Annonces Légales

Bureau des procédures environnementales COMMUNE DE BLARINGHEM AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC La société BAUDELET HOLDING, dont le siège social est situé au Lieu-dit « Les Prairies » à 59173 BLARINGHEM, a déposé un dossier en vue de demander l’enregistrement de la mise en place d’une usine de fabrication de matériaux d’isolation en fibres de bambou pour son exploitation située sur le territoire de la commune de 59173 BLARINGHEM comprenant l’activité principale soumise à enregistrement au titre de la rubrique n°2410-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Conformément aux dispositions du code de l’environnement, une consultation est organisée en mairie de BLARINGHEM, rue Pierre-Dhédin, du lundi 28 avril au mercredi 28 mai 2025 inclus, aux heures d’ouverture des bureaux (du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30) et sous réserve de fermeture exceptionnelle. La mairie sera fermée le vendredi 9 mai 2025. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou lui être annexées si elles sont remises par écrit. Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Nord à l’adresse : « Direction de la coordination des politiques interministérielles – Bureau des procédures environnementales – 12 rue Jean sans Peur – CS 20003 – 59039 LILLE Cedex » ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] (en précisant : dossier BAUDELET HOLDING à BLARINGHEM). L’utilisation de l’adresse par voie électronique ne permet pas de joindre des documents autres qu’au format PDF et de taille supérieure à 5 Mo, ni de respecter l’anonymat. Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées donc accessibles sur le site internet. Une version numérique du dossier sera également disponible sur le site internet des services de l’État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-enregistrements-2025) pendant une durée de quatre semaines. Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l’ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci, en mairie de BLARINGHEM (59) et de RACQUINGHEM (62). L’autorité compétente pour statuer sur la demande d’enregistrement est le préfet du Nord et la décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un refus.

Préfecture du Nord / Direction départementale des territoires et de la mer du Nord Service eau nature et territoires – Unité police de l’eau AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Beaumont-en-Cambrésis et le hameau d’Audencourt à Caudry Demande de déclaration d’intérêt général Le syndicat mixte d’aménagement du bassin de l’Erclin (SMABE) a déposé un dossier de demande de déclaration d’intérêt général. Par arrêté préfectoral, cette demande est soumise à une enquête publique du : lundi 28 avril 2025 – 09h00 au vendredi 16 mai 2025 – 17h00 Le public pourra prendre connaissance du dossier en version papier au sein des mairies de Beaumont-en-Cambrésis et de Caudry aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Le public pourra formuler ses observations qui seront consignées sur les registres d’enquête ouverts à cet effet. Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier sera accessible et téléchargeable sur le site internet des services de l’État dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de l’eau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Dossiers d’enquête publique »). Un accès gratuit au dossier informatique est également garanti, sur rendez-vous, dans les bureaux de la DDTM du Nord (Cité Marianne, 2 boulevard de Strasbourg, CS 90 007, 59042 Lille Cedex – [email protected]). Le dossier d’enquête publique comprend la demande de déclaration d’intérêt général. Le commissaire-enquêteur, M. Hubert DERIEUX, géomètre expert retraité, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales, aux dates, horaires et lieux figurant ci-après : • lundi 28 avril 2025 de 09h00 à 12h00 en mairie de Beaumont-en-Cambrésis • mercredi 7 mai 2025 de 14h00 à 17h00 en mairie de Caudry • vendredi 16 mai 2025 de 14h00 à 17h00 en mairie de Beaumont-en-Cambrésis Les observations peuvent également être adressées, pendant toute la durée de l’enquête, à monsieur le commissaireenquêteur : • par écrit à l’adresse suivante : mairie de Beaumont-en-Cambrésis 2 rue Marc Défossez – 59540 Beaumont-enCambrésis avec la mention « DIG Beaumont-en-Cambrésis / Caudry » • par voie électronique en les consignant sur le registre numérique à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/6127 ou en envoyant un mail à l’adresse : [email protected] Pendant toute la durée de l’enquête : • les observations et propositions du public transmises par voie postale ou électronique, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire-enquêteur sont consultables au siège de l’enquête ainsi que dans les meilleurs délais sur le site internet des services de l’État dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de l’eau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Dossiers d’enquête publique ») ; Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées donc accessibles sur internet. Toute information complémentaire relative au projet pourra être obtenue auprès de Monsieur Moiret du syndicat mixte d’aménagement du bassin de l’Erclin ([email protected]/ 03 27 85 29 02), qui est l’interlocuteur de ce dossier. Après enquête publique, le rapport et les conclusions motivées émis par le commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dans la mairie où s’est déroulée l’enquête, ainsi qu’en DDTM, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête et seront publiés sur le site « Les services de l’État dans le Nord » (www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de l’eau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur »). À l’issue de l’enquête publique, le préfet du Nord pourra accorder la déclaration d’intérêt général.

Communauté de Communes des Hauts de Flandre AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE   Enquête publique relative à la modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre Le public est informé que, par arrêté du 2 avril 2025, le Président de la CCHF a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative la procédure de modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre. Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de 30 jours consécutifs, du lundi 28 avril 2025 à 9h00 au mercredi 28 mai 2025 à 17h. Ont été désignés par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille : – Monsieur André VANDEMBROUCQ, comme commissaire enquêteur – Monsieur Jean Charles THIEULLET, comme commissaire enquêteur suppléant Les pièces du dossier papier seront déposées au siège de la CCHF et dans la mairie de Quaëdypre pour être mises à disposition du public, dès le premier jour de l’enquête et jusqu’à celui de sa clôture. Le siège de l’enquête est situé au siège de la CCHF, 468 rue de la Couronne de Bierne à Bergues. Le dossier d’enquête dématérialisé ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront à disposition du public dans les mairies des 40 communes du territoire et au siège de la CCHF. Le dossier sera également disponible en consultation sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/6149 Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête du PLUi, tel que défini ci-dessous, et consigner ses observations et propositions soit : • Sur un des registres d’enquête papier • Sur le registre d’enquête dématérialisé disponible à l’adresse https://www.registre-dematerialise.fr/6149 , dès le premier jour de l’enquête et jusqu’à celui de sa clôture • Par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur par écrit au siège de la CCHF – 468 rue de la Couronne de Bierne – 59380 Bergues • De façon dématérialisée à l’adresse [email protected]   Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans deux communes afin de recevoir ses observations et propositions aux dates et heures consignées dans le tableau ci-dessous. Les permanences se dérouleront soit en mairie de Quaëdypre (1bis Rte de Socx) soit au siège de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre (siège de l’enquête), 468 Rue de la Couronne de Bierne à Bergues DATE – LIEUX – HORAIRES DES PERMANENCES – Lundi 28 avril 2025 à BERGUES (siège CCHF) de 9h-12h – Mercredi 14 mai 2025 à QUAEDYPRE (Mairie) de 14h-17h – Samedi 24 mai 2025 à QUAEDYPRE (Mairie) de 9h-12h – Mercredi 28 mai 2025 à BERGUES (siège CCHF) de 14h-17h Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an soit jusqu’au 28 mai 2026 : • Au siège de la CCHF aux jours et heures habituels d’ouverture – sur le site internet de la CCHF : www.cchf.fr – sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/6149 Le dossier d’enquête est constitué des pièces suivantes : • Les délibérations et arrêtés concernant la modification du PLUi • Le projet de modification du plan local d’urbanisme intercommunal, comprenant : ◦ La note de présentation, ◦ L’autoévaluation nécessaire à l’examen au cas par cas ◦ Les pièces du PLUI modifiées ▪ Règlement de la zone AUE modifié ▪ Planche de zonage n°1 de la commune de Quaëdypre ▪ OAP de la Zone de la Croix Rouge B • La liste des personnes publiques associées, les courriers de notification et les avis émis par les personnes publiques associées ; • L’avis conforme de l’autorité environnementale ; • Un document reprenant les textes qui régissent l’enquête publique ; • La copie de l’avis et des publicités ; Le projet de modification de PLUi sera, à l’issue de l’enquête publique, soumis à la délibération du conseil communautaire pour approbation et mise en application.

COMMUNE DE NANTEUIL-LE-HAUDOUIN AVIS D’ ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME Par arrêté du 04 avril 2025, le Maire de Nanteuil-le-Haudouin a ordonné l’ouverture d’une enquête publique du lundi 28 avril 2025 au mercredi 28 mai 2025 concernant le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune. A cet effet, Monsieur Leroy Michel a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif d’Amiens. Le dossier d’enquête publique est consultable à la mairie de Nanteuil-le-Haudouin aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le registre numérique à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modification-plu-nanteuil-le-haudouin. Des observations peuvent être consignées sur le registre d’enquête disponible en mairie ou être adressées par écrit, à l’attention de Monsieur Leroy Michel, commissaire enquêteur, à la mairie de Nanteuil-le-Haudouin, ou par mail à l’adresse suivante : [email protected], en indiquant dans l’objet « enquête publique pour la modification du plan local d’urbanisme de Nanteuil-le-Haudouin ». Le commissaire enquêteur assurera des permanences en mairie le : – lundi 28 avril 2025 de14h00 à 16h00, – samedi 10 mai 2025 de 9h00 à 12h00, – mercredi 28 mai 2025 de16h00 à 18h00.  

PREFET DE L’OISE AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Projet de Canal Seine-Nord Europe et de ses aménagements connexes Société du Canal Seine-Nord Europe Secteur 1 – Compiègne à Pont-l’Évêque Communes de Choisy-au-Bac, Chiry-Ourscamp, Montmacq, Passel, Pimprez, Le Plessis-Brion Pont-l’Évêque, Ribécourt-Dreslincourt et Thourotte Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 17 mars 2025, est prescrite sur le territoire des communes de Choisy-au-Bac, Chiry-Ourscamp, Montmacq, Passel, Pimprez, Le Plessis-Brion, Pont-l’Évêque, Ribécourt-Dreslincourt et Thourotte, du mardi 22 avril au mardi 13 mai 2025 inclus, une enquête publique parcellaire complémentaire relative au projet de Canal Seine-Nord Europe et de ses aménagements connexes. La maîtrise d’ouvrage de l’opération est assurée par la société du Canal Seine-Nord Europe. M. Augustin Ferté, ingénieur territorial en retraite, est désigné, en qualité de commissaire enquêteur, pour conduire cette enquête dont le siège principal est fixé à la mairie de Ribécourt-Dreslincourt, sise place de la République 60170 Ribécourt-Dreslincourt. Il recevra les observations du public aux lieux, jours et heures indiqués ci-après :   Communes                      Dates et horaires des permanences en mairie   Ribécourt-Dreslincourt        mardi 22 avril de 9h00 à 12h00 Choisy au Bac                 mercredi 30 avril de 15h00 à 18h00 Chiry Ourscamp               mercredi 7 mai de 9h00 à 12h00 Passel                           mardi 13 mai de 16h00 à 19h00   Un exemplaire de l’ensemble des pièces du dossier sera déposé dans la mairie des communes où se déroulent les permanences. Dans la mairie des autres communes, sera déposé le dossier d’enquête parcellaire de la commune concernée. Ces pièces ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le maire de chaque commune concernée, seront déposés pendant 22 jours consécutifs, du mardi 22 avril au mardi 13 mai 2025 inclus et mis à la disposition du public aux jours et horaires habituels d’ouverture du secrétariat des mairies. Les observations éventuelles pourront être consignées sur les registres d’enquête, ou être adressées, par correspondance, au maire de la commune concernée qui les joindra au registre, ou au commissaire enquêteur, au siège principal en mairie de Ribécourt-Dreslincourt. Le commissaire enquêteur rendra son avis motivé dans le délai d’un mois qui suit la clôture de l’enquête. Les copies du procès-verbal et de l’avis seront tenues à la disposition du public dans les mairies ainsi qu’à la Préfecture de l’Oise pendant un an.   Pour le Préfet et par délégation, la directrice des collectivités locales et des élections signé Catherine CASTELAIN

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Portant sur l’aliénation du sentier rural n°114 lieudit les Clochettes à Vertus Blancs Coteaux. Par arrêté municipal en date du 27 mars 2025, le Maire informe le public qu’une enquête publique préalable à l’aliénation d’une emprise de sentier rural aura lieu durant 15 jours consécutifs : Du lundi 28 avril 2025 au 12 mai 2025 inclus Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête publique spécialement ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Vertus soit : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et 14h00 à 18h00 (à l’exception du dernier jeudi du mois) ou les adresser par écrit « à l’attention de Madame le Commissaire Enquêteur, Mairie de VERTUS, 1 Place de l’Hôtel de ville à VERTUS 51 130 BLANCS COTEAUX. » Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public et recevra les observations au siège de la mairie de Vertus , sis 1 place de l’Hôtel de Ville aux permanences suivantes : – le lundi 28 avril 2025 de 9h15 à 11h15 – le lundi 12 mai 2025 de 9h15 à 11h15. A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur qui disposera alors d’un délai d’un mois pour transmettre au Maire de la commune de Vertus Blancs Coteaux , le dossier et le registre ainsi que son rapport accompagné de ses conclusions. Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur sera déposée en mairie de Vertus Blancs Coteaux où toute personne intéressée pourra prendre connaissance sur une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Le Maire Pascal PERROT

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE VOLETS 4 ET 5 DU PROJET STRATEGIQUE 2025-2029 DU GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE (GPMD) Les volets 4 et 5 du Projet Stratégique 2025-2029 du GPMD et son Evaluation Environnementale sont soumis à la participation du public pendant une durée de 31 jours, du 23 avril au 23 mai 2025. Les documents sont consultables sur le site internet du GPMD à l’adresse suivante : www.dunkerque-port.fr/concertation-du-public/ ,dans la rubrique Projet Stratégique. Toute personne pourra demander à consulter le dossier sur support papier par mail à [email protected] ou par téléphone au 03.28.28.78.75. Pendant la durée de la participation du public, les questions et observations sur le Projet Stratégique et son Evaluation Environnementale pourront être adressées par mail au GPMD à [email protected]

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’AISNE SERVICE ENVIRONNEMENT   AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE   Demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien sur la commune de NIZY-LE-COMTE présentée par la société Sepe Nizy Conformément à l’article L.180-10-1 du code de l’environnement, il est organisé une consultation du public du 28 avril 2025 au 28 juillet 2025 inclus, dans la commune de NIZY-LE-COMTE sur la demande présentée par la société SEPE NIZY dont le siège social est situé 1 rue de Berne, Espace Européen de l’Entreprise, 67300 SCHILTIGHEIM en vue d’obtenir l’autorisation environnementale d’exploiter une installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs de plus de 50 mètres de hauteur sur le territoire de la commune de NIZY-LE-COMTE. Ce projet de parc éolien est composé de 4 éoliennes d’une puissance nominale de 4,2 MW, d’une hauteur maximale de 150 mètres, d’un poste de livraison et des ouvrages de transport d’électricité associés, situés sur les parcelles cadastrales suivantes à NIZY-LE-COMTE : ZW02, ZW05, ZW06, ZW11, ZW12, ZW14, ZW15, ZW16, ZW20, ZW21. Pendant la durée de la consultation du public, le dossier de demande d’autorisation environnementale qui contient notamment l’étude d’impact est consultable : – sur le site internet de la consultation dédié (https://www.democratie-active.fr/projeteoliennizy/) également accessible sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr / Actions de l’État / Environnement / ICPE / Autorisation environnementale / Dossiers de consultation du public dite parallélisée), – sur un poste informatique à la direction départementale des territoires – service environnement – pôle ICPE – 50 boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex sur rendez-vous. Cette consultation dématérialisée sera interactive : les avis des services réglementairement obligatoires (ou la mention d’une absence d’avis à l’issue des délais impartis), de l’autorité environnementale, des collectivités territoriales concernées et les réponses éventuelles du porteur de projet aux avis et aux observations du public seront mis en ligne au fur et à mesure de leur émission sur le site de la consultation. Il en va de même des éventuels éléments complémentaires produits par le pétitionnaire à la demande du service instructeur. Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur Samuel GUET, responsable du projet ([email protected]) ou à la direction départementale des territoires ([email protected]) La commissaire-enquêteure organise, avec la participation du pétitionnaire, une réunion publique d’ouverture de la consultation le Lundi 12 mai 2025 de 18 heures à 20 heures, et une réunion publique de clôture de la consultation le Vendredi 18 juillet 2025 de 18 heures à 20 heures dans la salle polyvalente, au 3 rue de l’Église à NIZY-LE-COMTE (02150). Des permanences seront aussi assurées par la commissaire-enquêteure à la mairie de NIZY-LE-COMTE, 3 place Famille Julien : – Le Mercredi 28 mai 2025 de 14 heures à 17 heures, – Le Samedi 21 juin 2025 de 9 heures à 12 heures. Pendant la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations et propositions : – sur le registre numérique dédié (https://www.democratie-active.fr/projeteoliennizy/) également accessible sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne précédemment indiqué, – lors des réunions publiques d’ouverture et de clôture, ainsi que lors des permanences de la commissaire-enquêteure, – en les adressant par correspondance à la commissaire-enquêteure, à la mairie siège, 3 place Famille Julien, 02150 NIZY-LE-COMTE, ou par message électronique ([email protected]). Ces observations doivent être consignées ou reçues jusqu’au 28 juillet 2025 inclus. Madame Cathy LEMOINE, retraitée de la fonction publique de l’Etat, est désignée en qualité de commissaire-enquêteure. Monsieur Pascal DOUELLE, attaché territorial en retraite, est désigné en qualité de commissaire suppléant. Il remplacera la commissaire-enquêteure titulaire en cas d’empêchement. La commissaire-enquêteure rendra public son rapport, assorti de ses conclusions motivées sur le site internet de la consultation, au plus tard à la date de publication de la décision du préfet et pendant une durée d’un an. La Préfète de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande susmentionnée, qui peut être un arrêté d’autorisation assorti de prescriptions ou un arrêté de refus. Cet arrêté vaudra décision sur la demande d’autorisation d’exploiter au titre de l’article L.512-1 du code de l’environnement. Fait à LAON, le 3 avril 2025 Pour le directeur départemental des territoires et par délégation, la cheffe de pôle Jenny POIRETTE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE   MODIFICATION DE DROIT COMMUN D’UN PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL 1ère insertion En application de l’arrêté communautaire n°3 du 02 avril 2025 il sera procédé à une Enquête publique sur les dispositions du projet de modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUih) du Pays du Coquelicot le 23 avril 2025 à partir de 9h. M. BERNEAUX Didier, Commissaire enquêteur siégera à la Communauté de communes du Pays du Coquelicot où toutes les observations doivent lui être adressées. Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles côté et paraphé par le Commissaire enquêteur seront déposés à la Communauté de communes, pendant 34 jours consécutifs et mis à la disposition du public du 23 avril 2025 au 26 mai 2025 inclus, sauf les samedis, dimanches et jours fériés, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur. Le dossier sera également mis en ligne sur le site internet de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot. Pendant les trois jours suivants, c’est à dire les 23 avril 2025 de 14h à 17h30, 15 mai 2025 de 9h30 à 12h et 26 mai 2025 de 14h à 17h30, le Commissaire enquêteur recevra le public à la Communauté de communes. A l’expiration du délai de d’enquête, le registre sera mis à disposition du Commissaire enquêteur et clos par lui ; ce registre sera assorti, le cas échéant, des documents annexés par le public. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Communauté de communes. Au terme de l’enquête, le Conseil communautaire pourra prendre la décision d’approuver le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUih). Le présent arrêté sera publié par voie d’affiches notamment à la porte de la Communauté de communes et par tout autre procédé en usage dans la Communauté de communes. Le Président, Michel WATELAIN

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Demande d’autorisation environnementale Communes d’Escaudain et de Lourches Une consultation du public portant sur la demande d’autorisation environnementale, présentée par la Communauté d’agglomération de la porte du Hainaut (CAPH) et relative au projet de « requalification – phase 2 du quartier Schneider sur les communes d’Escaudain et de Lourches », est prescrite en application des articles L.181-10-1 et R.181-36 à R.181-38 du code de l’environnement. Elle se déroulera du mercredi 23 avril au mercredi 23 juillet 2025 inclus. Le président du tribunal administratif de Lille a désigné monsieur Philippe-Pierre PIC, en qualité de commissaire enquêteur et monsieur Christian LEBON, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de la consultation du public, le dossier relatif à ce projet peut être consulté : • sur le site internet de la consultation : https://participation.proxiterritoires.fr/requalification-du-quartier-schneider • sur le site internet des services de l’État dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Actions de l’État / Environnement / Eau / Police de l’eau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Participation du public IOTA / Dossiers d’enquête publique ») • sur support papier, en mairie d’Escaudain aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux Ce dossier comporte notamment les pièces suivantes : • une note de présentation non technique, • le dossier de demande d’autorisation environnementale, incluant une demande de dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces et habitats protégés, et une demande d’autorisation de défrichement, • l’étude d’impact et son résumé non technique. Sous l’égide du commissaire enquêteur, deux réunions publiques sont organisées : • le jeudi 24 avril 2025 à 18h00 à la « Maison de la vie associative et de la citoyenneté », 563 rue Jean Jaurès à Lourches • le mercredi 9 juillet 2025 à 18h00 à l’école Schneider, 215 rue Paul Bert à Escaudain. Il tiendra également deux permanences : • le mardi 20 mai de 14h00 à 17h00 en mairie d’Escaudain, 16, rue Paul Bert • le jeudi 19 juin 2025 de 14h00 à 17h00 à la « Maison de la vie associative et de la citoyenneté » à Lourches Pendant toute la durée de la consultation, le public peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : • par voie électronique, en les consignant sur le registre dématérialisé du site internet de la consultation ; • par courriel à l’adresse suivante : [email protected] ; • par courrier postal adressé à la mairie d’Escaudain (16, rue Paul Bert 59124 Escaudain) ou à celle de Lourches (647 Rue Jean Jaurès, 59156 Lourches), à l’attention du commissaire enquêteur en précisant l’objet « requalification du quartier Schneider » ; • lors des réunions et permanences tenues par le commissaire enquêteur. Tout au long de la consultation, le commissaire enquêteur rend publics sur le site internet de la consultation : • les différents avis obligatoires dès qu’ils sont émis, ou la mention d’une absence d’avis résultant de l’expiration des délais impartis ; • les observations et les propositions du public ; celles adressées par voie postale ou par tout autre moyen que par voie électronique sont consignées par le commissaire enquêteur sur le site internet de la consultation ; • les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis obligatoires ; • les réponses éventuelles du pétitionnaire aux observations et propositions du public, y compris celles recueillies lors des deux réunions ; • les éventuelles informations complémentaires produites par le pétitionnaire en réponse au service instructeur. À l’issue de la consultation, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant un an, par voie dématérialisée, sur le site internet de la consultation ainsi que sur celui des services de l’État dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Actions de l’Etat / Environnement / Eau / Police de l’eau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Participation du public IOTA / Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur »). Le préfet du Nord pourra, le cas échéant, accorder à la CAPH l’autorisation environnementale, au titre du code de l’environnement, tenant lieu d’autorisation au titre de l’article L. 214-3 I du code de l’environnement, de dérogation aux interdictions d’atteinte aux espèces protégées au titre du 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement, et d’autorisation de défrichement au titre des articles L. 214-13, L. 341-3, L. 372-4, L. 374-1 et L. 375-4 du code forestier. Toute information complémentaire relative au projet peut être obtenue au sein de la CAPH en contactant par messagerie madame Corinne TOMCZAK à l’adresse [email protected] et madame Myriam SGHIER à l’adresse [email protected], avec comme sujet « consultation publique – requalification du quartier Schneider ».