Détails

Bureau des procédures environnementales

Communes de GRAVELINES, LOON-PLAGE

et SAINT-GEORGES-SUR-L'AA

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

AU TITRE DES CODES DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’URBANISME ET DE L’ÉNERGIE

La société NEOMAT CAM (anciennement XTC NEW ENERGY /ORANO), dont le siège social est situé au 30 rue l’Hermitte à 59140 DUNKERQUE et le réseau de transport d’électricité (RTE), dont le siège social est situé « Immeuble Window 7C », place du Dôme à 92073 LA DEFENSE, ont déposé conjointement un dossier en vue d’obtenir l’autorisation environnementale de construire et d’exploiter une usine de production de matériaux actifs de cathode et une plateforme commune, deux demandes de permis de construire et une demande de déclaration d’utilité publique relative à la création de la double liaison électrique souterraine pour le réseau de transport d’électricité (RTE) pour les installations situées sur les territoires des communes de GRAVELINES, LOON‑PLAGE et SAINT-GEORGES-SUR L’AA.

Cette demande sera soumise à l’enquête publique unique en mairies de GRAVELINES (siège de l’enquête), place Albert-Denvers, rue des Clarisses ; LOON‑PLAGE, 27 place de la République ; CRAYWICK, 284 rue de l’Aven et SAINT-GEORGES-SUR-L'AA, 123 rue Raymond-Verva pendant 33 jours consécutifs, du lundi 7 juillet 2025 à 8h30 au vendredi 8 août 2025 à 17h00.

Pendant toute la durée de l’enquête, aux heures des mairies susmentionnées, sous réserve de fermeture exceptionnelle, le public pourra prendre connaissance des dossiers contenant l’étude d’impact et l’étude de dangers, une note de présentation non technique, l’avis de l’autorité environnementale, les éléments de réponse des co‑maîtres d’ouvrage à ces avis transmis le 13 juin 2025, les demandes de permis de construire, le bilan des concertations préalable et continue, la dérogation d’espèces protégées, le mémoire en réponse à l’avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) et le mémoire en réponse du

13 juin 2025 du réseau de transport d’électricité (RTE) aux avis reçus dans le cadre de la consultation des mairies et organismes associés. Ce même dossier sera également accessible sur le site internet du registre dématérialisé :

https://www.registre-numerique.fr/neomat-cam.

Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé d’enquête aux heures d’ouverture de la préfecture du Nord – 12 rue Jean sans Peur – 59039 LILLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 sur rendez-vous.

Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de la société NEOMAT CAM à l’adresse 30 rue de l’Hermitte à 59140 DUNKERQUE, plus particulièrement à Madame Céline BOTINEAU – téléphone : 06.83.54.20.92 et adresse courriel : [email protected] et concernant le raccordement électrique par le réseau de transport d’électricité (RTE) à l’adresse 62 rue Louis Delos TSA 71012 à 59012 MARCQ-EN-BARŒUL, plus particulièrement à Monsieur François MAILLARD – téléphone : 06.21.27.89.01 et adresse courriel : [email protected].

Le public pourra formuler ses observations et propositions sur les registres papier ouverts à cet effet dans les 4 mairies précitées.

Celles-ci pourront également être transmises :

• par voie électronique sur le registre dématérialisé dédié à cette enquête : https://www.registre-numerique.fr/neomat-cam ;

• par courrier électronique : [email protected] (en précisant dans le sujet : enquête publique NEOMAT CAM et RTE) ;

• exceptionnellement, de façon orale au commissaire enquêteur pendant ses permanences ;

• par voie postale, à l’attention de Madame le commissaire enquêteur, en mairie de GRAVELINES, place Albert-Denvers, rue des Clarisses (siège de l’enquête), jusqu’à la date de clôture de l’enquête (en précisant sur l’enveloppe : enquête publique NEOMAT CAM et RTE).

Le public est informé que les observations et propositions du public transmises par voie postale, par voie électronique, consignées dans les registres papiers sur les lieux d’enquête ou reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences, seront versées et consultables sur le registre dématérialisé dont l’adresse figure ci-dessus.

Madame MALHEIRO, en sa qualité de commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les mairies aux dates et horaires suivants :

 - Mairie de GRAVELINES place Albert-Denvers Rue des Clarisses : 

lundi 7 juillet 2025 (ouverture de l’enquête publique) 

de 8h30 à 12h00

 - Mairie de LOON-PLAGE 27 place de la République

mercredi 16 juillet 2025 de 14h00 à 17h00

 - Mairie de CRAYWICK 284 rue de l’Aven

mardi 22 juillet 2025 de 8h30 à 11h30

 - Mairie de GRAVELINES

samedi 26 juillet 2025 de 9h00 à 12h00

 - Mairie de SAINT-GEORGES-SUR-L’AA 123 rue Raymond-Verva

mardi 29 juillet 2025 de 9h30 à 11h30

 - Mairie de LOON-PLAGE

lundi 4 août 2025 de 8h30 à 12h00

 - Mairie de GRAVELINES

vendredi 8 août 2025 (clôture de l’enquête publique)

de 13h30 à 17h00

Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier sera accessible via le site internet des services de l’État dans le Nord

(http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2025).

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans le Nord

(http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2025), à la préfecture du Nord ainsi que dans les mairies de GRAVELINES, LOON-PLAGE et SAINT-GEORGES-SUR-L’AA pendant une durée d’un an.

À l’issue de cette phase d’enquête, le préfet du Nord prendra une décision d’autorisation environnementale ou de refus d’exploitation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement. Les maires de GRAVELINES et LOON-PLAGE rendront leur décision d’accord ou de refus des permis de construire et le réseau de transport électrique (RTE) proposera au ministre chargé de l’énergie de se prononcer sur la déclaration d’utilité publique du réseau de transport d’électricité.