enquête publique parcellaire complémentaire relative au projet de Canal Seine-Nord Europe et de ses aménagements connexes

PREFET DE L'OISE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Projet de Canal Seine-Nord Europe et de ses aménagements connexes

Société du Canal Seine-Nord Europe

Secteur 1 - Compiègne à Pont-l’Évêque

Communes de Choisy-au-Bac, Chiry-Ourscamp, Montmacq, Passel, Pimprez, Le Plessis-Brion Pont-l’Évêque, Ribécourt-Dreslincourt et Thourotte

Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 17 mars 2025, est prescrite sur le territoire des communes de Choisy-au-Bac, Chiry-Ourscamp, Montmacq, Passel, Pimprez, Le Plessis-Brion, Pont-l’Évêque, Ribécourt-Dreslincourt et Thourotte, du mardi 22 avril au mardi 13 mai 2025 inclus, une enquête publique parcellaire complémentaire relative au projet de Canal Seine-Nord Europe et de ses aménagements connexes.

La maîtrise d’ouvrage de l’opération est assurée par la société du Canal Seine-Nord Europe.

M. Augustin Ferté, ingénieur territorial en retraite, est désigné, en qualité de commissaire enquêteur, pour conduire cette enquête dont le siège principal est fixé à la mairie de Ribécourt-Dreslincourt, sise place de la République 60170 Ribécourt-Dreslincourt.

Il recevra les observations du public aux lieux, jours et heures indiqués ci-après :

Communes                      Dates et horaires des permanences en mairie

Ribécourt-Dreslincourt        mardi 22 avril de 9h00 à 12h00

Choisy au Bac                 mercredi 30 avril de 15h00 à 18h00

Chiry Ourscamp               mercredi 7 mai de 9h00 à 12h00

Passel                           mardi 13 mai de 16h00 à 19h00

Un exemplaire de l'ensemble des pièces du dossier sera déposé dans la mairie des communes où se déroulent les permanences. Dans la mairie des autres communes, sera déposé le dossier d'enquête parcellaire de la commune concernée.

Ces pièces ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le maire de chaque commune concernée, seront déposés pendant 22 jours consécutifs, du mardi 22 avril au mardi 13 mai 2025 inclus et mis à la disposition du public aux jours et horaires habituels d'ouverture du secrétariat des mairies.

Les observations éventuelles pourront être consignées sur les registres d'enquête, ou être adressées, par correspondance, au maire de la commune concernée qui les joindra au registre, ou au commissaire enquêteur, au siège principal en mairie de Ribécourt-Dreslincourt.

Le commissaire enquêteur rendra son avis motivé dans le délai d'un mois qui suit la clôture de l'enquête. Les copies du procès-verbal et de l’avis seront tenues à la disposition du public dans les mairies ainsi qu'à la Préfecture de l'Oise pendant un an.

Pour le Préfet et par délégation,

la directrice des collectivités locales et des élections

signé

Catherine CASTELAIN