Demande d’autorisation environnementale

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

Demande d’autorisation environnementale

Communes d’Escaudain et de Lourches

Une consultation du public portant sur la demande d’autorisation environnementale, présentée par la Communauté d’agglomération de la porte du Hainaut (CAPH) et relative au projet de « requalification - phase 2 du quartier Schneider sur les communes d’Escaudain et de Lourches », est prescrite en application des articles L.181-10-1 et R.181-36 à R.181-38 du code de l’environnement. Elle se déroulera du mercredi 23 avril au mercredi 23 juillet 2025 inclus.

Le président du tribunal administratif de Lille a désigné monsieur Philippe-Pierre PIC, en qualité de commissaire enquêteur et monsieur Christian LEBON, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Pendant toute la durée de la consultation du public, le dossier relatif à ce projet peut être consulté :

• sur le site internet de la consultation :

https://participation.proxiterritoires.fr/requalification-du-quartier-schneider

• sur le site internet des services de l’État dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Actions de l’État / Environnement / Eau / Police de l’eau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Participation du public IOTA / Dossiers d’enquête publique »)

• sur support papier, en mairie d’Escaudain aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux

Ce dossier comporte notamment les pièces suivantes :

• une note de présentation non technique,

• le dossier de demande d’autorisation environnementale, incluant une demande de dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces et habitats protégés, et une demande d’autorisation de défrichement,

• l’étude d’impact et son résumé non technique.

Sous l’égide du commissaire enquêteur, deux réunions publiques sont organisées :

• le jeudi 24 avril 2025 à 18h00 à la « Maison de la vie associative et de la citoyenneté », 563 rue Jean Jaurès à Lourches

• le mercredi 9 juillet 2025 à 18h00 à l’école Schneider, 215 rue Paul Bert à Escaudain.

Il tiendra également deux permanences :

• le mardi 20 mai de 14h00 à 17h00 en mairie d’Escaudain, 16, rue Paul Bert

• le jeudi 19 juin 2025 de 14h00 à 17h00 à la « Maison de la vie associative et de la citoyenneté » à Lourches

Pendant toute la durée de la consultation, le public peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

• par voie électronique, en les consignant sur le registre dématérialisé du site internet de la consultation ;

• par courriel à l'adresse suivante :

[email protected] ;

• par courrier postal adressé à la mairie d’Escaudain (16, rue Paul Bert 59124 Escaudain) ou à celle de Lourches (647 Rue Jean Jaurès, 59156 Lourches), à l’attention du commissaire enquêteur en précisant l’objet « requalification du quartier Schneider » ;

• lors des réunions et permanences tenues par le commissaire enquêteur.

Tout au long de la consultation, le commissaire enquêteur rend publics sur le site internet de la consultation :

• les différents avis obligatoires dès qu’ils sont émis, ou la mention d’une absence d’avis résultant de l’expiration des délais impartis ;

• les observations et les propositions du public ; celles adressées par voie postale ou par tout autre moyen que par voie électronique sont consignées par le commissaire enquêteur sur le site internet de la consultation ;

• les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis obligatoires ;

• les réponses éventuelles du pétitionnaire aux observations et propositions du public, y compris celles recueillies lors des deux réunions ;

• les éventuelles informations complémentaires produites par le pétitionnaire en réponse au service instructeur.

À l’issue de la consultation, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant un an, par voie dématérialisée, sur le site internet de la consultation ainsi que sur celui des services de l’État dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Actions de l'Etat / Environnement / Eau / Police de l’eau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Participation du public IOTA / Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur »).

Le préfet du Nord pourra, le cas échéant, accorder à la CAPH l’autorisation environnementale, au titre du code de l’environnement, tenant lieu d’autorisation au titre de l’article L. 214-3 I du code de l’environnement, de dérogation aux interdictions d’atteinte aux espèces protégées au titre du 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement, et d’autorisation de défrichement au titre des articles L. 214-13, L. 341-3, L. 372-4, L. 374-1 et L. 375-4 du code forestier.

Toute information complémentaire relative au projet peut être obtenue au sein de la CAPH en contactant par messagerie madame Corinne TOMCZAK à l’adresse

[email protected] et madame Myriam SGHIER à l’adresse [email protected], avec comme sujet « consultation publique – requalification du quartier Schneider ».