Demande de déclaration d’intérêt général concernant la gestion du ruissellement sur les communes de Bucilly, Martigny et Saint-Michel

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande de déclaration d’intérêt général concernant la gestion du ruissellement sur les communes de Bucilly et Martigny

Conformément aux dispositions du code de l'environnement, le préfet de l'Aisne a prescrit, par arrêté en date du 11 février 2025, une enquête publique qui sera ouverte du 7 avril 2025 au 25 avril 2025 inclus, dans les communes de Bucilly, Martigny et Saint-Michel sur la demande de déclaration d’intérêt général concernant la gestion du ruissellement sur les communes de Bucilly, Martigny et Saint-Michel, présentée par l’Entente Oise-Aisne.

Le projet porte sur l’implantation d’aménagements de type haies, fossés, bandes enherbées et talus pour ralentir les écoulements sur les communes de Bucilly, Martigny et Saint-Michel

Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier aux heures habituelles d’ouverture en mairies de Bucilly, Martigny et Saint-Michel, ou sur un poste informatique mis à disposition à la Direction départementale des territoires, service environnement aux heures habituelles d'ouverture au public, ou sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr) et formuler éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Martigny, siège de l’enquête ou à l'adresse électronique suivante : ddt‑env‑pe‑participation‑[email protected]. Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de l'enquête.

Des informations peuvent être également demandées auprès de l’Entente Oise-Aisne, 11 cours Guynemer - 60200 Compiègne, téléphone : 03.44.38.83.83, responsable du projet ou à la Direction départementale des territoires de l'Aisne, service Environnement, unité police de l'eau, 50 Boulevard de Lyon - 02011 Laon Cedex, téléphone : 03.23.24.64.00.

M. Jean-Marc LE GOUELLEC, professeur de techniques industrielles en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur et Mme Denise LECOCQ, inspecteur des impôts en retraite, suppléante. M. Jean-Marc LE GOUELLEC siégera pour recevoir les observations du public en mairie de Martigny les :

- lundi 7 avril 2025 de 9 heures à 12 heures

- jeudi 17 avril 2025 de 9 heures à 12 heures

- vendredi 25 avril 2025 de 14 heures à 17 heures.

A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction départementale des territoires, en mairie des communes susvisées et sur le site Internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr), pendant une durée d'un an.

Le préfet de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre les décisions relatives à la demande susvisée, qui peuvent être une déclaration d’intérêt général ou un refus de déclaration d’intérêt général.

Pour le préfet de l'Aisne et par délégation,

Pour le directeur départemental des territoires,

La responsable du service Environnement, 

Céline CHOUTEAU