Les procédures clôturées
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Projet de modification n°1 de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architectu...
Du Mercredi 12 novembre 2025 à 00:00
Au Vendredi 12 décembre 2025 à 00:00
Nogent-sur-Seine
Enquête publique unique sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU...
Du Mercredi 12 novembre 2025 à 14:30
Au Samedi 13 décembre 2025 à 12:00
Nogent-sur-Seine
Procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) pour...
Du Lundi 10 novembre 2025 à 00:00
Au Mardi 9 décembre 2025 à 00:00
Augmentation de la capacité de traitement d’une unité de méthanisation...
Du Lundi 10 novembre 2025 à 00:00
Au Lundi 8 décembre 2025 à 00:00
Hierges
SUD ARDENNES BIOMÉTHANE
Déclassement du domaine public
Du Lundi 10 novembre 2025 à 09:00
Au Lundi 24 novembre 2025 à 17:00
Canteleu
Métropole Rouen Normandie
Déclassement par anticipation du parc de stationnement dit ‘Joff...
Du Jeudi 13 novembre 2025 à 15:00
Au Vendredi 28 novembre 2025 à 17:30
Biville-la-Baignarde
Métropole Rouen Normandie
