
Au Lundi 5 janvier 2026 à 17:00
Dourlers
Communauté de Communes du...
Révision du zonage d’assainissement collectif et non collectif
Du Lundi 22 décembre 2025 à 09:00
Au Mardi 20 janvier 2026 à 17:00
Yvetot
Syndicat Mixte d’Eau et d...
Enquête publique relative au projet de Plan De Mobilité 2025-2035 d&rs...
Du Lundi 22 décembre 2025 à 09:00
Au Mardi 20 janvier 2026 à 17:00
Annemasse
Annemasse Agglo
Procédure de Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du ...
Du Lundi 29 décembre 2025 à 14:00
Au Jeudi 29 janvier 2026 à 12:00
Étercy
