Extension de l’activité de la déchetterie d’Omissy

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’AISNE

AVIS RELATIF À UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION

DE L'ENVIRONNEMENT SOUMISE À ENREGISTREMENT

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

DU SAINT-QUENTINOIS

DÉCHETTERIE D’OMISSY

La Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois, dont le siège est à SAINT-QUENTIN (02100), 58 boulevard Victor Hugo, souhaite étendre l’activité de sa déchetterie, bordant la RD 675, sur le territoire de la commune d’OMISSY (références cadastrales, section OB, parcelle n° 879).

Cette activité est soumise à enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et encadrée par les dispositions de l’arrêté ministériel du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique précitée (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des ICPE.

La demande d'enregistrement et le dossier correspondant au projet ont été déposés auprès de la Préfète de l'Aisne le 24 septembre 2024 et complétés le 16 janvier 2025. Conformément aux dispositions des articles L.512-7 et suivants du code de l’environnement, la Préfète de l’Aisne a prescrit, par arrêté n° IC/2025/042 du 5 mars 2025, une consultation du public du mercredi 9 avril 2025 au vendredi 9 mai 2025 inclus dans la commune d’OMISSY.

Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d'enregistrement dans la mairie d’OMISSY aux heures habituelles d'ouverture, ou sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne à l’adresse http://www.aisne.gouv.fr/, et formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Le public pourra également adresser ses observations à la Préfète de l'Aisne par lettre (Direction départementale des territoires - Service Environnement – Pôle ICPE – 50, Boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex) ou par voie électronique ([email protected] en précisant dans l'objet du courrier « enregistrement - consultation publique – OMISSY - déchetterie »). Ces observations doivent être transmises avant la fin du délai de la consultation du public.

La Préfète de l'Aisne est l'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement.

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est soit :

- un arrêté d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ;

- un arrêté de refus.

Selon la sensibilité du milieu au regard de la localisation du projet, le cumul d’incidences avec d’autres projets et l’importance des aménagements aux prescriptions qui lui sont applicables éventuellement proposés par le demandeur, la Préfète pourra décider d'instruire cette demande selon la procédure d’autorisation, assujettie à étude d’impact, étude de dangers et enquête publique. Sa décision pourra intervenir jusqu'à quinze jours suivant la fin de la consultation du public.

Pour le Directeur départemental des territoires de l’Aisne et par délégation,

La Cheffe de pôle,

Jenny POIRETTE