Demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de Raillimont

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

SERVICE ENVIRONNEMENT

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de RAILLIMONT présentée par la société EDPR France Holding

Conformément aux dispositions du code de l'environnement, la Préfète de l'Aisne a prescrit, par arrêté préfectoral n° IC/2025/008 du 16 janvier 2025, une enquête publique qui sera ouverte du Mercredi 19 février 2025 au Vendredi 21 mars 2025 inclus, dans la commune de RAILLIMONT, sur la demande présentée par la société EDPR France Holding, dont le siège social est situé 25 quai Panhard et Levassor, 75013 PARIS, en vue d'obtenir l’autorisation environnementale d'exploiter une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs de plus de 50 mètres de hauteur sur le territoire de la commune de Raillimont.

Ce projet est composé de 2 éoliennes d'une puissance unitaire maximale de 2,2 MW et d'une hauteur maximale de 130 mètres, ainsi que d’1 poste de livraison et des ouvrages de transport d’électricité associés, sur les parcelles cadastrales de la commune de Raillimont suivantes : ZD 38 et ZE 12.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier de demande d'autorisation, qui contient l'étude d'impact et l'avis émis par l'autorité environnementale, est consultable :

- dans la mairie de Raillimont aux heures habituelles d'ouverture

- sur le site internet de la préfecture de l'Aisne www.aisne.gouv.fr

- sur le site du registre dématérialisé https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-raillimont

- sur un poste informatique à la direction départementale des territoires, 50 boulevard de Lyon, 02011 LAON cedex, sur rendez-vous

Des informations peuvent être également demandées auprès de la société EDPR France Holding dont le siège social est situé 25 quai Panhard et Levassor, 75013 Paris – M. Paul Vivier, chef de projet ( [email protected] ) – ou à la Direction départementale des territoires.

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :

- sur le registre ouvert à cet effet dans la mairie de RAILLIMONT ou sur le registre numérique https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-raillimont

- ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie siège de l’enquête, Mairie de RAILLIMONT, 42 grande rue, 02360 Raillimont

- ou les adresser au commissaire-enquêteur par message électronique à l'adresse mail suivante : [email protected]

Ces observations doivent être consignées ou reçues avant le 21 mars 2025 à 19h00.

Madame Denise LECOCQ, inspectrice des impôts en retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice et sera présente pour recevoir les propositions écrites ou orales aux jours, heures et lieux suivants :

JOURS - HEURES - LIEU

Mercredi 19 février 2025 - 9h00 à 12h00 - Mairie de RAILLIMONT 

Lundi 24 février 2025 - 9h00 à 12h00 - Mairie de RAILLIMONT

Samedi 8 mars 2025 - 9h00 à 12h00 - Mairie de RAILLIMONT

Jeudi 13 mars 2025 - 15h00 à 18h00 - Mairie de RAILLIMONT

Vendredi 21 mars 2025 - 16h00 à 19h00 - Mairie de RAILLIMONT

En cas d’empêchement de Madame LECOCQ, la poursuite de l’enquête est confiée sans délai à Monsieur Jean-Marc LE GOUELLEC suppléant. Le public est informé de cette décision. Le commissaire enquêteur remplaçant exerce alors ses fonctions jusqu’au terme de la procédure.

A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, à la Direction départementale des territoires (50, boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex), en mairie de Raillimont et sur le site Internet de la Préfecture de l'Aisne, pendant une durée d'un an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.

Le Préfet de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande susmentionnée, qui peut être un arrêté d’autorisation assorti de prescriptions ou un arrêté de refus. Cet arrêté vaudra décision sur la demande d'autorisation d'exploiter au titre de l'article L.512-1 du code de l'environnement.

Fait à LAON, le 20 janvier 2025 Signé Pour le directeur départemental des territoires

et par délégation

l’adjointe à la cheffe de pôle

Kelly LEBEL