Demande d’autorisation de construire une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Hamel

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD

SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L’INSTRUCTION

Avis d’enquête publique

Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol

sur le territoire de Hamel (Nord)

Il est porté à la connaissance du public qu'en application de l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2025, une enquête publique portant sur la demande de permis de construire, aura lieu du 17 février 2025 au 19 mars 2025 à Hamel préalablement aux travaux de construction d’une centrale solaire (CS) au sol sur la commune de Hamel (Nord).

L'étude d'impact jointe au dossier d'enquête publique indique les incidences éventuelles de ces travaux sur l'environnement et les conditions dans lesquelles l'opération projetée satisfait aux préoccupations environnementales. L’avis de l'autorité environnementale du 22 août 2023 est joint au dossier d'enquête publique.

Monsieur Didier DARGUESSE, désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Lille, conduira cette enquête publique et se tiendra à la disposition du public, en mairie d’Hamel, siège de l’enquête, aux dates et horaires suivants :

- le lundi 17 février 2025 de 9h à 12 h;

- le mercredi 26 février 2025 de 9h à 12h;

- le samedi 8 mars 2025 de 9 h à 12h;

- le jeudi 13 mars 2025 de 14h à 17h ;

- le mercredi 19 mars 2025 de 14h à 16h.

Monsieur Didier MOREL est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Le porteur de projet, CS de l’ancienne carrière d’Hamel, 188, rue Maurice Béjart – Montpellier (34080), a désigné comme interlocutrice technique madame Iris Graumer (Tel : 07.85.47.63.55 – mail : [email protected])

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête, en mairie de Hamel aux horaires habituels d’ouverture ; du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h.

Les éléments d’information relatifs à cette enquête sont également disponibles sous forme dématérialisée :

- sur le site internet de la préfecture du Nord à l’adresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Actionsde-l-Etat/Environnement/Information-et-participation-du-public/Les-projets-photovoltaiques

- ou sur la plateforme numérique : https://www.registre-dematerialise.fr/5907

Conformément aux articles L.123-10 et L.123-12 du code de l’environnement, le dossier d’enquête publique peut être consulté sur un poste informatique en mairie de Hamel.

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête, en mairie de Hamel. Le public pourra présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la mairie. Des observations écrites peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, au siège de l'enquête publique, à la mairie de Hamel, 48, rue André Halle, pour être annexées au registre d’enquête. Mention à porter par le dépositaire sur l’enveloppe :

« A l’attention de M. Didier DARGUESSE, le commissaire enquêteur

Demande d’autorisation de construire une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Hamel ».

Les observations peuvent également être adressées par voie dématérialisée à l’adresse suivante : [email protected] , ou directement sur la plateforme numérique : https://www.registre-dematerialise.fr/5907

À l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Sous huitaine, celui-ci rencontrera le porteur de projet pour lui communiquer sous forme d'un procès-verbal de synthèse les observations écrites ou orales du public, formulées lors de l'enquête. Le porteur de projet disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations.

Le rapport qu'établira le commissaire enquêteur pour relater le déroulement de l'enquête et examiner les observations recueillies, ainsi que ses conclusions motivées, pourront être consultés par les personnes intéressées en mairie de Hamel ainsi que sur le site internet de la préfecture du Nord à l’adresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Information-et-participation-du-public/Les-projets-photovoltaiques, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de cette procédure sera prise par le préfet sous la forme d’un arrêté qui portera soit accord du permis de construire (lequel pourra être assorti, le cas échéant de prescriptions spécifiques), soit refus du permis de construire.