Création et exploitation d’un forage d’irrigation agricole sur le territoire de la commune de Néry relevant du régime de l’autorisation environnementale (rubriques n° 1.1.1.0. et 1.1.2.0. de l’article R.214-1 du Code de l’environnement)
Date : Lundi 14 septembre 2026 à 00:00 - Lundi 14 décembre 2026 à 23:59
Parutions
- Courrier Picard - Lundi 31 août 2026
Permanences
- Mardi 29 septembre 2026 de 17:00 à 18:30
- Lundi 14 décembre 2026 de 17:00 à 18:30
Direction départementale des territoires
Bureau politique et police de l’eau
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
(Article L. 181-10-1 du Code de l’environnement)
sur le projet de la société SCEA de Fay
Commune de Néry
La consultation du public aura lieu :
du 14 septembre 2026 au 14 décembre 2026 inclus.
1. La consultation du public porte sur la création et l’exploitation d’un forage d’irrigation agricole sur le territoire de la commune de Néry relevant du régime de l’autorisation environnementale (rubriques n° 1.1.1.0. et 1.1.2.0. de l’article R.214-1 du Code de l’environnement).
2. Le préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions environnementales qui peuvent être des autorisations assorties du respect de prescriptions ou des refus.
3. Monsieur Michel MARSEILLE est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour procéder à la consultation du public.
Monsieur Augustin FERTÉ est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour poursuivre la consultation du public en cas d’empêchement du commissaire enquêteur titulaire.
4. Le commissaire enquêteur assurera des permanences, pour recevoir les observations écrites et orales du public, en mairie de Néry (3, rue du puits 60320 NERY, salle du conseil) les jours suivants :
- Mardi 29 septembre 2026 de 17h00 à 18h30.
- Lundi 14 décembre 2026 de 17h00 à 18h30.
5. Le commissaire enquêteur organisera une réunion publique d’ouverture le mercredi 23 septembre 2026 à 18h30 et une réunion de clôture le mercredi 2 décembre 2026 à 18h30 à la mairie de Néry (salle du conseil) avec la participation du pétitionnaire.
6. Le dossier de demande d’autorisation environnementale est consultable et téléchargeable sur le site internet de la consultation du public :
https://www.registre-dematerialise.fr/7552/ dès l’affichage de l’avis de consultation du public.
Il est consultable à la direction départementale des territoires, bureau politique et police de l’eau, du lundi au vendredi de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h.
7. Dès l’affichage et pendant toute la durée de la consultation du public, le dossier papier et numérique pourra être consulté par toute personne intéressée aux heures habituelles d’ouverture de la mairie de Néry.
8. Pendant la durée de la consultation du public, celui-ci pourra consulter le dossier sur le site dédié et consigner ses observations et propositions :
• par courrier adressé à la mairie de Néry à l’attention du commissaire enquêteur,
• sur le site de consultation dématérialisée à l’adresse suivante :
• https://www.registre-dematerialise.fr/7552/
• à l’adresse électronique permettant le dépôt des contributions :
9. Les observations faites par voie postale ou dématérialisée, sont consultables sur le site internet de la consultation (https://www.registre-dematerialise.fr/7552/).
10. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de Monsieur LEMOIGNE – Tél. 06 23 80 79 96 – mail : [email protected] ou à la direction départementale des territoires, service de l’eau de l’environnement et de la forêt, bureau politique et police de l’eau, 40 rue Jean Racine à Beauvais.
