Demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien sur la commune de Nizy-le-Comte

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES DE L’AISNE

SERVICE ENVIRONNEMENT

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien sur la commune de NIZY-LE-COMTE présentée par la société Sepe Nizy

Conformément à l’article L.180-10-1 du code de l'environnement, il est organisé une consultation du public du 28 avril 2025 au 28 juillet 2025 inclus, dans la commune de NIZY-LE-COMTE sur la demande présentée par la société SEPE NIZY dont le siège social est situé 1 rue de Berne, Espace Européen de l’Entreprise, 67300 SCHILTIGHEIM en vue d'obtenir l’autorisation environnementale d'exploiter une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs de plus de 50 mètres de hauteur sur le territoire de la commune de NIZY-LE-COMTE.

Ce projet de parc éolien est composé de 4 éoliennes d'une puissance nominale de 4,2 MW, d'une hauteur maximale de 150 mètres, d’un poste de livraison et des ouvrages de transport d’électricité associés, situés sur les parcelles cadastrales suivantes à NIZY-LE-COMTE : ZW02, ZW05, ZW06, ZW11, ZW12, ZW14, ZW15, ZW16, ZW20, ZW21.

Pendant la durée de la consultation du public, le dossier de demande d’autorisation environnementale qui contient notamment l'étude d'impact est consultable :

- sur le site internet de la consultation dédié

(https://www.democratie-active.fr/projeteoliennizy/) également accessible sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr / Actions de l’État / Environnement / ICPE / Autorisation environnementale / Dossiers de consultation du public dite parallélisée),

- sur un poste informatique à la direction départementale des territoires - service environnement - pôle ICPE - 50 boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex sur rendez-vous.

Cette consultation dématérialisée sera interactive : les avis des services réglementairement obligatoires (ou la mention d’une absence d’avis à l’issue des délais impartis), de l’autorité environnementale, des collectivités territoriales concernées et les réponses éventuelles du porteur de projet aux avis et aux observations du public seront mis en ligne au fur et à mesure de leur émission sur le site de la consultation. Il en va de même des éventuels éléments complémentaires produits par le pétitionnaire à la demande du service instructeur.

Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur Samuel GUET, responsable du projet ([email protected]) ou à la direction départementale des territoires ([email protected])

La commissaire-enquêteure organise, avec la participation du pétitionnaire, une réunion publique d’ouverture de la consultation le Lundi 12 mai 2025 de 18 heures à 20 heures, et une réunion publique de clôture de la consultation le Vendredi 18 juillet 2025 de 18 heures à 20 heures dans la salle polyvalente, au 3 rue de l’Église à NIZY-LE-COMTE (02150).

Des permanences seront aussi assurées par la commissaire-enquêteure à la mairie de NIZY-LE-COMTE, 3 place Famille Julien :

- Le Mercredi 28 mai 2025 de 14 heures à 17 heures,

- Le Samedi 21 juin 2025 de 9 heures à 12 heures.

Pendant la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations et propositions :

- sur le registre numérique dédié (https://www.democratie-active.fr/projeteoliennizy/) également accessible sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne précédemment indiqué,

- lors des réunions publiques d’ouverture et de clôture, ainsi que lors des permanences de la commissaire-enquêteure,

- en les adressant par correspondance à la commissaire-enquêteure, à la mairie siège, 3 place Famille Julien, 02150 NIZY-LE-COMTE, ou par message électronique ([email protected]).

Ces observations doivent être consignées ou reçues jusqu’au 28 juillet 2025 inclus.

Madame Cathy LEMOINE, retraitée de la fonction publique de l’Etat, est désignée en qualité de commissaire-enquêteure.

Monsieur Pascal DOUELLE, attaché territorial en retraite, est désigné en qualité de commissaire suppléant. Il remplacera la commissaire-enquêteure titulaire en cas d’empêchement.

La commissaire-enquêteure rendra public son rapport, assorti de ses conclusions motivées sur le site internet de la consultation, au plus tard à la date de publication de la décision du préfet et pendant une durée d’un an.

La Préfète de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande susmentionnée, qui peut être un arrêté d’autorisation assorti de prescriptions ou un arrêté de refus. Cet arrêté vaudra décision sur la demande d'autorisation d'exploiter au titre de l'article L.512-1 du code de l'environnement.

Fait à LAON, le 3 avril 2025 Pour le directeur départemental des territoires

et par délégation, la cheffe de pôle

Jenny POIRETTE