Annonces Légales

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PÉVÈLE CAREMBAULT AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN n°2 DU PLU D’AIX-EN-PEVELE Par arrêté du 7 avril 2025, publié sur les sites internet de la cc. Pévèle Carembault et de la commune d’Aix-en-Pévèle, le Président de Pévèle Carembault a prescrit une enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°2 du PLU d’Aix-en-Pévèle. L’enquête publique se déroulera en mairie d’Aix-en-Pévèle (siège de l’enquête) et au siège de la cc. Pévèle Carembault pour une durée consécutive de 16 jours du mardi 29 avril 2025 à 9h00 au jeudi 15 mai 2025 à 16h00. Monsieur Erick MORICE a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lille. Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique tenu à sa disposition en mairie d’Aix-en-Pévèle, aux horaires habituels d’ouverture : du lundi au samedi de 8h30 à 11h45 et le lundi après-midi de 14h30 à 17h00 ainsi qu’au siège communautaire de Pévèle Carembault du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30. Pendant toute la durée de l’enquête, deux registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie d’Aix-en-Pévèle et au siège communautaire situé au 47 avenue du Gal De Gaulle à Pont-à-Marcq. Le commissaire enquêteur tiendra ses permanences dans la salle du 1er étage de la mairie d’Aix-en-Pévèle les jours suivants : • Le mardi 29 avril 2025 de 9h00 à 12h00. • Le mercredi 7 mai 2025 de 9h00 à 12h00. • Le jeudi 15 mai 2025 de 14h00 à 16h00. Un accès PMR sera prévu. Le dossier sera également disponible durant toute la durée de l’enquête sur les sites internet suivants : aixenpevele.fr et pevelecarembault.fr Enfin, le public pourra aussi adresser ses observations par correspondance à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie d’Aix-en-Pévèle (451 Rue Sadi Carnot 59310 AIX-EN-PEVELE) ou par courrier électronique à l’adresse : [email protected] Toute personne souhaitant que son identité soit rendue publique sur le site internet de Pévèle Carembault, qui fera office de registre dématérialisé, devra le préciser explicitement. A défaut, la contribution sera anonymisée. Les informations relatives à cette enquête publique peuvent être obtenues auprès de M. Horace ROSSI, chargé de mission au sein du service PLUi de la cc. Pévèle Carembault, à l’adresse suivante : [email protected]

Bureau des procédures environnementales COMMUNE DE STEENVOORDE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC La société BRASSERIE DES 3 MONTS, dont le siège social est situé au 121 rue de la Chapelle à 59114 SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL, a déposé un dossier en vue de demander l’enregistrement de la création d’un bâtiment de stockage et de packaging pour son exploitation située sur le territoire de la commune de 59114 STEENVOORDE comprenant l’activité principale soumise à enregistrement au titre de la rubrique n°1510-2-b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Conformément aux dispositions du code de l’environnement, une consultation est organisée en mairie de STEENVOORDE, 7 place du Docteur-Jean-Marie-Ryckewaert, du lundi 28 avril au mercredi 28 mai 2025 inclus, aux heures d’ouverture des bureaux (du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30) et sous réserve de fermeture exceptionnelle. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou lui être annexées si elles sont remises par écrit. Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Nord à l’adresse : « Direction de la coordination des politiques interministérielles – Bureau des procédures environnementales – 12 rue Jean sans Peur – CS 20003 – 59039 LILLE Cedex » ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] (en précisant : dossier BRASSERIE DES 3 MONTS à STEENVOORDE). L’utilisation de l’adresse par voie électronique ne permet pas de joindre des documents autres qu’au format PDF et de taille supérieure à 5 Mo, ni de respecter l’anonymat. Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées donc accessibles sur le site internet. Une version numérique du dossier sera également disponible sur le site internet des services de l’État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-enregistrements-2025) pendant une durée de quatre semaines. Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l’ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci, en mairie de STEENVOORDE (commune d’installation). L’autorité compétente pour statuer sur la demande d’enregistrement est le préfet du Nord et la décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un refus.

Direction départementale des territoires   Service de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Energie Bureau Application du Droit des Sols PROJET D’INSTALLATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE LIEU-DIT LES BROUSSES SUR LA COMMUNE D’ÉTAVIGNY PRÉSENTÉ PAR LA SOCIETE CENTRALE SOLAIRE DES PARROTIAS Le Préfet de l’Oise, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’installation d’une centrale photovoltaïque sur la commune d’Étavigny. L’enquête publique se déroulera du 11 avril 2025 à 08h30 au 12 mai 2025 inclus à 11h30. Au terme de la procédure, le Préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative au projet de centrale photovoltaïque. Le commissaire-enquêteur est Monsieur Yves MOREL et le commissaire-enquêteur suppléant est Monsieur Christophe de Ponton d’Amécourt. Le dossier d’enquête publique comprend notamment la demande de permis de construire, les avis des services consultés, de l’étude d’impact/résumé non technique, auquel sera joint l’avis de l’autorité environnementale. Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable et téléchargeable sur le site internet des services de l’État dans l’Oise à savoir : http://www.oise.gouv.fr/EP-Parrotias Le public pourra consigner ses observations et ses propositions sur le registre d’enquête établi à cet effet et tenu à sa disposition en mairie d’Étavigny, ou par courrier adressé à la mairie d’Étavigny, 12 rue des Tilleuls 60620 Étavigny, à l’attention du commissaire-enquêteur – ou déposer ses contributions à l’adresse mail suivante : « [email protected]» ou encore par accès au registre numérique à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6097 (onglet « déposer votre contribution »). Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, aux dates et heures indiquées ci-dessous : • le vendredi 11 avril 2025 de 08h30 à 11h30 • le mercredi 16 avril 2025 de 09h00 à 12h00 • le mercredi 16 avril 2025 de 13h30 à 16h30 • le lundi 12 mai 2025 de 08h30 à 11h30 Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie d’Étavigny et sur le site internet des services de l’État dans l’Oise à l’adresse suivante : http://www.oise.gouv.fr/EP-Parrotias à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Madame Nina CONTI – H2air, 29 rue des 3 cailloux 80000 Amiens par courrier ou par mail à l’adresse suivante : [email protected]  

COMMUNE DE ROYE CONSULTATION PUBLIQUE Installations classées pour la protection de l’environnement Le public est prévenu qu’en application de l’arrêté préfectoral du 31 mars 2025, il sera procédé du 28 avril 2025 au 26 mai 2025 inclus, soit pendant 29 jours consécutifs, à une consultation publique sur la demande d’enregistrement présentée par la société AREFIM ROYE en vue d’exploiter un bâtiment de logistique à usage d’entreposage et de bureaux rue du Vieux Catil, zone « Les Portes de Picardie » à Roye. L’ouverture de la consultation publique sera annoncée dans la commune de Roye et dans celles incluses dans son rayon d’affichage, à savoir : Goyencourt, Saint-Mard et Villers-les-Roye ainsi que sur le site internet des services de l’État dans la Somme : https://www.somme.gouv.fr / actions de l’Etat / Environnement / rubrique installations classées pour la protection de l’environnement / enregistrement. Pendant cette période, les pièces du dossier ainsi qu’un registre de consultation seront déposés au secrétariat de la mairie de Roye, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture des bureaux à l’exception des jours fériés ou chômés et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Soit (horaires sous réserve) : – du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures 15 et de 13 heures 30 à 17 heures 30, – le vendredi de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures 30. Les observations pourront également être adressées par écrit à la mairie de Roye puis seront annexées au registre, ou à la préfecture de la Somme, par voie postale ou par voie électronique à l’adresse : [email protected]. Le registre sera clos par le maire de la commune de Roye, à l’expiration de la consultation. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure sera un arrêté préfectoral d’enregistrement, ou un arrêté préfectoral de refus relevant du préfet de la Somme. Amiens, le 31 mars 2025 Pour le préfet et par délégation, La cheffe de bureau, Caroline DESCAMPS

Département de l’Oise  VILLE DE BEAUVAIS ARRETE D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LE DECLASSEMENT DE VOIRIE DU PONT DE L’AVENUE BLAISE PASCAL SUR LA COMMUNE DE BEAUVAIS Le Maire de Beauvais, VU les articles L 2122-21 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales VU le code de la voirie routière notamment les articles L 141-2 et suivants, R 141-4 et suivants, fixant les modalités de l’enquête publique relative au classement, à l’ouverture, au redressement, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales ; VU le code de la voirie routière notamment l’article L112-8, disposant que les propriétaires riverains des voies du domaine public routier ont une priorité pour l’acquisition des parcelles déclassées situées au droit de leur propriété. VU la délibération du conseil municipal en date du 26 septembre 2024 autorisant le lancement de la procédure d’enquête publique de déclassement dans le cadre de la régularisation foncière de l’empiètement du pont de l’avenue Blaise Pascal, CONSIDERANT les pièces qui ont été constituées en vue de cette enquête publique. ARRÊTE ARTICLE 1 : Une enquête publique relative au projet cité ci-dessus aura lieu sur le territoire de la commune de Beauvais (60) du 22 avril 2025 à 9h au 7 mai 2025 à 17h inclus. ARTICLE 2 : Monsieur Sylvain DUBOIS est désigné comme commissaire-enquêteur. ARTICLE 3 : Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés à l’accueil de l’Hôtel de ville de Beauvais situé au 1 rue Desgroux à Beauvais pendant toute la durée de l’enquête, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser à monsieur le commissaire enquêteur qui les annexera au registre. Signé le ARTICLE 4 : Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public : – Mardi 22 avril, premier jour de l’enquête publique, de 9h à 11h à l’Hôtel de ville, 1 rue Desgroux à Beauvais, – Mercredi 7 mai, dernier jour de l’enquête publique, de 14h à 16h à l’Hôtel de ville, 1 rue Desgroux à Beauvais ARTICLE 5 : Le dossier est mis à disposition du public sur le site internet de la ville de Beauvais : www.beauvais.fr. Une adresse mail permettant au commissaire-enquêteur de recevoir les observations du public sans déplacement est mise à disposition : …. @beauvais.fr. ARTICLE 6 : A l’expiration du délai fixé ci-dessus, le registre d’enquête sera clos, paraphé et signé par le commissaire-enquêteur qui, dans le délai d’un mois, transmettra le dossier et le registre d’enquête au Maire de Beauvais avec ses conclusions. ARTICLE 7 : Le conseil municipal délibèrera. Sa délibération et le dossier d’enquête publique seront adressés par le Maire à la Préfecture. Si le conseil municipal passait outre, le cas échéant, aux observations présentées ou aux conclusions défavorables du commissaire-enquêteur, sa délibération devrait être motivée. ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie au plus tard 15 jours avant le début de l’enquête et pendant la durée de celle-ci. ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à monsieur le Préfet de l’Oise et à monsieur le commissaire-enquêteur. Beauvais, Le Maire de Beauvais, Franck PIA

Direction départementale des territoires Service de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Energie Bureau Application du Droit des Sols PROJET D’INSTALLATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÎQUE AU SOL LIEU-DIT « CHEMIN DE MÉRY » SUR LA COMMUNE DE TRICOT PRÉSENTÉ PAR LA SOCIETE CPV SUN 40 Le Préfet de l’Oise, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Chemin de Méry » sur la commune de Tricot. L’enquête publique se déroulera du 28 avril 2025 à 13h30 au 03 juin 2025 inclus à 17h00. Au terme de la procédure, le Préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative au projet de centrale photovoltaïque au sol. La commissaire-enquêtrice est Madame Dolorès RACINE et le suppléant est Monsieur Jean-Philippe OLIVIER. Le dossier d’enquête publique comprend notamment la demande de permis de construire, les avis des services consultés, de l’étude d’impact/résumé non technique, auquel sera joint l’avis de l’autorité environnementale. Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable et téléchargeable sur le site internet des services de l’État dans l’Oise à savoir : https://www.oise.gouv.fr/EP-Tricot2 Le public pourra consigner ses observations et ses propositions sur le registre d’enquête établi à cet effet et tenu à sa disposition en mairie de Tricot, ou par courrier adressé à la mairie de Tricot, 1 rue Saint Antoine 60420 Tricot, à l’attention de la commissaire-enquêtrice – ou déposer ses contributions à l’adresse mail suivante : [email protected]. La commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public, aux dates et heures indiquées ci-dessous : • le lundi 28 avril 2025 de 13h30 à 17h00 • le mercredi 07 mai 2025 de 09h00 à 12h00 • le samedi 17 mai 2025 de 9h00 à 12h00 • le mercredi 21 mai 2025 de 14h00 à 17h00 • le mardi 03 juin 2025 de 14h00 à 17h00 Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice seront tenus à la disposition du public, en mairie de Tricot et sur le site internet des services de l’État dans l’Oise à l’adresse suivante : https://www.oise.gouv.fr/EP-Tricot2 à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Monsieur Arnaud PONCHE – CPV SUN 40, 981 Avenue Raymond Dugrand – 34000 MONTPELLIER par courrier ou par mail à l’adresse suivante : [email protected]

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PROJET DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES SUR CROUTTES SUR MARNE Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Crouttes sur Marne du 10 avril au 24 avril 2025 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs. Madame Cathy Lemoine, retraitée de la fonction publique de l’État, a été désignée commissaire enquêteure par décision de Mme la présidente du tribunal administratif d’Amiens le 3 mars 2025. Les pièces du dossier ainsi que l’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement seront tenus à la disposition du public en version papier et dématérialisée, pendant toute la durée de l’enquête aux horaires habituels d’ouverture au public au siège de l’enquête à la Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne et en mairie de Crouttes sur Marne. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne, dès la publication du présent avis. Il sera également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne à l’adresse : https://www.c4-charlysurmarne.fr/ Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêteure disponibles à la Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne et à la maire de Crouttes sur Marne, ou les adresser par correspondance à l’attention de la commissaire enquêteure à la Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne, 2 voie André Rossi 02310 Charly sur Marne, ou par courriel à [email protected] La commissaire enquêteure sera présente à la mairie de Crouttes sur Marne pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : ‑ le jeudi 10 avril de 9 heures à 12 heures, ‑ le samedi 19 avril de 9 heures à 12 heures, ‑ le jeudi 24 avril de 14 heures à 17 heures. À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêteure seront déposés à la Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne pour y être tenus, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront également publiés sur le site Internet : https://www.c4-charlysurmarne.fr/ À l’issue de l’instruction, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame la présidente de la Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne.

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE   relative au projet de Charte révisée du Parc Naturel Régional de l’Avesnois DU VENDREDI 25 AVRIL 2025 AU LUNDI 26 MAI 2025 En exécution de l’arrêté du Président du Conseil Régional Hauts-de-France n°25001518 du 3 avril 2025, il sera procédé à une enquête publique sur les territoires des communes de AIBES, ANOR, AUDIGNIES, AULNOYE-AYMERIES, AVESNELLES, AVESNES-SUR-HELPE, BACHANT, BAIVES, BAS-LIEU, BAVAY, BAZUEL, BEAUDIGNIES, BEAUFORT, BEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE, BEAURIEUX, BELLIGNIES, BERELLES, , BERLAIMONT, BETTRECHIES, BEUGNIES, BOULOGNE-SUR-HELPE, BOUSIES, BOUSIGNIES-SUR-ROC, BOUSSIERES-SUR-SAMBRE, BOUSSOIS, BRY, CARTIGNIES, CATILLON-SUR-SAMBRE, CERFONTAINE, CHOISIES, CLAIRFAYTS, COLLERET, COUSOLRE, CROIX-CALUYAU, DAMOUSIES, DIMECHAUX, DIMONT, DOMPIERRE-SUR-HELPE, DOURLERS, ECCLES, ECLAIBES, ECUELIN, ENGLEFONTAINE, EPPE-SAUVAGE, ETH, ETROEUNGT, FEIGNIES, FELLERIES, FERON, FERRIERE-LA-GRANDE, FERRIERE-LA-PETITE, FLAUMONT-WAUDRECHIES, FLOURSIES, FLOYON, FONTAINE-AU-BOIS, FOREST-EN-CAMBRESIS, FOURMIES, FRASNOY, GHISSIGNIES, GLAGEON, GOGNIES-CHAUSSEE, GOMMEGNIES, GRAND-FAYT, GUSSIGNIES, HARGNIES, HAUT-LIEU, HECQ, HESTRUD, HON-HERGIES, HOUDAIN-LEZ-BAVAY, JENLAIN, JOLIMETZ, LA FLAMENGRIE, LA GROISE, LA LONGUEVILLE, LANDRECIES, LAROUILLIES, LE FAVRIL, LE QUESNOY, LEVAL, LEZ-FONTAINE, LIESSIES, LIMONT-FONTAINE, LOCQUIGNOL, L’OREE DE MORMAL, LOUVIGNIES-QUESNOY, MARBAIX, MARESCHES, MAROILLES, MAZINGHIEN, MECQUIGNIES, MONCEAU-SAINT-WAAST, MOUSTIER-EN-FAGNE, NEUVILLE-EN-AVESNOIS, NOYELLES-SUR-SAMBRE, OBIES, OBRECHIES, OHAIN, ORS, ORSINVAL, PETIT-FAYT, POIX-DU-NORD, POMMEREUIL, PONT-SUR-SAMBRE, POTELLE, PREUX-AU-BOIS, PREUX-AU-SART, PRISCHES, QUIEVELON, RAINSARS, RAMOUSIES, RAUCOURT-AU-BOIS, RECQUIGNIES, REJET-DE-BEAULIEU, ROBERSART, ROUSIES, RUESNES, SAINS-DU-NORD, SAINT-AUBIN, SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE, SAINT-REMY-CHAUSSEE, SAINT-REMY-DU-NORD, SAINT-WAAST, SALESCHES, SARS-POTERIES, SASSEGNIES, SEMERIES, SEMOUSIES, SEPMERIES, SOLRE-LE-CHATEAU, SOLRINNES, TAISNIERES-EN-THIERACHE, TAISNIERES-SUR-HON, TRELON, VENDEGIES-AU-BOIS, VIEUX-MESNIL, VILLEREAU, VILLERS-POL, WALLERS-EN-FAGNE, WARGNIES-LE-GRAND, WARGNIES-LE-PETIT, WATTIGNIES-LA-VICTOIRE, WIGNEHIES, WILLIES, relative au projet de charte révisée en vue du classement de ces communes en parc naturel régional de l’Avesnois, en application des dispositions de l’article L.333-1 du Code de l’Environnement. Le projet de charte révisée de l’Avesnois détermine pour le territoire du Parc naturel régional et ce pour une durée de 15 ans les orientations de protection, de mise en valeur et de développement et les mesures permettant de les mettre en œuvre. Elle traduit la volonté des signataires de travailler pour assurer une gestion cohérente, durable et concertée du développement de leur territoire. L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte de l’intérêt des tiers. La Maison du Parc naturel régional de l’Avesnois, 4 cour de l’Abbaye – 59550 Maroilles, est désignées comme étant le siège de l’enquête, tout correspondance relative à l’enquête peut y être adressée. Le dossier d’enquête publique établi conformément aux dispositions de l’article R.123-8 du code de l’environnement comprend notamment : l’avis motivé du Préfet sur l’opportunité du projet, la note d’enjeux des services de l’Etat, l’argumentaire en réponse du parc, l’avis du Préfet, les avis de la fédération des parcs naturels régionaux de France et du conseil national de protection de la nature, le projet de charte révisée, sa synthèse, le projet de plan de parc, le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique, l’avis délibéré de l’autorité environnementale de l’Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable et le mémoire en réponse du Parc naturel régional de l’Avesnois, le rappel du processus de concertation mis en œuvre, le diagnostic de l’évolution du territoire, l’évaluation de la charte 2010/2025 du territoire du projet de parc naturel régional de l’Avesnois. Il sera consultable, en version papier dans les lieux et aux horaires précisés ci-dessous et en version numérique aux adresses suivantes : https://www.registre-numerique.fr/renouvellement-pnr-avesnois, https://www.hautsdefrance.fr/publicite-consultations/ ; https://www.parc-naturel-avesnois.fr/blog/2023/01/27/orientations-2040/ Il sera également consultable gratuitement sur un poste informatique au siège de l’enquête publique. Par ailleurs, au moins un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public afin qu’il puisse consulter gratuitement le dossier d’enquête publique et présenter ses observations et propositions (écrites ou orales), au lieux, dates et heures suivants : • Maison du Parc naturel régional de l’Avesnois à Maroilles (59550) – 4 cour de l’Abbaye / ouverture du lundi au vendredi 9h – 12h et 13h30 – 17h, sauf le vendredi 16h Permanences des commissaires enquêteurs : Mercredi 7 mai de 14H00 à 17h00 • Mairie de Le Quesnoy (59530) – rue du Maréchal Joffre / ouverture du lundi au vendredi 9h – 16h sans interruption et le samedi, 9h – 12h Permanences des commissaires enquêteurs : le Vendredi 25 avril de 9H à 12H, le samedi 10 mai de 9H à 12H et le lundi 26 mai de 14H à 17H • Mairie de Mazinghien (59360) – 82 Grand Rue / ouverture le lundi et jeudi 8h30 – 12h30 et 14h – 17h, fermeture de la mairie les jeudis 1er, 8 et 29 mai Permanences des commissaires enquêteurs : jeudi 15 mai de 9H à 12H, lundi 19 mai de 14H à 17H • Mairie d’Avesnes-sur-Helpe (59440) – 13 Place du Général Leclerc / ouverture du lundi au vendredi 8h30 – 12h et 13h15 – 17h, sauf le mercredi 16h45 Permanences des commissaires enquêteurs : mercredi 7 mai de 9H à 12H, vendredi 9 mai de 14H à 17H, Mercredi 21 mai 9H à 12H • Mairie de Fourmies (59610) – Place de Verdun / ouverture du lundi au vendredi 8h30 – 12h et 13h30 – 17h30 Permanences des commissaires enquêteurs : Mardi 6 mai de 14H à 17H, lundi 26 mai de 14H à 17H • Mairie de Trélon (59132) – 1 Place Jean Jaurès / ouverture du lundi au vendredi 9h – 12h et 13h30 – 17h30 Permanences des commissaires enquêteurs : vendredi 25 avril de 9H à 12H, jeudi 15 mai de 14H à 17H • Mairie de Ferrière-la-Grande (59680) – 1 Place Gambetta / ouverture du lundi au vendredi 8h30 – 12h et 13h30 – 17h Permanences des commissaires enquêteurs : Lundi 28 avril de 14H à 17H, lundi 19 mai de 14H à 17H • Mairie d’Aulnoye-Aymeries (59620) – 15 Place du Docteur Guersant / ouverture du lundi au vendredi de 8h15 – 12h et 13h15 – 17h Permanences des commissaires enquêteurs : mardi 13 mai de 9H à 12H • Mairie de Sars-Poterie (59216) – 9 rue Jean Jaurès / ouverture du lundi au vendredi 9h – 12h et mardis, jeudis et vendredis 13h30 – 17h30 Permanences des commissaires enquêteurs : samedi 17 mai de 9H à 12H, vendredi 23 mai de 9H à 12H.   Pendant toute la durée de l’enquête publique, les personnes intéressées pourront consulter le dossier et consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur un registre

Bureau des procédures environnementales COMMUNE DE BLARINGHEM AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC La société BAUDELET HOLDING, dont le siège social est situé au Lieu-dit « Les Prairies » à 59173 BLARINGHEM, a déposé un dossier en vue de demander l’enregistrement de la mise en place d’une usine de fabrication de matériaux d’isolation en fibres de bambou pour son exploitation située sur le territoire de la commune de 59173 BLARINGHEM comprenant l’activité principale soumise à enregistrement au titre de la rubrique n°2410-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Conformément aux dispositions du code de l’environnement, une consultation est organisée en mairie de BLARINGHEM, rue Pierre-Dhédin, du lundi 28 avril au mercredi 28 mai 2025 inclus, aux heures d’ouverture des bureaux (du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30) et sous réserve de fermeture exceptionnelle. La mairie sera fermée le vendredi 9 mai 2025. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou lui être annexées si elles sont remises par écrit. Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Nord à l’adresse : « Direction de la coordination des politiques interministérielles – Bureau des procédures environnementales – 12 rue Jean sans Peur – CS 20003 – 59039 LILLE Cedex » ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] (en précisant : dossier BAUDELET HOLDING à BLARINGHEM). L’utilisation de l’adresse par voie électronique ne permet pas de joindre des documents autres qu’au format PDF et de taille supérieure à 5 Mo, ni de respecter l’anonymat. Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées donc accessibles sur le site internet. Une version numérique du dossier sera également disponible sur le site internet des services de l’État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-enregistrements-2025) pendant une durée de quatre semaines. Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l’ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci, en mairie de BLARINGHEM (59) et de RACQUINGHEM (62). L’autorité compétente pour statuer sur la demande d’enregistrement est le préfet du Nord et la décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un refus.

Préfecture du Nord / Direction départementale des territoires et de la mer du Nord Service eau nature et territoires – Unité police de l’eau AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Beaumont-en-Cambrésis et le hameau d’Audencourt à Caudry Demande de déclaration d’intérêt général Le syndicat mixte d’aménagement du bassin de l’Erclin (SMABE) a déposé un dossier de demande de déclaration d’intérêt général. Par arrêté préfectoral, cette demande est soumise à une enquête publique du : lundi 28 avril 2025 – 09h00 au vendredi 16 mai 2025 – 17h00 Le public pourra prendre connaissance du dossier en version papier au sein des mairies de Beaumont-en-Cambrésis et de Caudry aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Le public pourra formuler ses observations qui seront consignées sur les registres d’enquête ouverts à cet effet. Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier sera accessible et téléchargeable sur le site internet des services de l’État dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de l’eau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Dossiers d’enquête publique »). Un accès gratuit au dossier informatique est également garanti, sur rendez-vous, dans les bureaux de la DDTM du Nord (Cité Marianne, 2 boulevard de Strasbourg, CS 90 007, 59042 Lille Cedex – [email protected]). Le dossier d’enquête publique comprend la demande de déclaration d’intérêt général. Le commissaire-enquêteur, M. Hubert DERIEUX, géomètre expert retraité, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales, aux dates, horaires et lieux figurant ci-après : • lundi 28 avril 2025 de 09h00 à 12h00 en mairie de Beaumont-en-Cambrésis • mercredi 7 mai 2025 de 14h00 à 17h00 en mairie de Caudry • vendredi 16 mai 2025 de 14h00 à 17h00 en mairie de Beaumont-en-Cambrésis Les observations peuvent également être adressées, pendant toute la durée de l’enquête, à monsieur le commissaireenquêteur : • par écrit à l’adresse suivante : mairie de Beaumont-en-Cambrésis 2 rue Marc Défossez – 59540 Beaumont-enCambrésis avec la mention « DIG Beaumont-en-Cambrésis / Caudry » • par voie électronique en les consignant sur le registre numérique à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/6127 ou en envoyant un mail à l’adresse : [email protected] Pendant toute la durée de l’enquête : • les observations et propositions du public transmises par voie postale ou électronique, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire-enquêteur sont consultables au siège de l’enquête ainsi que dans les meilleurs délais sur le site internet des services de l’État dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de l’eau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Dossiers d’enquête publique ») ; Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées donc accessibles sur internet. Toute information complémentaire relative au projet pourra être obtenue auprès de Monsieur Moiret du syndicat mixte d’aménagement du bassin de l’Erclin ([email protected]/ 03 27 85 29 02), qui est l’interlocuteur de ce dossier. Après enquête publique, le rapport et les conclusions motivées émis par le commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dans la mairie où s’est déroulée l’enquête, ainsi qu’en DDTM, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête et seront publiés sur le site « Les services de l’État dans le Nord » (www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de l’eau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur »). À l’issue de l’enquête publique, le préfet du Nord pourra accorder la déclaration d’intérêt général.