Demande de déclaration d’intérêt général

Préfecture du Nord /

Direction départementale des territoires et de la mer du Nord

Service eau nature et territoires – Unité police de l’eau

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Communes de Beaumont-en-Cambrésis et le hameau d’Audencourt à Caudry

Demande de déclaration d’intérêt général

Le syndicat mixte d'aménagement du bassin de l'Erclin (SMABE) a déposé un dossier de demande de déclaration d’intérêt général.

Par arrêté préfectoral, cette demande est soumise à une enquête publique du : lundi 28 avril 2025 – 09h00 au vendredi 16 mai 2025 – 17h00

Le public pourra prendre connaissance du dossier en version papier au sein des mairies de Beaumont-en-Cambrésis et de Caudry aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Le public pourra formuler ses observations qui seront consignées sur les registres d’enquête ouverts à cet effet.

Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier sera accessible et téléchargeable sur le site internet des services de l’État dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de l’eau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Dossiers d’enquête publique »).

Un accès gratuit au dossier informatique est également garanti, sur rendez-vous, dans les bureaux de la DDTM du Nord (Cité Marianne, 2 boulevard de Strasbourg, CS 90 007, 59042 Lille Cedex – [email protected]).

Le dossier d’enquête publique comprend la demande de déclaration d’intérêt général.

Le commissaire-enquêteur, M. Hubert DERIEUX, géomètre expert retraité, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales, aux dates, horaires et lieux figurant ci-après :

• lundi 28 avril 2025 de 09h00 à 12h00 en mairie de Beaumont-en-Cambrésis

• mercredi 7 mai 2025 de 14h00 à 17h00 en mairie de Caudry

• vendredi 16 mai 2025 de 14h00 à 17h00 en mairie de Beaumont-en-Cambrésis

Les observations peuvent également être adressées, pendant toute la durée de l’enquête, à monsieur le commissaireenquêteur :

• par écrit à l’adresse suivante : mairie de Beaumont-en-Cambrésis 2 rue Marc Défossez – 59540 Beaumont-enCambrésis avec la mention « DIG Beaumont-en-Cambrésis / Caudry »

• par voie électronique en les consignant sur le registre numérique à l’adresse :

https://www.registre-dematerialise.fr/6127 ou en envoyant un mail à l’adresse :

[email protected]

Pendant toute la durée de l’enquête :

• les observations et propositions du public transmises par voie postale ou électronique, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire-enquêteur sont consultables au siège de l'enquête ainsi que dans les meilleurs délais sur le site internet des services de l’État dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de l’eau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Dossiers d’enquête publique ») ;

Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées donc accessibles sur internet.

Toute information complémentaire relative au projet pourra être obtenue auprès de Monsieur Moiret du syndicat mixte d’aménagement du bassin de l'Erclin ([email protected]/ 03 27 85 29 02), qui est l’interlocuteur de ce dossier.

Après enquête publique, le rapport et les conclusions motivées émis par le commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dans la mairie où s’est déroulée l’enquête, ainsi qu’en DDTM, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête et seront publiés sur le site « Les services de l’État dans le Nord » (www.nord.gouv.fr, rubrique

« Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de l’eau / Consultations, participations et enquêtes publiques /

Enquêtes publiques IOTA / Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur »).

À l’issue de l’enquête publique, le préfet du Nord pourra accorder la déclaration d’intérêt général.