Aliénation du sentier rural n°114 lieudit les Clochettes à Vertus Blancs Coteaux

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Portant sur l'aliénation du sentier rural n°114 lieudit les Clochettes

à Vertus Blancs Coteaux.

Par arrêté municipal en date du 27 mars 2025, le Maire informe le public qu'une enquête publique préalable à l'aliénation d'une emprise de sentier rural aura lieu durant 15 jours consécutifs :

Du lundi 28 avril 2025 au 12 mai 2025 inclus

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête publique spécialement ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Vertus soit : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et 14h00 à 18h00 (à l'exception du dernier jeudi du mois)

ou les adresser par écrit « à l'attention de Madame le Commissaire Enquêteur, Mairie de VERTUS, 1 Place de l'Hôtel de ville à VERTUS 51 130 BLANCS COTEAUX. »

Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public et recevra les observations au siège de la mairie de Vertus , sis 1 place de l'Hôtel de Ville aux permanences suivantes :

- le lundi 28 avril 2025 de 9h15 à 11h15

- le lundi 12 mai 2025 de 9h15 à 11h15.

A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur qui disposera alors d'un délai d'un mois pour transmettre au Maire de la commune de Vertus Blancs Coteaux , le dossier et le registre ainsi que son rapport accompagné de ses conclusions. Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur sera déposée en mairie de Vertus Blancs Coteaux où toute personne intéressée pourra prendre connaissance sur une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Le Maire Pascal PERROT