Enquête publique unique au titre des codes de l’environnement et de l’urbanisme

Bureau des procédures environnementales

Commune de SOMAIN

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE AU TITRE DES CODES DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’URBANISME

Les sociétés SIMASTOCK, dont le siège social est situé rue Ferrer lieu-dit La Centrale – 59450 SIN-LE-NOBLE (demande d’autorisation environnementale) et SCI HUB SOMAIN dont le siège social est situé 116 rue Célestin Dubois – 59119 WAZIERS (demande de permis de construire) ont déposé un dossier en vue d’obtenir l’autorisation environnementale et le permis de construire relatifs à l’exploitation et la construction d’une plateforme logistique située sur la commune de SOMAIN.

Ces demandes seront soumises à une enquête publique unique en mairie de SOMAIN pendant trente-deux jours consécutifs, du lundi 20 janvier à 9h00 au jeudi 20 février 2025 à 17h00, où le public pourra prendre connaissance des dossiers contenant les études d’impact et de dangers, une note de présentation non technique ainsi que la demande de permis de construire du 12 décembre 2022, tous les jours ouvrables aux heures habituelles d’ouverture de la mairie, du lundi au vendredi, sous réserve de fermeture exceptionnelle et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet.

Celles-ci pourront également être transmises :

• par voie électronique en les consignant sur le registre dématérialisé à l’adresse :https://participation.proxiterritoires.fr/simastock-secteur-1-somain

En cas de dysfonctionnement du registre dématérialisé, une adresse courriel de secours est mise à disposition : [email protected] (en précisant dans le sujet SIMASTOCK à SOMAIN) ;

• de façon orale à la commissaire-enquêtrice pendant ses permanences ;

• par voie postale en mairie de SOMAIN (59490) – place Jean Jaurès, mairie siège de l’enquête, jusqu’à la date de clôture de l’enquête, à l’attention de Madame la commissaire-enquêtrice (en précisant sur l’enveloppe : Enquête publique SIMASTOCK à SOMAIN).

Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées et donc accessibles sur internet.

Mme Marie-Jocelyne DELHAYE, en sa qualité de commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public, en mairie de SOMAIN (59490), au lieu de consultation du dossier le lundi 20 janvier 2025 de 9h00 à 12h00, le samedi 1er février 2025 de 9h00 à 12h00, le jeudi 6 février 2025 de 14h00 à 17h00, le mardi 11 février 2025 de 9h00 à 12h00 et le jeudi 20 février 2025 de 14h00 à 17h00.

Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier sera accessible sur le site internet du registre dématérialisé : https://participation.proxiterritoires.fr/simastock-secteur-1-somain

Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé d’enquête :

• aux heures d’ouverture de la préfecture du Nord – 12 rue Jean Sans Peur – 59039 LILLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 sur rendez-vous ;

• en mairie de SOMAIN aux heures d’ouverture de la mairie.

Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de M. Marc GOUGELET, responsable de projets immobiliers – Tél : 06.81.45.92.12 – Courriel : [email protected]

La clôture de l’enquête aura lieu le jeudi 20 février 2025 à 17h00 (y compris le registre dématérialisé ainsi que l’adresse mail associée).

Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire-enquêtrice seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2024), à la préfecture du Nord, ainsi qu’en mairie de SOMAIN pendant une durée d’un an.

À l’issue de la procédure, le préfet du Nord prendra une décision d’autorisation environnementale ou de refus d’exploitation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement. Le maire de SOMAIN rendra sa décision d’accord ou de refus de permis de construire.