Annonces Légales

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SERVICE ENVIRONNEMENT AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de RAILLIMONT présentée par la société EDPR France Holding Conformément aux dispositions du code de l’environnement, la Préfète de l’Aisne a prescrit, par arrêté préfectoral n° IC/2025/008 du 16 janvier 2025, une enquête publique qui sera ouverte du Mercredi 19 février 2025 au Vendredi 21 mars 2025 inclus, dans la commune de RAILLIMONT, sur la demande présentée par la société EDPR France Holding, dont le siège social est situé 25 quai Panhard et Levassor, 75013 PARIS, en vue d’obtenir l’autorisation environnementale d’exploiter une installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs de plus de 50 mètres de hauteur sur le territoire de la commune de Raillimont. Ce projet est composé de 2 éoliennes d’une puissance unitaire maximale de 2,2 MW et d’une hauteur maximale de 130 mètres, ainsi que d’1 poste de livraison et des ouvrages de transport d’électricité associés, sur les parcelles cadastrales de la commune de Raillimont suivantes : ZD 38 et ZE 12. Pendant la durée de l’enquête, le dossier de demande d’autorisation, qui contient l’étude d’impact et l’avis émis par l’autorité environnementale, est consultable : – dans la mairie de Raillimont aux heures habituelles d’ouverture – sur le site internet de la préfecture de l’Aisne www.aisne.gouv.fr – sur le site du registre dématérialisé https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-raillimont – sur un poste informatique à la direction départementale des territoires, 50 boulevard de Lyon, 02011 LAON cedex, sur rendez-vous Des informations peuvent être également demandées auprès de la société EDPR France Holding dont le siège social est situé 25 quai Panhard et Levassor, 75013 Paris – M. Paul Vivier, chef de projet ( [email protected] ) – ou à la Direction départementale des territoires. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : – sur le registre ouvert à cet effet dans la mairie de RAILLIMONT ou sur le registre numérique https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-raillimont – ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie siège de l’enquête, Mairie de RAILLIMONT, 42 grande rue, 02360 Raillimont – ou les adresser au commissaire-enquêteur par message électronique à l’adresse mail suivante : [email protected] Ces observations doivent être consignées ou reçues avant le 21 mars 2025 à 19h00. Madame Denise LECOCQ, inspectrice des impôts en retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice et sera présente pour recevoir les propositions écrites ou orales aux jours, heures et lieux suivants : JOURS – HEURES – LIEU Mercredi 19 février 2025 – 9h00 à 12h00 – Mairie de RAILLIMONT  Lundi 24 février 2025 – 9h00 à 12h00 – Mairie de RAILLIMONT Samedi 8 mars 2025 – 9h00 à 12h00 – Mairie de RAILLIMONT Jeudi 13 mars 2025 – 15h00 à 18h00 – Mairie de RAILLIMONT Vendredi 21 mars 2025 – 16h00 à 19h00 – Mairie de RAILLIMONT En cas d’empêchement de Madame LECOCQ, la poursuite de l’enquête est confiée sans délai à Monsieur Jean-Marc LE GOUELLEC suppléant. Le public est informé de cette décision. Le commissaire enquêteur remplaçant exerce alors ses fonctions jusqu’au terme de la procédure. A l’issue de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, à la Direction départementale des territoires (50, boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex), en mairie de Raillimont et sur le site Internet de la Préfecture de l’Aisne, pendant une durée d’un an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Le Préfet de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande susmentionnée, qui peut être un arrêté d’autorisation assorti de prescriptions ou un arrêté de refus. Cet arrêté vaudra décision sur la demande d’autorisation d’exploiter au titre de l’article L.512-1 du code de l’environnement. Fait à LAON, le 20 janvier 2025 Signé Pour le directeur départemental des territoires et par délégation l’adjointe à la cheffe de pôle Kelly LEBEL

Préfecture du Nord Préfecture du Pas-de-Calais AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE   Communes de Bergues, Bray-Dunes, Craywick, Dunkerque, Fort-Mardyck (commune associée), Ghyvelde Les Moëres, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Leffrinckoucke, Loon-Plage, Mardyck (commune associée), Oye-Plage, Saint-Pol-sur-Mer (commune associée), Uxem et Zuydcoote. Relative au raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque et portant sur : • la demande de déclaration d’utilité publique relative à la création de la double liaison électrique sous-marine et souterraine, au titre du code de l’énergie • la demande de déclaration d’utilité publique relative à la création de deux doubles liaisons électriques aériennes, emportant mise en compatibilité du SCOT Flandres-Dunkerque, au titre du code de l’énergie et du code de l’urbanisme   La société Réseau de transport d’électricité (RTE), gestionnaire du réseau de transport d’électricité français, assure la maîtrise d’ouvrage du raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque. Le raccordement est constitué d’un poste électrique en mer, d’une double liaison électrique sous-marine et souterraine à 225 000 volts d’environ 24 km reliant le poste électrique en mer à un nouveau poste électrique à terre à créer, lui-même raccordé au réseau de transport d’électricité existant à proximité via deux doubles liaisons aériennes de 300 mètres.   Le projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et de son raccordement électrique a fait l’objet d’une enquête publique unique, qui s’est déroulée du 8 avril au 1er juin inclus dans les conditions fixées par l’arrêt inter préfectoral en date du 5 mars 2024 et portant sur ce projet et les procédures administratives afférentes. Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête ont été remis à l’autorité organisatrice le 5 novembre 2024   Depuis la réalisation de l’enquête publique unique, de nouveaux éléments sont intervenus, permettant d’affiner plus précisément le coût du projet de raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque, supérieur à celui annoncé lors de l’enquête publique unique. En conséquence, RTE a sollicité l’organisation d’une enquête publique complémentaire à la seule fin de compléter l’information du public sur l’évolution du coût global du projet de raccordement électrique. Le coût ayant une incidence sur l’appréciation de l’utilité publique, l’enquête publique complémentaire portera uniquement sur le coût permettant d’apprécier l’utilité publique des deux demandes de déclaration d’utilité publique.   Par arrêté inter préfectoral en date du 21 janvier 2025, les préfets du Nord et du Pas-de-Calais ont donc prescrit une enquête publique complémentaire dont la seule finalité est de porter à la connaissance du public l’évolution du coût global du projet de raccordement électrique. Cette enquête publique complémentaire, d’une durée de 15 jours consécutifs a lieu du : lundi 17 février à 8h30 au lundi 3 mars 2025 à 17h30   Pendant toute la durée de l’enquête : • le dossier d’enquête publique complémentaire sera tenu à la disposition du public sous format papier au siège de l’enquête publique situé à l’Hôtel de ville de Dunkerque, place Charles Valentin, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. • Un poste informatique y sera également mis à sa disposition afin de consulter le dossier en version numérique. Dans les autres communes : • un poste informatique sera mis à disposition du public au sein de chaque mairie aux horaires habituels d’ouverture au public pour qu’il puisse prendre connaissance du dossier d’enquête publique complémentaire en format numérique. • la note d’information relative à l’évolution du coût du projet de raccordement électrique sera mise à disposition sous format papier Au titre de la convention d’Espoo, le dossier d’enquête publique complémentaire est transmis à la Belgique ayant participé à l’enquête publique initiale.   Une version numérique du dossier sera également accessible et téléchargeable sur le site internet des services de l’État dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques / Environnement /Air, climat, énergie/Air-climat-energie/Les-energies-renouvelables/L-energie -eolienne/Eolien-en-mer/ Enquête publique complémentaire raccordement électrique, sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais : (www.pas-de-calais.gouv.fr, rubrique Actions de l’Etat / Environnement – développement durable/Eau/ Procédures sur l’eau – actes administratifs) et sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/raccordement-eolien-en-mer-dunkerque Un accès gratuit au dossier informatique est également garanti, sur rendez-vous au 03 20 30 59 59, dans les bureaux de la préfecture du Nord – adresse : 12, rue Jean Sans Peur CS 20003 59039 Lille CEDEX. Toute personne peut par ailleurs, sur sa demande écrite et à ses frais, et pendant toute la durée de l’enquête, obtenir communication du dossier d’enquête publique complémentaire auprès du préfet du Nord. Le dossier est composé notamment d’une note d’information relative à l’évolution du coût du projet de raccordement électrique, l’étude d’impact, son résumé non technique, ses annexes et les demandes de déclaration d’utilité publique.   Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions sur les registres d’enquête ouverts à cet effet dans chacune des mairies précitées, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Les observations et propositions peuvent également être adressées au commissaire enquêteur: • par écrit à l’adresse suivante : mairie de Dunkerque – avec mention « CONFIDENTIEL enquête publique raccordement éolien en mer de Dunkerque » à l’attention de Mme la commissaire enquêteur (adresse : place Charles VALENTIN – BP 6.537 – 59386 DUNKERQUE CEDEX 1) ; • par voie électronique en les consignant sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/raccordement-eolien-en-mer-dunkerque ou par courriel à : [email protected] Quel que soit le moyen choisi, les observations pourront être émises en français et en flamand Ces observations et propositions ne pourront porter que sur l’évolution du coût global du projet de raccordement électrique, objet de ladite enquête publique complémentaire.   Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites dans les différents registres papier sont consultables au siège de l’enquête dans les meilleurs délais. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé (adresse : https://www.registre-numerique.fr/raccordement-eolien-en-mer-dunkerque) Par une décision du 3 janvier 2025, le tribunal administratif de Lille a désigné Mme Jocelyne MALHEIRO, retraitée du groupe La Poste comme commissaire enquêteur et M. Patrick CHLEBOWSKI, retraité de la gendarmerie nationale comme commissaire enquêteur suppléant.

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du CONTYNOIS 1. Il sera procédé, du vendredi 14 février 2025 et pour une durée de 15 jours, soit jusqu’au vendredi 28 février 2025 inclus, à une enquête publique sur un projet de modification du PLUi du Contynois. Ce projet de modification a notamment pour objets : – de transformer des secteurs à vocation d’activités économiques en secteurs à vocation mixte mais à dominante résidentielle à Conty ; – de procéder à quelques changements de secteurs en zone naturelle ; – de permettre le changement d’usage d’un bâtiment d’activités ; – de procéder à plusieurs évolutions de la partie écrite du règlement. Cette procédure d’enquête publique est menée par la Communauté de communes Somme Sud-Ouest (16 bis, route d’Aumale – 80290 POIX-DE-PICARDIE – 03.22.90.19.65 – [email protected]), auprès de laquelle toute information peut être demandée. 2. Le commissaire enquêteur, désigné par le Tribunal administratif, est M. Bernard ISTRIA, responsable de projets éoliens à la retraite. 3. Le dossier de l’enquête pourra être consulté, pendant toute la durée de l’enquête : • sur le site Internet www.cc2so.fr ; • (sur support papier et sur poste informatique) au siège de la Communauté de communes Somme Sud-Ouest (siège de l’enquête) – 16 bis, route d’Aumale à Poix-de-Picardie, de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 les jours ouvrés (lundi à vendredi) ; • (sur support papier) dans les locaux de la communauté de communes situés à Conty (8, rue Caroline Follet), de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 les jours ouvrés (lundi à vendredi), ainsi que le samedi 22 février de 9 h 00 à 12h 00. Le dossier sera consultable gratuitement. Il sera communicable en support papier aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête. 4. Les observations et propositions du public pourront être reçues : • sur les registres présents à cet effet au siège de la communauté de communes (à Poix-de-Picardie) et dans les locaux de la communauté de communes à Conty ; • par courrier (à l’attention du commissaire enquêteur) envoyé à l’adresse suivante : Communauté de communes Somme Sud-Ouest – 16 bis, route d’Aumale – B.P. 70033 – 80290 POIX-DE-PICARDIE ; • par courriel adressé à l’adresse suivante : [email protected]. 5. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales lors des permanences suivantes dans les locaux de la communauté de communes à Conty (8, rue Caroline Follet) : • le vendredi 14 février de 9 h 00 à 12 h 00 ; • le samedi 22 février de 9 h 00 à 12 h 00 ; • le vendredi 28 février de 15 h 00 à 18 h 00. 6. A l’issue de l’enquête, le projet de modification du PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, est susceptible d’être approuvé par la communauté de communes. 7. A l’issue de la remise par le commissaire enquêteur de son rapport et de ses conclusions motivées, ceux-ci seront tenus à la disposition du public pendant un an au siège de la Communauté de communes Somme Sud-Ouest et à la Préfecture de la Somme (aux jours et heures habituels d’ouverture) ainsi que sur le site Internet www.cc2so.fr.

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE D’AUBY En application de l’arrêté n° 2025-01 en date du 20 janvier 2025, Monsieur le Maire a arrêté l’ouverture de l’enquête publique portant sur la déclaration de projet de nouvelle implantation du Centre d’Incendie et de Secours d’Auby emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme prescrit par délibération du conseil municipal en date du 09 avril 2024. L’enquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours consécutifs du lundi 17 février 2025 au mercredi 19 mars 2025 inclus. A cet effet, Madame Catherine MARTOS, a été désignée par une décision du 11 décembre 2024 par le Président du Tribunal administratif de Lille en qualité de commissaire-enquêtrice pour procéder à ladite enquête. Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête dans les locaux de l’hôtel de ville d’Auby, 25 rue Léon Blum, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Le dossier d’enquête pourra aussi être consulté sur un poste informatique (au sein du service urbanisme) situé en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture du public. Il sera également possible de le consulter sur le site internet de la ville (https//www.auby.fr). La commissaire enquêtrice recevra le public lors de 3 permanences : – Le lundi 17 février de 9h à 12h, à l’hôtel de ville, 25 rue Léon Blum, 59950 Auby; – Le samedi 08 mars de 9h à 12h, à la médiathèque, place de la république, 59950 Auby; – Le mercredi 19 mars de 14h à 17h, à l’hôtel de ville, 25 rue Léon Blum, 59950 Auby. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations : – Sur le registre ouvert à cet effet à l’hôtel de ville ou les adresser par correspondance à Madame la commissaire-enquêtrice à l’adresse suivante : hôtel de ville d’Auby, à l’attention de Madame Catherine Martos commissaire- enquêtrice, 25 rue Léon Blum, 59950 Auby. – Par courrier électronique via l’adresse électronique suivante : [email protected] en indiquant en objet : enquête publique relative à la déclaration de projet. A l’issue de l’enquête, Madame la commissaire-enquêtrice établira un rapport qui relatera le déroulement de l’enquête et examinera les observations recueillies. Elle consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non au projet. Madame la commissaire-enquêtrice transmettra à la mairie, dans un délai d’un mois maximum à compter de la date de clôture de l’enquête, le dossier d’enquête accompagné du rapport et de ses conclusions motivées. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées de Madame la commissaire enquêtrice à l’hôtel de ville aux jours et heures habituels d’ouverture et sur le site internet de la ville, pendant 1 an. Le projet de déclaration de projet pourra être éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique et la décision d’adoption du document sera soumise à l’approbation du conseil municipal. Toutes informations relatives au projet pourront être demandées aux coordonnées suivantes : Ville d’Auby Hôtel de ville – Service urbanisme : tel 03.27.99.33.67 mail: [email protected]

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE EN VUE D’EXPLOITER UN PARC ÉOLIEN À BRACHES Le public est prévenu qu’en application de l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2024, il est procédé du lundi 17 février au vendredi 21 mars 2025 inclus, soit pendant trente-trois jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la SCS ENERTRAG Santerre Braches en vue d’exploiter un parc éolien comprenant deux aérogénérateurs (Type : Vestas V150 – Hauteur maximale : 200 m – Puissance nominale : 6 MW) et un poste de livraison à BRACHES. Pendant cette période, un exemplaire du dossier d’enquête, comprenant notamment une étude d’impact ainsi que l’information relative à l’absence d’observation de l’autorité environnementale, peut être consulté par le public : • sur support papier, en mairie de BRACHES, aux jours et heures habituels d’ouverture de celle-ci (- sous réserve – le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h45 ainsi que le samedi de 9h00 à 11h45) ; • sur le site Internet des services de l’État dans la Somme (https://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eolien/Enquetes-publiques-et-decisions) ou sur un poste informatique mis à sa disposition au Bureau de l’Environnement et de l’Utilité Publique à la préfecture d’Amiens (consultation du lundi au vendredi de 9 heures 30 à 11 heures 30 et de 14 heures à 16 heures) ainsi que dans les sous-préfectures d’Abbeville, Péronne et Montdidier aux jours et heures habituels d’ouverture de celles-ci. Pendant cette même période, les observations et propositions du public peuvent : • être formulées sur le registre d’enquête déposé dans la mairie précitée, aux jours et heures habituels d’ouverture de celle-ci ; • être adressées, par correspondance, au commissaire enquêteur en mairie de BRACHES (80110), siège de l’enquête où elles seront annexées au registre et tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais ; • être transmises par courrier électronique, d’une taille maximale de 50 Mo, à l’adresse suivante : [email protected], en précisant l’objet de l’enquête dans le sujet du mél. Elles seront accessibles sur le site Internet des services de l’État dans la Somme (https://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eolien/Enquetes-publiques-et-decisions) dans les meilleurs délais. Les observations seront systématiquement anonymisées dès leur arrivée en préfecture. M. Jean-Philippe OLIVIER, capitaine de gendarmerie à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener l’enquête susvisée. En cas d’empêchement, il sera suppléé par M. Michel LUCE, ingénieur conseil au département aménagement et environnement de la chambre d’agriculture de la Somme à la retraite. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public à la mairie de BRACHES : • le lundi 17 février 2025, de 9 heures à 12 heures ; • le samedi 1er mars 2025, de 9 heures à 12 heures ; • le mercredi 5 mars 2025, de 14 heures à 17 heures ; • le mercredi 12 mars 2025, de 16 heures à 19 heures ; • le vendredi 21 mars 2025, de 14 heures à 17 heures. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête : • sur support papier, en mairie de BRACHES, ainsi qu’à la préfecture de la Somme (service de coordination des politiques interministérielles – bureau de l’environnement et de l’utilité publique, 51 rue de la République, CS 42001, 80020 AMIENS CEDEX 9) ; • sur le site Internet des services de l’État dans la Somme (https://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eolien/Enquetes-publiques-et-decisions). Des renseignements relatifs à cette procédure peuvent être demandés auprès du préfet de la Somme (service de coordination des politiques interministérielles – bureau de l’environnement et de l’utilité publique, 51 rue de la République, CS 42001, 80020 AMIENS CEDEX 9). Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de la SCS ENERTRAG Santerre Braches, représentée par son directeur général, et dont le siège social est sis 9 mail Gay Lussac – 95000 NEUVILLE-SUR-OISE. Le présent avis est consultable sur le site Internet de la préfecture, à l’adresse suivante : https://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eolien/Enquetes-publiques-et-decisions. Il est également affiché aux portes des mairies des communes concernées par les risques et inconvénients dont le projet peut être la source : BRACHES, AILLY-SUR-NOYE, AUBVILLERS, BOUILLANCOURT-LA-BATAILLE, BOUSSICOURT, CANTIGNY, COULLEMELLE, COURTEMANCHE, DAVENESCOURT, ESCLAINVILLERS, FONTAINE-SOUS-MONTDIDIER, GRATIBUS, GRIVESNES, HANGEST-EN-SANTERRE, LA NEUVILLE-SIRE-BERNARD, LE PLESSIER-ROZAINVILLERS, LOUVRECHY, MAILLY-RAINEVAL, MALPART, MARESMONTIERS, MÉZIÈRES-EN-SANTERRE, MOREUIL, MORISEL, ROUVREL, SAUVILLERS-MONGIVAL, SOURDON, THORY et TROIS-RIVIÈRES. La décision de délivrer l’autorisation environnementale ou de refuser cette autorisation relève de la compétence du préfet de la Somme. Amiens, le 27 décembre 2024 Pour le préfet et par délégation, la cheffe de bureau Signé : Caroline DESCAMPS

COMMUNE DE THIERS-SUR-THÈVE AVIS AU PUBLIC   ENQUETE PUBLIQUE sur le projet de REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME Le Maire de Thiers-sur-Thève par arrêté n° 01/2025 en date du 09 janvier 2025 a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision du plan local d’urbanisme Monsieur Régis BAY a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur titulaire par la Présidente du Tribunal Administratif. L’enquête se déroulera, en Mairie pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 10 février 2025 au vendredi 14 mars 2025 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance des dispositions du projet arrêté de plan local d’urbanisme révisé et des avis des personnes publiques consultées sur support papier ou informatique en mairie, ainsi que sur le site internet à l’adresse suivante : http://thiers-sur-theve.fr ; il pourra également consigner ses observations sur le registre d’enquête déposé en Mairie ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie. Il sera également possible de faire parvenir ses observations pendant la durée de l’enquête publique par courrier électronique, à l’adresse suivante : [email protected] Le commissaire-enquêteur recevra le public à la Mairie de Thiers-sur-Thève, les • Lundi 10 février de 8 h 30 à 12 h • Samedi 22 février de 9 h à 12 h • Vendredi 14 mars de 9 h à 12 h 30 Après clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en Mairie. Le Maire, Pierre BOUFFLET,

Bureau des procédures environnementales Commune de SOMAIN AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE AU TITRE DES CODES DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’URBANISME Les sociétés SIMASTOCK, dont le siège social est situé rue Ferrer lieu-dit La Centrale – 59450 SIN-LE-NOBLE (demande d’autorisation environnementale) et SCI HUB SOMAIN dont le siège social est situé 116 rue Célestin Dubois – 59119 WAZIERS (demande de permis de construire) ont déposé un dossier en vue d’obtenir l’autorisation environnementale et le permis de construire relatifs à l’exploitation et la construction d’une plateforme logistique située sur la commune de SOMAIN. Ces demandes seront soumises à une enquête publique unique en mairie de SOMAIN pendant trente-deux jours consécutifs, du lundi 20 janvier à 9h00 au jeudi 20 février 2025 à 17h00, où le public pourra prendre connaissance des dossiers contenant les études d’impact et de dangers, une note de présentation non technique ainsi que la demande de permis de construire du 12 décembre 2022, tous les jours ouvrables aux heures habituelles d’ouverture de la mairie, du lundi au vendredi, sous réserve de fermeture exceptionnelle et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être transmises : • par voie électronique en les consignant sur le registre dématérialisé à l’adresse :https://participation.proxiterritoires.fr/simastock-secteur-1-somain En cas de dysfonctionnement du registre dématérialisé, une adresse courriel de secours est mise à disposition : [email protected] (en précisant dans le sujet SIMASTOCK à SOMAIN) ; • de façon orale à la commissaire-enquêtrice pendant ses permanences ; • par voie postale en mairie de SOMAIN (59490) – place Jean Jaurès, mairie siège de l’enquête, jusqu’à la date de clôture de l’enquête, à l’attention de Madame la commissaire-enquêtrice (en précisant sur l’enveloppe : Enquête publique SIMASTOCK à SOMAIN). Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées et donc accessibles sur internet. Mme Marie-Jocelyne DELHAYE, en sa qualité de commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public, en mairie de SOMAIN (59490), au lieu de consultation du dossier le lundi 20 janvier 2025 de 9h00 à 12h00, le samedi 1er février 2025 de 9h00 à 12h00, le jeudi 6 février 2025 de 14h00 à 17h00, le mardi 11 février 2025 de 9h00 à 12h00 et le jeudi 20 février 2025 de 14h00 à 17h00. Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier sera accessible sur le site internet du registre dématérialisé : https://participation.proxiterritoires.fr/simastock-secteur-1-somain Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé d’enquête : • aux heures d’ouverture de la préfecture du Nord – 12 rue Jean Sans Peur – 59039 LILLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 sur rendez-vous ; • en mairie de SOMAIN aux heures d’ouverture de la mairie. Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de M. Marc GOUGELET, responsable de projets immobiliers – Tél : 06.81.45.92.12 – Courriel : [email protected] La clôture de l’enquête aura lieu le jeudi 20 février 2025 à 17h00 (y compris le registre dématérialisé ainsi que l’adresse mail associée). Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire-enquêtrice seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2024), à la préfecture du Nord, ainsi qu’en mairie de SOMAIN pendant une durée d’un an. À l’issue de la procédure, le préfet du Nord prendra une décision d’autorisation environnementale ou de refus d’exploitation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement. Le maire de SOMAIN rendra sa décision d’accord ou de refus de permis de construire.

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE L’UTILITÉ PUBLIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE MAZINGHEM   CRÉATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL Le public est prévenu qu’en application du code de l’environnement et en exécution d’un arrêté préfectoral daté du 20 janvier 2025, une enquête publique aura lieu, pendant 31 jours consécutifs, du lundi 10 février au mercredi 12 mars 2025 inclus, sur le territoire de la commune de Mazinghem. Cette enquête portera sur la demande de Permis de Construire formulée par la Société Aperam Stainless France, en vue de la création d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Mazinghem. Monsieur Claude HENNION, retraité de la Fonction Publique, est désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de la conduite de cette enquête. En cas d’empêchement du commissaire enquêteur, le Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné un commissaire enquêteur suppléant en la personne de M. Dominique BOGAERT. Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête, comprenant notamment l’étude d’impact et l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale, rendu en sa qualité d’autorité environnementale, se rapportant à l’objet de l’enquête en mairie de Mazinghem aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Le dossier d’enquête sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Permis de construire / Parc photovoltaïque Aperam Stainless France Mazinghem». Enfin, le public pourra consulter le dossier d’enquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP – rue Ferdinand Buisson- 62020 ARRAS Cedex 9) aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : – soit en les consignant directement sur le registre d’enquête ouvert, à cet effet, en mairie de Mazinghem; – soit en les adressant, par courrier, à l’attention du commissaire enquêteur en mairie de Mazinghem (Rue de l’église – 62120 Mazinghem), siège d’enquête; – soit en les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), en cliquant sur le bouton « Déposer une observation » à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Permis de construire / Parc photovoltaïque Aperam Stainless France Mazinghem». Les observations et propositions du public adressées par voie postale ainsi que les observations écrites du public reçues lors des permanences du commissaire enquêteur (aux lieux, jours et heures fixés ci-dessous) seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé en mairie de Mazinghem. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (rubrique susvisée). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Mazinghem, selon le calendrier ci-dessous, afin de recevoir ses observations : – le lundi 10 février 2025 de 9 h à 12 h; – le mardi 18 février 2025 de 14 h 30 à 17 h 30; – le jeudi 27 février 2025 de 9 h à 12 h; – le vendredi 7 mars 2025 de 14 h 30 à 17 h 30; – le mercredi 12 mars 2025 de 14 h 30 à 17 h 30. Toutes informations sur le projet pourront être demandées à Monsieur Giovanni Lemaître – Société APERAM STAINLESS FRANCE rue Roger Salengro BP 15 62330 ISBERGUES – Téléphone  : 06.25.63.90.51 – Mail : [email protected] Le commissaire enquêteur disposera d’un délai de trente jours à compter de la fin de l’enquête pour rendre son rapport relatif à son déroulement et énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Mazinghem ainsi qu’en préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais. Toute personne intéressée pourra en demander communication en s’adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP). Après l’accomplissement des formalités précitées, le Préfet du Pas-de-Calais statuera sur la présente demande de permis de construire.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L’INSTRUCTION Avis d’enquête publique Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de Hamel (Nord) Il est porté à la connaissance du public qu’en application de l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2025, une enquête publique portant sur la demande de permis de construire, aura lieu du 17 février 2025 au 19 mars 2025 à Hamel préalablement aux travaux de construction d’une centrale solaire (CS) au sol sur la commune de Hamel (Nord). L’étude d’impact jointe au dossier d’enquête publique indique les incidences éventuelles de ces travaux sur l’environnement et les conditions dans lesquelles l’opération projetée satisfait aux préoccupations environnementales. L’avis de l’autorité environnementale du 22 août 2023 est joint au dossier d’enquête publique. Monsieur Didier DARGUESSE, désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Lille, conduira cette enquête publique et se tiendra à la disposition du public, en mairie d’Hamel, siège de l’enquête, aux dates et horaires suivants : – le lundi 17 février 2025 de 9h à 12 h; – le mercredi 26 février 2025 de 9h à 12h; – le samedi 8 mars 2025 de 9 h à 12h; – le jeudi 13 mars 2025 de 14h à 17h ; – le mercredi 19 mars 2025 de 14h à 16h. Monsieur Didier MOREL est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le porteur de projet, CS de l’ancienne carrière d’Hamel, 188, rue Maurice Béjart – Montpellier (34080), a désigné comme interlocutrice technique madame Iris Graumer (Tel : 07.85.47.63.55 – mail : [email protected]) Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête, en mairie de Hamel aux horaires habituels d’ouverture ; du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h. Les éléments d’information relatifs à cette enquête sont également disponibles sous forme dématérialisée : – sur le site internet de la préfecture du Nord à l’adresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Actionsde-l-Etat/Environnement/Information-et-participation-du-public/Les-projets-photovoltaiques – ou sur la plateforme numérique : https://www.registre-dematerialise.fr/5907 Conformément aux articles L.123-10 et L.123-12 du code de l’environnement, le dossier d’enquête publique peut être consulté sur un poste informatique en mairie de Hamel. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête, en mairie de Hamel. Le public pourra présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie. Des observations écrites peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête publique, à la mairie de Hamel, 48, rue André Halle, pour être annexées au registre d’enquête. Mention à porter par le dépositaire sur l’enveloppe : « A l’attention de M. Didier DARGUESSE, le commissaire enquêteur Demande d’autorisation de construire une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Hamel ». Les observations peuvent également être adressées par voie dématérialisée à l’adresse suivante : [email protected] , ou directement sur la plateforme numérique : https://www.registre-dematerialise.fr/5907 À l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Sous huitaine, celui-ci rencontrera le porteur de projet pour lui communiquer sous forme d’un procès-verbal de synthèse les observations écrites ou orales du public, formulées lors de l’enquête. Le porteur de projet disposera d’un délai de quinze jours pour produire ses observations. Le rapport qu’établira le commissaire enquêteur pour relater le déroulement de l’enquête et examiner les observations recueillies, ainsi que ses conclusions motivées, pourront être consultés par les personnes intéressées en mairie de Hamel ainsi que sur le site internet de la préfecture du Nord à l’adresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Information-et-participation-du-public/Les-projets-photovoltaiques, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de cette procédure sera prise par le préfet sous la forme d’un arrêté qui portera soit accord du permis de construire (lequel pourra être assorti, le cas échéant de prescriptions spécifiques), soit refus du permis de construire.

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DCPPAT/BICUPE/SIC Commune de SAINT-LAURENT-BLANGY   AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande d’autorisation environnementale, présentée par la société BATTRI portant sur le projet d’exploiter une usine de recyclage de batteries Lithium-ion usagées et des rebuts de production de gigafactories En exécution du code de l’environnement et d’un arrêté préfectoral du 17 janvier 2025, une enquête publique est ouverte, pendant 31 jours du lundi 10 février au mercredi 12 mars 2025 inclus, sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société BATTRI, en vue du projet d’exploiter une usine de recyclage de batteries lithium-ion usagées et des rebuts de production de gigafactories située 120, Allée des Atrébates, ZA ACTIPARC, sur la commune de Saint-Laurent-Blangy. Le public est informé, qu’en application de l’article L.181-30 du code de l’environnement, l’exploitant a sollicité la possibilité à ses frais et risques, de mettre en oeuvre le permis de construire délivré le 15 juillet 2024. Des informations peuvent être demandées auprès de Mme Laurine ANNAT – Responsable des Opérations (Tél: 06.72.17.85.78) – Courriel : [email protected] et M. Patrick ARCHIER – Directeur technique (Tél : 07.85.14.55.43) – Courriel : [email protected] Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique sur support papier relatif à cette installation en Mairie de Saint-Laurent-Blangy- Rue Laurent Gers, du lundi au jeudi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 17 h30 et le vendredi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 16h ainsi que du dossier sous format numérique sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais à l’adresse suivante : www.pas-de-calais.gouv.fr – publications – consultation du public – enquête publique – ICPE- Autorisation– BATTRI – SAINT-LAURENT-BLANGY. Ce même dossier peut également être consulté, pendant la durée de l’enquête, à la préfecture du Pas-de-Calais – service installations classées – rue Ferdinand Buisson – 62020 Arras Cedex 9, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Un dossier sous format numérique est consultable en mairies de Saint-Laurent-Blangy, Athies, Bailleul-SireBerthoult, Fampoux, Feuchy, Gavrelle, Roclincourt, Saint-Nicolas, Thélus et Tilloy-Les-Mofflaines. 1. Une étude d’impact, le résumé non technique, l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale Hauts-de-France sont insérés au dossier d’enquête publique. Le tribunal administratif a nommé M. Jean-Marc DUMORTIER, ingénieur territorial à la retraite, commissaire enquêteur titulaire et M. Pierre NICOLLE, commissaire enquêteur suppléant, pour la conduite de cette enquête. Les personnes qui auraient des observations à faire valoir au sujet de cette modification sont invitées soit à les consigner sur le registre ouvert, à cet effet, en mairie de Saint-Laurent-Blangy du lundi 10 février 2025 au mercredi 12 mars 2025 inclus, soit à les transmettre par courrier au commissaire enquêteur en mairie de SaintLaurent-Blangy, siège de l’enquête publique, ou les formuler à M. Jean-Marc DUMORTIER commissaire enquêteur, qui sera présent en cette mairie les : – le lundi 10 février 2025 de 9H00 à 12H00 ; – le mardi 18 février 2025 de 14H00 à 17H00 ; – le mercredi 26 février 2025 de 9H00 à 12H00 ; – le vendredi 7 mars 2025 de 9H00 à 12H00 ; – le mercredi 12 mars 2025 de 14H00 à 17H00. Les observations et propositions du public pourront également être formulées par voie électronique, du lundi 10 février 2025 au mercredi 12 mars 2025 inclus à l’adresse suivante en formulant ses observations par le biais de la messagerie [email protected] durant la période de l’enquête. Il conviendra d’indiquer dans l’objet du courriel « Société BATTRI à Saint-Laurent-Blangy ». La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, dans les mairies précitées, et sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais. A l’issue de l’enquête, le préfet statuera sur la demande d’autorisation de mise en oeuvre du permis de construire en désignant les travaux dont l’exécution peut être anticipée et sur la demande d’autorisation environnementale.