Autorisation environnementale pour le projet d’installation de regroupement de traverses et de poteaux en bois traités

Préfecture du Nord

Bureau des procédures environnementales

Communes de GHYVELDE, LEFFRINCKOUCKE et UXEM

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

La société NOVASCO (anciennement ASCOMETAL LES DUNES), dont le siège social est situé avenue de France à 57300 HAGONDANGE, a déposé un dossier en vue d’obtenir l’autorisation environnementale portant sur le projet d’installation de regroupement de traverses et de poteaux en bois traités sur le site des installations situées sur les territoires des communes de GHYVELDE, LEFFRINCKOUCKE et UXEM.

Cette demande sera soumise à la participation du public par voie électronique pendant 16 jours consécutifs, du lundi 7 avril au mardi 22 avril 2025 inclus. Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d’autorisation environnementale sur le site internet des services de l’État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2025) et pourra formuler ses observations.

Ces observations pourront être transmises :

• par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected], en précisant dans le sujet : dossier société NOVASCO à GHYVELDE, LEFFRINCKOUCKE et UXEM ;

• exceptionnellement, par voie postale à la préfecture du Nord – Bureau des installations classées pour la protection de l’environnement – 12 rue Jean sans Peur – CS 20003 – 59039 LILLE Cedex, jusqu’à la date de clôture de la participation du public par voie électronique, cachet de la poste faisant foi, en précisant sur l’enveloppe : participation du public par voie électronique, société NOVASCO à GHYVELDE, LEFFRINCKOUCKE et UXEM.

L’utilisation de l’adresse par voie électronique ne permet pas de joindre des documents autres qu’au format PDF et de taille inférieure à 5 Mo, ni de respecter l’anonymat. Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées donc accessibles sur le site internet.

Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé de demande d’autorisation environnementale aux heures d’ouverture de la préfecture du Nord – 12 rue Jean sans Peur – 59039 LILLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 sur rendez-vous.

Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de monsieur Stéphane DECOBERT, directeur d’usine, par courriel : [email protected].

A l’issue de la procédure, le préfet du Nord prendra une décision d’autorisation environnementale ou de refus d’exploitation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.