Détails

PRÉFECTURE DE L'AUBE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête publique unique portant sur trois demandes de permis

de construire en vue de l’installation de quatre centrales photovoltaïques flottantes

sur le territoire des communes de LASSICOURT,

SAINT-CHRISTOPHE-DODINICOURT et ROSNAY-L’HÔPITAL

En application des dispositions du code de l'environnement et du code de l'urbanisme, une enquête publique unique est ouverte du mardi 17 juin 2025 à 11h00 au vendredi 18 juillet 2025 à 12h00, soit pendant trente-deux (32) jours sur la délivrance de trois permis de construire pour l'installation de quatre centrales photovoltaïques flottantes sur le territoire des communes de LASSICOURT, SAINT-CHRISTOPHE-DODINICOURT et ROSNAY-L’HÔPITAL.

Ce projet consiste en la construction de quatre centrales photovoltaiques flottantes sur trois parcs représentant 29,2 ha de surface en eau et comportant chacun des panneaux solaires flottants, une citerne incendie, des postes de livraison et de transformation pour une puissance annuelle attendue de 17 359 MWh. Le siège de cette enquête est fixé à la mairie de ROSNAY-L’HÔPITAL.

Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée peut consulter le dossier en mairies de LASSICOURT, SAINT-CHRISTOPHE-DODINICOURT et ROSNAY-L’HÔPITAL, aux heures habituelles d’ouverture au public. Ce dossier comporte, notamment, les demandes de permis de construire, une étude d'impact, les avis des services consultés, l'avis de l'autorité environnementale et la réponse du pétitionnaire à cet avis.

Le dossier est également accessible, pendant toute la durée de l’enquête :

– sur le site internet des services de l’État dans l’Aube à l’adresse suivante : www.aube.gouv.fr, dans l'onglets « Publications », rubrique "Consultations du public, déclarations d'intention et commissaire enquêteur" ;

– sur un poste informatique, à la préfecture de l’Aube, 2, rue Pierre Labonde – 10000 Troyes, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 puis de 14h00 à 16h00, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.25.42.37.85) ou par courriel

([email protected]).

Le dossier est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de cette enquête ou pendant celle-ci par courrier adressé à la préfecture de l’Aube à l’adresse susmentionnée.

Le commissaire enquêteur, M. François DESANLIS, retraité du secteur agricole, tiendra des permanences afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales du public, aux dates et lieux suivants :

- à la mairie de ROSNAY-L’HÔPITAL, mardi 17 juin 2025 de 11h00 à 13h00,

- à la mairie de SAINT-CHRISTOPHE-DODINICOURT, mercredi 2 juillet 2025 de 09h00 à 11h00,

- à la mairie de LASSICOURT, vendredi 18 juillet 2025 de 10h00 à 12h00.

Pendant la durée de l'enquête publique unique, les observations et propositions du public peuvent être :

– consignées sur les registres d’enquête publique mis à disposition en mairies de LASSICOURT, SAINT-CHRISTOPHE-DODINICOURT et ROSNAY-L’HÔPITAL aux heures habituelles d’ouverture au public,

– reçues par écrit ou oralement par le commissaire enquêteur, aux jours et heures de permanences susmentionnées,

– adressées à l’attention de monsieur le commissaire enquêteur :

• par correspondance envoyée à la mairie de ROSNAY-L’HÔPITAL, rue Dulong 10500 ROSNAY-L’HÔPITAL,

• par courriel reçu jusqu'au 3 juillet 2025 à l'adresse :

[email protected].

Les pièces-jointes ne devront pas excéder la taille de 40Mo.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables dans les meilleurs délais sur le site internet des services de l'État dans l'Aube susmentionné.

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de toute personne qui en fera la demande pendant toute la durée de l’enquête auprès de la préfecture de l’Aube.

Des informations peuvent être demandées à :

– à M. Eliott MOREAU ([email protected]) de la société UNITe ;

– à la direction départementale des territoires de l’Aube, service aménagement mobilité énergie, bureau de l'urbanisme, 1 boulevard Jules Guesde, CS 40769, 10026 Troyes Cedex, ou par courriel à l’adresse : [email protected] ;

– à la préfecture de l’Aube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, 2, rue Pierre Labonde, 10025 Troyes Cedex ou par courriel

à [email protected].

Le préfet de l’Aube est l’autorité compétente pour prendre les décisions relatives à la délivrance des permis de construire ou pour prendre des décisions de refus de ces demandes.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture de l’Aube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, en mairies de LASSICOURT, SAINT-CHRISTOPHE-DODINICOURT et ROSNAY-L’HÔPITAL, ainsi que sur le site internet des services de l'Etat dans l’Aube.