Les procédures clôturées
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Modification de droit commun n°02 du plan local d’urbanisme (PLU) comm...
Du Mardi 4 novembre 2025 à 00:00
Au Jeudi 20 novembre 2025 à 00:00
Plailly
zonage des eaux pluviales
Du Mercredi 12 novembre 2025 à 09:00
Au Samedi 13 décembre 2025 à 12:00
Avilly-Saint-Léonard
Commune de Avilly Saint-L...
Arrêt du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Germain
Du Jeudi 6 novembre 2025 à 13:30
Au Samedi 6 décembre 2025 à 12:00
Saint-Flavy
Enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme interco...
Du Lundi 20 octobre 2025 à 08:30
Au Vendredi 21 novembre 2025 à 17:30
Beaurieux
Communauté de Communes du...
Enquête conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique ...
Du Mercredi 15 octobre 2025 à 00:00
Au Jeudi 13 novembre 2025 à 00:00
Septvaux
Syndicat Mixte d’Assainis...
Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Du Lundi 10 novembre 2025 à 15:30
Au Mardi 9 décembre 2025 à 11:30
Vandières
Commune de Vandières
