Enquête publique relative au projet d’installation d’une centrale photovoltaïque sur la commune d’Étavigny

Direction départementale des territoires

Service de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Energie

Bureau Application du Droit des Sols

PROJET D’INSTALLATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE

LIEU-DIT LES BROUSSES SUR LA COMMUNE D’ÉTAVIGNY

PRÉSENTÉ PAR LA SOCIETE CENTRALE SOLAIRE DES PARROTIAS

Le Préfet de l’Oise, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’installation d’une centrale photovoltaïque sur la commune d’Étavigny.

L’enquête publique se déroulera du 11 avril 2025 à 08h30 au 12 mai 2025 inclus à 11h30.

Au terme de la procédure, le Préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative au projet de centrale photovoltaïque.

Le commissaire-enquêteur est Monsieur Yves MOREL et le commissaire-enquêteur suppléant est Monsieur Christophe de Ponton d’Amécourt.

Le dossier d’enquête publique comprend notamment la demande de permis de construire, les avis des services consultés, de l’étude d’impact/résumé non technique, auquel sera joint l’avis de l’autorité environnementale.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable et téléchargeable sur le site internet des services de l’État dans l’Oise à savoir : http://www.oise.gouv.fr/EP-Parrotias

Le public pourra consigner ses observations et ses propositions sur le registre d’enquête établi à cet effet et tenu à sa disposition en mairie d’Étavigny, ou par courrier adressé à la mairie d’Étavigny, 12 rue des Tilleuls 60620 Étavigny, à l’attention du commissaire-enquêteur – ou déposer ses contributions à l’adresse mail suivante :

« [email protected]» ou encore par accès au registre numérique à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6097 (onglet « déposer votre contribution »).

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, aux dates et heures indiquées ci-dessous :

• le vendredi 11 avril 2025 de 08h30 à 11h30

• le mercredi 16 avril 2025 de 09h00 à 12h00

• le mercredi 16 avril 2025 de 13h30 à 16h30

• le lundi 12 mai 2025 de 08h30 à 11h30

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie d’Étavigny et sur le site internet des services de l’État dans l’Oise à l’adresse suivante : http://www.oise.gouv.fr/EP-Parrotias à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Madame Nina CONTI – H2air, 29 rue des 3 cailloux 80000 Amiens par courrier ou par mail à l’adresse suivante : [email protected]