Demande d’autorisation environnementale pour exploiter une usine de recyclage de batteries Lithium-ion usagées et des rebuts de production de gigafactories

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS

DCPPAT/BICUPE/SIC

Commune de SAINT-LAURENT-BLANGY

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande d'autorisation environnementale, présentée par la société BATTRI

portant sur le projet d'exploiter une usine de recyclage de batteries Lithium-ion

usagées et des rebuts de production de gigafactories

En exécution du code de l'environnement et d'un arrêté préfectoral du 17 janvier 2025, une enquête publique est ouverte, pendant 31 jours du lundi 10 février au mercredi 12 mars 2025 inclus, sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société BATTRI, en vue du projet d'exploiter une usine de recyclage de batteries lithium-ion usagées et des rebuts de production de gigafactories située 120, Allée des Atrébates, ZA ACTIPARC, sur la commune de Saint-Laurent-Blangy.

Le public est informé, qu'en application de l'article L.181-30 du code de l'environnement, l'exploitant a sollicité la possibilité à ses frais et risques, de mettre en oeuvre le permis de construire délivré le 15 juillet 2024.

Des informations peuvent être demandées auprès de Mme Laurine ANNAT - Responsable des Opérations (Tél: 06.72.17.85.78) – Courriel : [email protected] et M. Patrick ARCHIER - Directeur technique (Tél : 07.85.14.55.43) - Courriel : [email protected]

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique sur support papier relatif à cette installation en Mairie de Saint-Laurent-Blangy- Rue Laurent Gers, du lundi au jeudi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 17 h30 et le vendredi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 16h ainsi que du dossier sous format numérique sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais à l’adresse suivante :

www.pas-de-calais.gouv.fr - publications - consultation du public - enquête publique – ICPE- Autorisation– BATTRI – SAINT-LAURENT-BLANGY.

Ce même dossier peut également être consulté, pendant la durée de l’enquête, à la préfecture du Pas-de-Calais – service installations classées – rue Ferdinand Buisson – 62020 Arras Cedex 9, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00.

Un dossier sous format numérique est consultable en mairies de Saint-Laurent-Blangy, Athies, Bailleul-SireBerthoult, Fampoux, Feuchy, Gavrelle, Roclincourt, Saint-Nicolas, Thélus et Tilloy-Les-Mofflaines.

1. Une étude d'impact, le résumé non technique, l'avis de la mission régionale d’autorité environnementale Hauts-de-France sont insérés au dossier d'enquête publique.

Le tribunal administratif a nommé M. Jean-Marc DUMORTIER, ingénieur territorial à la retraite, commissaire enquêteur titulaire et M. Pierre NICOLLE, commissaire enquêteur suppléant, pour la conduite de cette enquête.

Les personnes qui auraient des observations à faire valoir au sujet de cette modification sont invitées soit à les consigner sur le registre ouvert, à cet effet, en mairie de Saint-Laurent-Blangy du lundi 10 février 2025 au mercredi 12 mars 2025 inclus, soit à les transmettre par courrier au commissaire enquêteur en mairie de SaintLaurent-Blangy, siège de l'enquête publique, ou les formuler à M. Jean-Marc DUMORTIER commissaire enquêteur, qui sera présent en cette mairie les :

- le lundi 10 février 2025 de 9H00 à 12H00 ;

- le mardi 18 février 2025 de 14H00 à 17H00 ;

- le mercredi 26 février 2025 de 9H00 à 12H00 ;

- le vendredi 7 mars 2025 de 9H00 à 12H00 ;

- le mercredi 12 mars 2025 de 14H00 à 17H00.

Les observations et propositions du public pourront également être formulées par voie électronique, du lundi 10 février 2025 au mercredi 12 mars 2025 inclus à l’adresse suivante en formulant ses observations par le biais de la messagerie

[email protected] durant la période de l'enquête.

Il conviendra d'indiquer dans l'objet du courriel "Société BATTRI à Saint-Laurent-Blangy".

La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, dans les mairies précitées, et sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais.

A l'issue de l'enquête, le préfet statuera sur la demande d’autorisation de mise en oeuvre du permis de construire en désignant les travaux dont l'exécution peut être anticipée et sur la demande d'autorisation environnementale.