Création d’une centrale photovoltaïque au sol

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

ET DE L’APPUI TERRITORIAL

BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE L’UTILITÉ PUBLIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

COMMUNE DE MAZINGHEM

CRÉATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL

Le public est prévenu qu’en application du code de l’environnement et en exécution d’un arrêté préfectoral daté du 20 janvier 2025, une enquête publique aura lieu, pendant 31 jours consécutifs, du lundi 10 février au mercredi 12 mars 2025 inclus, sur le territoire de la commune de Mazinghem. Cette enquête portera sur la demande de Permis de Construire formulée par la Société Aperam Stainless France, en vue de la création d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Mazinghem.

Monsieur Claude HENNION, retraité de la Fonction Publique, est désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de la conduite de cette enquête. En cas d’empêchement du commissaire enquêteur, le Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné un commissaire enquêteur suppléant en la personne de M. Dominique BOGAERT.

Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête, comprenant notamment l’étude d’impact et l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale, rendu en sa qualité d’autorité environnementale, se rapportant à l'objet de l'enquête en mairie de Mazinghem aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Le dossier d’enquête sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais

(www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Permis de construire / Parc photovoltaïque Aperam Stainless France Mazinghem». Enfin, le public pourra consulter le dossier d’enquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP - rue Ferdinand Buisson- 62020 ARRAS Cedex 9) aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions :

– soit en les consignant directement sur le registre d’enquête ouvert, à cet effet, en mairie de Mazinghem;

– soit en les adressant, par courrier, à l’attention du commissaire enquêteur en mairie de Mazinghem (Rue de l’église – 62120 Mazinghem), siège d’enquête;

– soit en les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), en cliquant sur le bouton « Déposer une observation » à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Permis de construire / Parc photovoltaïque Aperam Stainless France Mazinghem».

Les observations et propositions du public adressées par voie postale ainsi que les observations écrites du public reçues lors des permanences du commissaire enquêteur (aux lieux, jours et heures fixés ci-dessous) seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé en mairie de Mazinghem. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (rubrique susvisée).

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Mazinghem, selon le calendrier ci-dessous, afin de recevoir ses observations :

- le lundi 10 février 2025 de 9 h à 12 h;

- le mardi 18 février 2025 de 14 h 30 à 17 h 30;

- le jeudi 27 février 2025 de 9 h à 12 h;

- le vendredi 7 mars 2025 de 14 h 30 à 17 h 30;

- le mercredi 12 mars 2025 de 14 h 30 à 17 h 30.

Toutes informations sur le projet pourront être demandées à Monsieur Giovanni Lemaître - Société APERAM STAINLESS FRANCE rue Roger Salengro

BP 15 62330 ISBERGUES - Téléphone  : 06.25.63.90.51 - Mail : [email protected]

Le commissaire enquêteur disposera d’un délai de trente jours à compter de la fin de l’enquête pour rendre son rapport relatif à son déroulement et énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Mazinghem ainsi qu’en préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais. Toute personne intéressée pourra en demander communication en s’adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP).

Après l’accomplissement des formalités précitées, le Préfet du Pas-de-Calais statuera sur la présente demande de permis de construire.