Annonces Légales

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter un parc éolien regroupant quatre aérogénérateurs et un poste de livraison situé sur le territoire des communes de Blanzy-la-Salonnaise et Saint-Loup-en-Champagne présentée par la société FERME ÉOLIENNE Huit Jours (Groupe EnergieTeam) – 233, rue du Faubourg Saint-Martin à Paris (75010) En application des dispositions du Code de l’environnement, et par arrêté préfectoral n°2025-151 du 20 mars 2025, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, d’une durée de 32 jours, du lundi 14 avril 2025 au jeudi 15 mai 2025 inclus. Ce parc éolien se compose de 4 aérogénérateurs et de 1 poste de livraison implantés sur le territoire des communes de Blanzy-la-Salonnaise et Saint-Loup-en-Champagne. La puissance totale maximale du parc sera de 14,4 MW pour une hauteur maximale de mât des éoliennes de 122 m et une hauteur sommitale maximale de 180 m. Au terme de la procédure, le préfet des Ardennes est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande. Celle-ci prend la forme d’un arrêté préfectoral d’autorisation assorti de prescriptions ou d’un refus d’autorisation. M. Bernard CARBONNEAUX, inspecteur de l’éducation nationale retraité, a été désigné pour présider la commission d’enquête. Il sera assisté de M. Christian NOEL, retraité de la gendarmerie, et de M. Gilles GRULET, directeur général adjoint des services de collectivité territoriale retraité, désignés en qualité de membres titulaires de la commission d’enquête, par décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Blanzy-la-Salonnaise. Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique, comprenant notamment un avis de la mission régionale d’autorité environnementale et une étude d’impact se rapportant à l’objet de l’enquête est consultable : – sur support papier en mairie de Blanzy-la-Salonnaise et de Saint-Loup-en-Champagne, aux heures habituelles d’ouverture au public (Blanzy-la-Salonnaise : les lundi de 13h30 à 14h30 et vendredi de 18h00 à 19h30 ; Saint-Loup-en-Champagne : les lundi de 10h00 à 12h00 et jeudi de 14h00 à 16h15 sous réserves de modification à l’initiative de la commune) au cours des permanences de la commission d’enquête. – sur le site internet des services de l’État dans le département des Ardennes : https://www.ardennes.gouv.fr / onglet : Actions d’e l’Etat / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques / sous-article : Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et dans le département de la Marne : https://www.marne.gouv.fr, – sur un poste informatique en mairie de Blanzy-la-Salonnaise aux heures habituelles d’ouverture au public. Le public pourra, jusqu’à la clôture de l’enquête (jeudi 15 mai 2025 à 17h00), formuler ses observations et propositions : – sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/ferme-eolienne-huit-jours-et-vauteleux, et par courriel à l’adresse : ferme-eolienne-huit-jours-et-vauteleux@mail.registre-numerique.fr . Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé, à la même adresse. – par courrier postal au président de la commission d’enquête à l’adresse suivante : commission d’enquête Huit Jours – mairie – 1 place du 24e-Régiment-d’Infanterie – 08190 Blanzy-la-Salonnaise. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre tenu à disposition au siège de l’enquête. – directement sur les registres d’enquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le président de la commission d’enquête en mairies de Blanzy-la-Salonnaise et de Saint-Loup-en-Champagne aux heures habituelles d’ouverture au public et au cours des permanences de la commission d’enquête : À la mairie de Blanzy-la-Salonnaise (siège de l’enquête) lundi 14 avril 2025 de 09h00 à 12h00 mardi 29 avril 2025 de 15h00 à 18h00 jeudi 15 mai 2025 de 14h00 à 17h00 À la mairie de Saint-Loup-en-Champagne mardi 22 avril 2025 de 09h00 à 12h00 Le rapport final et les conclusions du président de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public dans les communes d’implantation, sur le site internet des services de l’État dans les Ardennes susmentionné, et à la Préfecture des Ardennes pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Des informations peuvent être demandées auprès de M. Ludovic POIRIER, personne responsable du projet à l’adresse suivante : 233 rue du Faubourg Saint-Martin 75010 Paris ou par courriel à : [email protected] ou à la Préfecture des Ardennes – direction de la coordination et de l’appui aux territoires – bureau des procédures environnementales – 1, place de la Préfecture – BP60002 – 08005 Charleville-Mézières. le préfet Charleville-Mézières, le 20 mars 2025 pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, Signé Joël DUBREUIL

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter un parc éolien dit «Parc éolien Vauteleux » regroupant quatre aérogénérateurs et un poste de livraison situé sur le territoire des communes de Avançon et Blanzy-la-Salonnaire présentée par la société FERME ÉOLIENNE Vauteleux (Groupe EnergieTeam)- 233 rue du Faubourg Saint Martin à Paris (75010) En application des dispositions du code de l’environnement, et par arrêté préfectoral n°2025-152 du 20 mars 2025, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, d’une durée de 32 jours, du lundi 14 avril 2025 au jeudi 15 mai 2025 inclus. Ce parc éolien se compose de quatre aérogénérateurs et d’un poste de livraison implantés sur le territoire des communes de Avançon et Blanzy-la-Salonnaise. La puissance totale maximale du parc sera de 14,4 MW pour une hauteur maximale de mât des éoliennes de 122 m et une hauteur sommitale maximale de 180 m. Au terme de la procédure, le préfet des Ardennes est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande. Celle-ci prend la forme d’un arrêté préfectoral d’autorisation assorti de prescriptions ou d’un refus d’autorisation. M. Bernard CARBONNEAUX, inspecteur de l’éducation nationale retraité, a été désigné pour présider la commission d’enquête. Il sera assisté de M. Christian NOEL, retraité de la gendarmerie, et de M. Gilles GRULET, directeur général adjoint des services de collectivité territoriale retraité, désignés en qualité de membres titulaires de la commission d’enquête, par décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Blanzy-la-Salonnaise. Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique, comprenant notamment un avis de la mission régionale d’autorité environnementale et une étude d’impact se rapportant à l’objet de l’enquête est consultable : – sur support papier en mairies d’Avançon et de Blanzy-la-Salonnaise, aux heures habituelles d’ouverture au public (Avançon : lundi de 9h15 à 12h15, mercredi de 9h45 à 12h15 et jeudi de 13h45 à 18h45 ; Blanzy-la-Salonnaise : lundi de 13h30 à 14h30 et vendredi de 18h00 à 19h30 sous réserves de modification à l’initiative de la commune) et au cours des permanences de la commission d’enquête. – sur le site internet des services de l’État des Ardennes https://www.ardennes.gouv.fr / onglet : Actions d’e l’Etat / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques / sous-article : Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et de la Marne : https://www.marne.gouv.fr , – sur un poste informatique en mairie d’Avançon aux heures habituelles d’ouverture au public. Le public pourra, jusqu’à la clôture de l’enquête (jeudi 15 mai 2025 à 17h00), formuler ses observations et propositions : – sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/ferme-eolienne-huit-jours-et-vauteleux, et par courriel à l’adresse : ferme-eolienne-huit-jours-et-vauteleux@mail.registre-numerique.fr. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé, à la même adresse. – par courrier postal au président de la commission d’enquête à l’adresse suivante : Commission d’enquête Vauteleux – mairie – 1 Place du 24e Régiment d’Infanterie – 08190 Blanzy-la-Salonnaise. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre tenu à disposition au siège de l’enquête. – directement sur les registres d’enquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le président de la commission d’enquête en mairies d’Avançon et Blanzy-la-Salonnaise aux heures habituelles d’ouverture au public et au cours des permanences de la commission d’enquête : À la mairie de Blanzy-la-Salonnaise (siège de l’enquête) lundi 14 avril 2025 de 09h00 à 12h00 mardi 29 avril 2025 de 15h00 à 18h00 jeudi 15 mai 2025 de 14h00 à 17h00 À la mairie d’Avançon vendredi 18 avril 2025 de 15h00 à 18h00 samedi 10 mai 2025 de 09h00 à 12h00 Le rapport final et les conclusions du président de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public dans les communes d’implantation, sur le site internet des services de l’État dans les Ardennes susmentionné, et à la Préfecture des Ardennes pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Des informations peuvent être demandées auprès de M. Ludovic POIRIER, personne responsable du projet à l’adresse suivante : 233 rue du Faubourg Saint Martin 75010 Paris ou par courriel à : [email protected] ou à la Préfecture des Ardennes – direction de la coordination et de l’appui aux territoires – bureau des procédures environnementales – 1, place de la Préfecture – BP60002 – 08005 Charleville-Mézières. le préfet Charleville-Mézières, le 20 mars 2025 pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, Signé Joël DUBREUIL

Direction départementale des territoires   Service de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Energie Bureau Application du Droit des Sols PROJET D’INSTALLATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE LIEU-DIT LES BROUSSES SUR LA COMMUNE D’ÉTAVIGNY PRÉSENTÉ PAR LA SOCIETE CENTRALE SOLAIRE DES PARROTIAS Le Préfet de l’Oise, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’installation d’une centrale photovoltaïque sur la commune d’Étavigny. L’enquête publique se déroulera du 11 avril 2025 à 08h30 au 12 mai 2025 inclus à 11h30. Au terme de la procédure, le Préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative au projet de centrale photovoltaïque. Le commissaire-enquêteur est Monsieur Yves MOREL et le commissaire-enquêteur suppléant est Monsieur Christophe de Ponton d’Amécourt. Le dossier d’enquête publique comprend notamment la demande de permis de construire, les avis des services consultés, de l’étude d’impact/résumé non technique, auquel sera joint l’avis de l’autorité environnementale. Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable et téléchargeable sur le site internet des services de l’État dans l’Oise à savoir : http://www.oise.gouv.fr/EP-Parrotias Le public pourra consigner ses observations et ses propositions sur le registre d’enquête établi à cet effet et tenu à sa disposition en mairie d’Étavigny, ou par courrier adressé à la mairie d’Étavigny, 12 rue des Tilleuls 60620 Étavigny, à l’attention du commissaire-enquêteur – ou déposer ses contributions à l’adresse mail suivante : « [email protected]» ou encore par accès au registre numérique à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6097 (onglet « déposer votre contribution »). Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, aux dates et heures indiquées ci-dessous : • le vendredi 11 avril 2025 de 08h30 à 11h30 • le mercredi 16 avril 2025 de 09h00 à 12h00 • le mercredi 16 avril 2025 de 13h30 à 16h30 • le lundi 12 mai 2025 de 08h30 à 11h30 Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie d’Étavigny et sur le site internet des services de l’État dans l’Oise à l’adresse suivante : http://www.oise.gouv.fr/EP-Parrotias à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Madame Nina CONTI – H2air, 29 rue des 3 cailloux 80000 Amiens par courrier ou par mail à l’adresse suivante : [email protected]  

Préfecture du Nord   Bureau des procédures environnementales Communes de GHYVELDE, LEFFRINCKOUCKE et UXEM AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT La société NOVASCO (anciennement ASCOMETAL LES DUNES), dont le siège social est situé avenue de France à 57300 HAGONDANGE, a déposé un dossier en vue d’obtenir l’autorisation environnementale portant sur le projet d’installation de regroupement de traverses et de poteaux en bois traités sur le site des installations situées sur les territoires des communes de GHYVELDE, LEFFRINCKOUCKE et UXEM. Cette demande sera soumise à la participation du public par voie électronique pendant 16 jours consécutifs, du lundi 7 avril au mardi 22 avril 2025 inclus. Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d’autorisation environnementale sur le site internet des services de l’État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2025) et pourra formuler ses observations. Ces observations pourront être transmises : • par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected], en précisant dans le sujet : dossier société NOVASCO à GHYVELDE, LEFFRINCKOUCKE et UXEM ; • exceptionnellement, par voie postale à la préfecture du Nord – Bureau des installations classées pour la protection de l’environnement – 12 rue Jean sans Peur – CS 20003 – 59039 LILLE Cedex, jusqu’à la date de clôture de la participation du public par voie électronique, cachet de la poste faisant foi, en précisant sur l’enveloppe : participation du public par voie électronique, société NOVASCO à GHYVELDE, LEFFRINCKOUCKE et UXEM. L’utilisation de l’adresse par voie électronique ne permet pas de joindre des documents autres qu’au format PDF et de taille inférieure à 5 Mo, ni de respecter l’anonymat. Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées donc accessibles sur le site internet. Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé de demande d’autorisation environnementale aux heures d’ouverture de la préfecture du Nord – 12 rue Jean sans Peur – 59039 LILLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 sur rendez-vous. Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de monsieur Stéphane DECOBERT, directeur d’usine, par courriel : [email protected]. A l’issue de la procédure, le préfet du Nord prendra une décision d’autorisation environnementale ou de refus d’exploitation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’AISNE AVIS RELATIF À UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT SOUMISE À ENREGISTREMENT COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU SAINT-QUENTINOIS DÉCHETTERIE D’OMISSY La Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois, dont le siège est à SAINT-QUENTIN (02100), 58 boulevard Victor Hugo, souhaite étendre l’activité de sa déchetterie, bordant la RD 675, sur le territoire de la commune d’OMISSY (références cadastrales, section OB, parcelle n° 879). Cette activité est soumise à enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et encadrée par les dispositions de l’arrêté ministériel du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique précitée (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des ICPE. La demande d’enregistrement et le dossier correspondant au projet ont été déposés auprès de la Préfète de l’Aisne le 24 septembre 2024 et complétés le 16 janvier 2025. Conformément aux dispositions des articles L.512-7 et suivants du code de l’environnement, la Préfète de l’Aisne a prescrit, par arrêté n° IC/2025/042 du 5 mars 2025, une consultation du public du mercredi 9 avril 2025 au vendredi 9 mai 2025 inclus dans la commune d’OMISSY. Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d’enregistrement dans la mairie d’OMISSY aux heures habituelles d’ouverture, ou sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne à l’adresse http://www.aisne.gouv.fr/, et formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Le public pourra également adresser ses observations à la Préfète de l’Aisne par lettre (Direction départementale des territoires – Service Environnement – Pôle ICPE – 50, Boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex) ou par voie électronique ([email protected] en précisant dans l’objet du courrier « enregistrement – consultation publique – OMISSY – déchetterie »). Ces observations doivent être transmises avant la fin du délai de la consultation du public. La Préfète de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est soit : – un arrêté d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ; – un arrêté de refus. Selon la sensibilité du milieu au regard de la localisation du projet, le cumul d’incidences avec d’autres projets et l’importance des aménagements aux prescriptions qui lui sont applicables éventuellement proposés par le demandeur, la Préfète pourra décider d’instruire cette demande selon la procédure d’autorisation, assujettie à étude d’impact, étude de dangers et enquête publique. Sa décision pourra intervenir jusqu’à quinze jours suivant la fin de la consultation du public. Pour le Directeur départemental des territoires de l’Aisne et par délégation, La Cheffe de pôle, Jenny POIRETTE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PROJET DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Crouttes sur Marne du 10 avril au 24 avril 2025 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs. Madame Cathy Lemoine, retraitée de la fonction publique de l’État, a été désignée commissaire enquêteure par décision de Mme la présidente du tribunal administratif d’Amiens le 3 mars 2025. Les pièces du dossier ainsi que l’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement seront tenus à la disposition du public en version papier et dématérialisée, pendant toute la durée de l’enquête aux horaires habituels d’ouverture au public au siège de l’enquête à la Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne et en mairie de Crouttes sur Marne. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne, dès la publication du présent avis. Il sera également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne à l’adresse : https://www.c4-charlysurmarne.fr/ Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêteure disponibles à la Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne et à la maire de Crouttes sur Marne, ou les adresser par correspondance à l’attention de la commissaire enquêteure à la Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne, 2 voie André Rossi 02310 Charly sur Marne, ou par courriel à [email protected] La commissaire enquêteure sera présente à la mairie de Crouttes sur Marne pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : ‑ le jeudi 10 avril de 9 heures à 12 heures, ‑ le samedi 19 avril de 9 heures à 12 heures, ‑ le jeudi 24 avril de 14 heures à 17 heures. À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêteure seront déposés à la Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne pour y être tenus, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront également publiés sur le site Internet : https://www.c4-charlysurmarne.fr/ À l’issue de l’instruction, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame la présidente de la Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne. La présidente.

COMMUNE de PERONNE CONSULTATION PUBLIQUE Installations classées pour la protection de l’environnement Le public est prévenu qu’en application de l’arrêté préfectoral du 28 février 2025, il sera procédé du 9 avril 2025 au 7 mai 2025 inclus, soit pendant 29 jours consécutifs, à une consultation publique sur la demande d’enregistrement présentée par la société AT2H en vue d’exploiter une plateforme de transit de produits minéraux inertes 3 route de Bussu à Péronne. L’ouverture de la consultation publique sera annoncée dans la commune de Péronne et dans celles incluses dans son rayon d’affichage, à savoir : Bussu et Doingt ainsi que sur le site internet des services de l’État dans la Somme : https://www.somme.gouv.fr / actions de l’Etat / Environnement / rubrique installations classées pour la protection de l’environnement / enregistrement. Pendant cette période, les pièces du dossier ainsi qu’un registre de consultation seront déposés au secrétariat de la mairie de Péronne, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture des bureaux à l’exception des jours fériés ou chômés et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Soit (horaires sous réserve) : – le lundi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30, – du mardi au vendredi de 8  heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30, – le samedi de 9 heures à 12 heures. Les observations pourront également être adressées par écrit à la mairie de Péronne puis seront annexées au registre, ou à la préfecture de la Somme, par voie postale ou par voie électronique à l’adresse : [email protected]. Le registre sera clos par le maire de la commune de Péronne, à l’expiration de la consultation. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure sera un arrêté préfectoral d’enregistrement, ou un arrêté préfectoral de refus relevant du préfet de la Somme. Amiens, le 28 février 2025 Pour le préfet et par délégation, La cheffe de bureau, Caroline DESCAMPS

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE Enquête publique relative à la modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre Le public est informé que, par arrêté du 1er mars 2025, le Président de la CCHF a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative la procédure de modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre. Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de 16 jours consécutifs, du lundi 7 avril 2025 à 9h00 au mardi 22 avril 2025 à 17h. Ont été désignés par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille : – Monsieur Patrice CHASSIN, comme commissaire enquêteur – Madame Elsa BEVILACQUA, comme commissaire enquêtrice suppléante Les pièces du dossier papier seront déposées au siège de la CCHF et dans la mairie de Wormhout pour être mises à disposition du public, dès le premier jour de l’enquête et jusqu’à celui de sa clôture. Le siège de l’enquête est situé au siège de la CCHF, 468 rue de la Couronne de Bierne à Bergues. Le dossier d’enquête dématérialisé ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront à disposition du public dans les mairies des 40 communes du territoire et au siège de la CCHF. Le dossier sera également disponible en consultation sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/6031 Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête du PLUi, tel que défini ci-dessous, et consigner ses observations et propositions soit : • Sur un des registres d’enquête papier • Sur le registre d’enquête dématérialisé disponible à l’adresse https://www.registre-dematerialise.fr/6031, dès le premier jour de l’enquête et jusqu’à celui de sa clôture • Par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur par écrit au siège de la CCHF – 468 rue de la Couronne de Bierne – 59380 Bergues • De façon dématérialisée à l’adresse [email protected]  Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans deux communes afin de recevoir ses observations et propositions aux dates et heures consignées dans le tableau ci-dessous. Les permanences se dérouleront soit en mairie de Wormhout (47 Place du Général de Gaulle) soit au siège de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre (siège de l’enquête), 468 Rue de la Couronne de Bierne à Bergues – Lundi 7 avril 2025, WORMHOUT (Mairie), 9h-12h – Vendredi 11 avril 2025, BERGUES (siège CCHF), 9h-12h – Mardi 22 avril 2025, WORMHOUT (Mairie), 14h-17h Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an soit jusqu’au 22 avril 2026 : • Au siège de la CCHF aux jours et heures habituels d’ouverture • sur le site internet de la CCHF : www.cchf.fr • sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/6031 Le dossier d’enquête est constitué des pièces suivantes : • Les délibérations et arrêtés concernant la modification du PLUi • Le projet de modification du plan local d’urbanisme intercommunal, comprenant : – La note de présentation, – L’autoévaluation nécessaire à l’examen au cas par cas – Les pièces du PLUI modifiées ▪ Règlement (partie1) • La liste des personnes publiques associées, les courriers de notification et les avis émis par les personnes publiques associées ; • L’avis conforme de l’autorité environnementale ; • Un document reprenant les textes qui régissent l’enquête publique ; • La copie de l’avis et des publicités ; Le projet de modification de PLUi sera, à l’issue de l’enquête publique, soumis à la délibération du conseil communautaire pour approbation et mise en application.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE   Demande de déclaration d’intérêt général concernant la gestion du ruissellement sur les communes de Bucilly et Martigny Conformément aux dispositions du code de l’environnement, le préfet de l’Aisne a prescrit, par arrêté en date du 11 février 2025, une enquête publique qui sera ouverte du 7 avril 2025 au 25 avril 2025 inclus, dans les communes de Bucilly, Martigny et Saint-Michel sur la demande de déclaration d’intérêt général concernant la gestion du ruissellement sur les communes de Bucilly, Martigny et Saint-Michel, présentée par l’Entente Oise-Aisne. Le projet porte sur l’implantation d’aménagements de type haies, fossés, bandes enherbées et talus pour ralentir les écoulements sur les communes de Bucilly, Martigny et Saint-Michel Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier aux heures habituelles d’ouverture en mairies de Bucilly, Martigny et Saint-Michel, ou sur un poste informatique mis à disposition à la Direction départementale des territoires, service environnement aux heures habituelles d’ouverture au public, ou sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr) et formuler éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Martigny, siège de l’enquête ou à l’adresse électronique suivante : ddt‑env‑pe‑participation‑[email protected]. Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de l’enquête. Des informations peuvent être également demandées auprès de l’Entente Oise-Aisne, 11 cours Guynemer – 60200 Compiègne, téléphone : 03.44.38.83.83, responsable du projet ou à la Direction départementale des territoires de l’Aisne, service Environnement, unité police de l’eau, 50 Boulevard de Lyon – 02011 Laon Cedex, téléphone : 03.23.24.64.00. M. Jean-Marc LE GOUELLEC, professeur de techniques industrielles en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur et Mme Denise LECOCQ, inspecteur des impôts en retraite, suppléante. M. Jean-Marc LE GOUELLEC siégera pour recevoir les observations du public en mairie de Martigny les : – lundi 7 avril 2025 de 9 heures à 12 heures – jeudi 17 avril 2025 de 9 heures à 12 heures – vendredi 25 avril 2025 de 14 heures à 17 heures. A l’issue de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction départementale des territoires, en mairie des communes susvisées et sur le site Internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr), pendant une durée d’un an. Le préfet de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre les décisions relatives à la demande susvisée, qui peuvent être une déclaration d’intérêt général ou un refus de déclaration d’intérêt général. Pour le préfet de l’Aisne et par délégation, Pour le directeur départemental des territoires, La responsable du service Environnement,  Céline CHOUTEAU

ENQUETE PUBLIQUE EN VUE DE L’EXTENSION DU CIMETIERE DE LA TOMBELLE, SITUE AVENUE DU CIMETIERE DE LA TOMBELLE A SAINT-QUENTIN   Par arrêté en date du 11 février 2025 Madame Frédérique MACAREZ, Maire de la Commune de Saint-Quentin (02100), informe les personnes intéressées qu’une enquête publique en vue de l’extension du cimetière communal de la Tombelle, situé avenue du Cimetière de la Tombelle à Saint-Quentin, se déroule à la Mairie de Saint-Quentin, place de l’Hôtel de Ville à Saint-Quentin, pendant une durée de 40 jours consécutifs, du lundi 7 avril 2025 à 14h00 au vendredi 16 mai 2025 à 17h00 inclus (date et heure de clôture de l’enquête publique). A cet effet, Madame Hélène SORRANT-RABEUF est désignée en qualité de commissaire-enquêtrice. La commissaire-enquêtrice se tient à disposition du public à la Mairie aux jours et heures suivants : – le lundi 7 avril 2025 de 14h00 à 17h00, – le mercredi 16 avril 2025 de 9h00 à 12h00, – le samedi 26 avril 2025 de 9h00 à 12h00, – le vendredi 16 mai 2025 de 14h00 à 17h00. Le dossier d’enquête publique sur support papier est déposé à la Mairie et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie : – du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; – le samedi de 8h30 à 12h00. Les informations relatives à l’enquête publique ainsi que le dossier d’enquête publique sont consultables sur le site internet de la Ville : http://www.saint-quentin.fr. Pendant la durée de l’enquête, chacun peut transmettre ses observations et propositions : – Soit en les consignant sur le registre d’enquête côté et paraphé par la commissaire-enquêtrice et déposé à la mairie ; – Soit en les adressant par courrier à l’attention de Madame la commissaire-enquêtrice au siège de l’enquête, à la Mairie de Saint-Quentin, Hôtel de Ville, BP 345, 02107 Saint-Quentin Cedex, en indiquant sur le courrier : « Projet d’extension du cimetière de la Tombelle » ; – Soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] Au terme de l’enquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport et conclusions de la commissaire-enquêtrice, est instruit par Madame la Préfète de l’Aisne, qui est l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation d’extension du cimetière de la Tombelle. Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice sont tenus à la disposition du public par voie dématérialisée sur le site internet de la commune et à la Mairie. Des renseignements sur ce projet peuvent être obtenus auprès du service Affaires Immobilières au 03.23.62.97.75