Les procédures clôturées
Recherche :
Organisation de l’enquête publique portant sur le permis d’aménager re...
Du Mardi 4 novembre 2025 à 09:00
Au Vendredi 5 décembre 2025 à 17:30
Berck
Aliénation du chemin rural n°34 Rue des Puits
Du Lundi 24 novembre 2025 à 08:00
Au Mardi 9 décembre 2025 à 18:00
Douville-sur-Andelle
Enquête publique sur le projet de centrale photovoltaïque au sol sur l...
Du Mercredi 19 novembre 2025 à 00:00
Au Vendredi 19 décembre 2025 à 00:00
Hazebrouck
SAS EGP EVALLEY
Enquête publique relative au projet de centrale photovoltaïque au sol ...
Du Lundi 24 novembre 2025 à 14:00
Au Lundi 29 décembre 2025 à 17:00
Fontenelle
MW FONTENOY
Demande d’enregistrement pour l’augmentation des capacités...
Du Jeudi 20 novembre 2025 à 00:00
Au Jeudi 18 décembre 2025 à 00:00
Ver-sur-Launette
NUTRITION ET SANTÉ
Arrêt du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Lusigny-sur-Bar...
Du Lundi 17 novembre 2025 à 08:00
Au Mercredi 17 décembre 2025 à 17:00
Luyères
