Déclassement de voirie du pont de l’avenue Blaise Pascal sur la commune de Beauvais

Département de l’Oise 

VILLE DE BEAUVAIS

ARRETE D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT

LE DECLASSEMENT DE VOIRIE DU PONT DE L'AVENUE BLAISE PASCAL

SUR LA COMMUNE DE BEAUVAIS

Le Maire de Beauvais,

VU les articles L 2122-21 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales

VU le code de la voirie routière notamment les articles L 141-2 et suivants, R 141-4 et suivants, fixant les modalités de l’enquête publique relative au classement, à l’ouverture, au redressement, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales ;

VU le code de la voirie routière notamment l’article L112-8, disposant que les propriétaires riverains des voies du domaine public routier ont une priorité pour l’acquisition des parcelles déclassées situées au droit de leur propriété.

VU la délibération du conseil municipal en date du 26 septembre 2024 autorisant le lancement de la procédure d’enquête publique de déclassement dans le cadre de la régularisation foncière de l’empiètement du pont de l’avenue Blaise Pascal,

CONSIDERANT les pièces qui ont été constituées en vue de cette enquête publique.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Une enquête publique relative au projet cité ci-dessus aura lieu sur le territoire de la commune de Beauvais (60) du 22 avril 2025 à 9h au 7 mai 2025 à 17h inclus.

ARTICLE 2 : Monsieur Sylvain DUBOIS est désigné comme commissaire-enquêteur.

ARTICLE 3 : Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés à l’accueil de l’Hôtel de ville de Beauvais situé au 1 rue Desgroux à Beauvais pendant toute la durée de l’enquête, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser à monsieur le commissaire enquêteur qui les annexera au registre.

Signé le

ARTICLE 4 : Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public :

- Mardi 22 avril, premier jour de l’enquête publique, de 9h à 11h à l’Hôtel de ville, 1 rue Desgroux à Beauvais,

- Mercredi 7 mai, dernier jour de l’enquête publique, de 14h à 16h à l’Hôtel de ville, 1 rue Desgroux à Beauvais

ARTICLE 5 : Le dossier est mis à disposition du public sur le site internet de la ville de Beauvais : www.beauvais.fr.

Une adresse mail permettant au commissaire-enquêteur de recevoir les observations du public sans déplacement est mise à disposition : .... @beauvais.fr.

ARTICLE 6 : A l’expiration du délai fixé ci-dessus, le registre d’enquête sera clos, paraphé et signé par le commissaire-enquêteur qui, dans le délai d’un mois, transmettra le dossier et le registre d’enquête au Maire de Beauvais avec ses conclusions.

ARTICLE 7 : Le conseil municipal délibèrera. Sa délibération et le dossier d’enquête publique seront adressés par le Maire à la Préfecture. Si le conseil municipal passait outre, le cas échéant, aux observations présentées ou aux conclusions défavorables du commissaire-enquêteur, sa délibération devrait être motivée.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie au plus tard 15 jours avant le début de l’enquête et pendant la durée de celle-ci.

ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à monsieur le Préfet de l’Oise et à monsieur le commissaire-enquêteur.

Beauvais,

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA