Les procédures clôturées
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Participation du public par voie électronique pour le projet de constr...
Du Jeudi 27 novembre 2025 à 08:00
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Mazingarbe
SAS VYNOVA MAZINGARBE
Demande d’autorisation environnementale pour l’augmentatio...
Du Jeudi 20 novembre 2025 à 00:00
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Arras
Société Fauconnier
élaboration ou la modification du zonage d’assainissement
Du Mercredi 5 novembre 2025 à 09:00
Au Vendredi 5 décembre 2025 à 17:00
Pont-Audemer
Communauté de Communes Po...
Enquête publique portant sur l’arrêt du Plan Local d’Urban...
Du Jeudi 6 novembre 2025 à 13:30
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Saint-Flavy
Enquête publique pour le projet de centrale photovoltaïque au sol sur ...
Du Lundi 24 novembre 2025 à 00:00
Au Mercredi 24 décembre 2025 à 00:00
Douai
SAS Totalénergies Renouve...
Arrêt du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Thennelières
Du Mercredi 5 novembre 2025 à 17:00
Au Samedi 6 décembre 2025 à 13:00
Thil
