Les procédures en cours
Recherche :
Création d’une zone d’expansion de crues sur la commune d’Arques

Du Jeudi 10 juillet 2025 à 00:00
Au Vendredi 8 août 2025 à 00:00
Arques
Syndicat Mixte pour l’aménagement et la gestion des eaux de ...
Zonage d’assainissement des eaux usées de la Commune de Louvil

Du Samedi 17 mai 2025 à 09:00
Au Vendredi 4 juillet 2025 à 17:30
Louvignies-Quesnoy
SIDEN-SIAN
Enquête publique unique portant sur trois demandes de permis de constr...

Du Mardi 17 juin 2025 à 00:00
Au Vendredi 18 juillet 2025 à 12:00
Courcelles-lès-Lens
Demande d’autorisation de construire une centrale solaire au sol sur l...

Du Lundi 7 juillet 2025 à 00:00
Au Vendredi 8 août 2025 à 00:00
Somain
TotalEnergies Renouvelables France
Enquête publique unique au titre des codes de l’environnement, d...

Du Lundi 7 juillet 2025 à 08:30
Au Vendredi 8 août 2025 à 17:00
Gravelines
NEOMAT CAM
Enquête publique unique portant sur trois demandes de permis de constr...

Du Mardi 17 juin 2025 à 11:00
Au Vendredi 18 juillet 2025 à 12:00
Rosnay-l'Hôpital