Les procédures clôturées
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Projet de révision n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la com...
Du Lundi 20 octobre 2025 à 08:30
Au Vendredi 21 novembre 2025 à 17:00
Saint-Eusèbe
Commune de Saint-Cergues
Transfert d’office dans le domaine public métropolitain des voies du l...
Du Lundi 3 novembre 2025 à 00:00
Au Vendredi 21 novembre 2025 à 00:00
Comines
Métropole Européenne de L...
Modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la...
Du Jeudi 6 novembre 2025 à 14:00
Au Lundi 8 décembre 2025 à 17:00
Tignes
Commune de Tournon
Projet de mise en compatibilité du PLU de l’ancienne commune de ...
Du Vendredi 14 novembre 2025 à 09:00
Au Lundi 15 décembre 2025 à 12:00
Pers-Jussy
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Région de Oisemont e...
Du Lundi 10 novembre 2025 à 00:00
Au Mercredi 10 décembre 2025 à 17:00
Courcelles-lès-Lens
Projet de modification n°3 et révision allégée n°2 du PLUi-H de la CCH...
Du Lundi 17 novembre 2025 à 09:00
Au Vendredi 19 décembre 2025 à 17:00
Boëge
Communauté de Communes du...
