Enquête publique relative au projet de Charte révisée du Parc Naturel Régional de l’Avesnois

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

relative au projet de Charte révisée du Parc Naturel Régional de l’Avesnois

DU VENDREDI 25 AVRIL 2025 AU LUNDI 26 MAI 2025

En exécution de l’arrêté du Président du Conseil Régional Hauts-de-France n°25001518 du 3 avril 2025, il sera procédé à une enquête publique sur les territoires des communes de AIBES, ANOR, AUDIGNIES, AULNOYE-AYMERIES, AVESNELLES, AVESNES-SUR-HELPE, BACHANT, BAIVES, BAS-LIEU, BAVAY, BAZUEL, BEAUDIGNIES, BEAUFORT, BEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE, BEAURIEUX, BELLIGNIES, BERELLES, , BERLAIMONT, BETTRECHIES, BEUGNIES, BOULOGNE-SUR-HELPE, BOUSIES, BOUSIGNIES-SUR-ROC, BOUSSIERES-SUR-SAMBRE, BOUSSOIS, BRY, CARTIGNIES, CATILLON-SUR-SAMBRE, CERFONTAINE, CHOISIES, CLAIRFAYTS, COLLERET, COUSOLRE, CROIX-CALUYAU, DAMOUSIES, DIMECHAUX, DIMONT, DOMPIERRE-SUR-HELPE, DOURLERS, ECCLES, ECLAIBES, ECUELIN, ENGLEFONTAINE, EPPE-SAUVAGE, ETH, ETROEUNGT, FEIGNIES, FELLERIES, FERON, FERRIERE-LA-GRANDE, FERRIERE-LA-PETITE, FLAUMONT-WAUDRECHIES, FLOURSIES, FLOYON, FONTAINE-AU-BOIS, FOREST-EN-CAMBRESIS, FOURMIES, FRASNOY, GHISSIGNIES, GLAGEON, GOGNIES-CHAUSSEE, GOMMEGNIES, GRAND-FAYT, GUSSIGNIES, HARGNIES, HAUT-LIEU, HECQ, HESTRUD, HON-HERGIES, HOUDAIN-LEZ-BAVAY, JENLAIN, JOLIMETZ, LA FLAMENGRIE, LA GROISE, LA LONGUEVILLE, LANDRECIES, LAROUILLIES, LE FAVRIL, LE QUESNOY, LEVAL, LEZ-FONTAINE, LIESSIES, LIMONT-FONTAINE, LOCQUIGNOL, L’OREE DE MORMAL, LOUVIGNIES-QUESNOY, MARBAIX, MARESCHES, MAROILLES, MAZINGHIEN, MECQUIGNIES, MONCEAU-SAINT-WAAST, MOUSTIER-EN-FAGNE, NEUVILLE-EN-AVESNOIS, NOYELLES-SUR-SAMBRE, OBIES, OBRECHIES, OHAIN, ORS, ORSINVAL, PETIT-FAYT, POIX-DU-NORD, POMMEREUIL, PONT-SUR-SAMBRE, POTELLE, PREUX-AU-BOIS, PREUX-AU-SART, PRISCHES, QUIEVELON, RAINSARS, RAMOUSIES, RAUCOURT-AU-BOIS, RECQUIGNIES, REJET-DE-BEAULIEU, ROBERSART, ROUSIES, RUESNES, SAINS-DU-NORD, SAINT-AUBIN, SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE, SAINT-REMY-CHAUSSEE, SAINT-REMY-DU-NORD, SAINT-WAAST, SALESCHES, SARS-POTERIES, SASSEGNIES, SEMERIES, SEMOUSIES, SEPMERIES, SOLRE-LE-CHATEAU, SOLRINNES, TAISNIERES-EN-THIERACHE, TAISNIERES-SUR-HON, TRELON, VENDEGIES-AU-BOIS, VIEUX-MESNIL, VILLEREAU, VILLERS-POL, WALLERS-EN-FAGNE, WARGNIES-LE-GRAND, WARGNIES-LE-PETIT, WATTIGNIES-LA-VICTOIRE, WIGNEHIES, WILLIES, relative au projet de charte révisée en vue du classement de ces communes en parc naturel régional de l’Avesnois, en application des dispositions de l’article L.333-1 du Code de l’Environnement.

Le projet de charte révisée de l’Avesnois détermine pour le territoire du Parc naturel régional et ce pour une durée de 15 ans les orientations de protection, de mise en valeur et de développement et les mesures permettant de les mettre en œuvre. Elle traduit la volonté des signataires de travailler pour assurer une gestion cohérente, durable et concertée du développement de leur territoire. L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte de l’intérêt des tiers.

La Maison du Parc naturel régional de l’Avesnois, 4 cour de l'Abbaye - 59550 Maroilles, est désignées comme étant le siège de l’enquête, tout correspondance relative à l’enquête peut y être adressée. Le dossier d’enquête publique établi conformément aux dispositions de l’article R.123-8 du code de l’environnement comprend notamment : l’avis motivé du Préfet sur l’opportunité du projet, la note d’enjeux des services de l’Etat, l’argumentaire en réponse du parc, l’avis du Préfet, les avis de la fédération des parcs naturels régionaux de France et du conseil national de protection de la nature, le projet de charte révisée, sa synthèse, le projet de plan de parc, le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique, l’avis délibéré de l’autorité environnementale de l’Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable et le mémoire en réponse du Parc naturel régional de l’Avesnois, le rappel du processus de concertation mis en œuvre, le diagnostic de l’évolution du territoire, l’évaluation de la charte 2010/2025 du territoire du projet de parc naturel régional de l’Avesnois.

Il sera consultable, en version papier dans les lieux et aux horaires précisés ci-dessous et en version numérique aux adresses suivantes : https://www.registre-numerique.fr/renouvellement-pnr-avesnois, https://www.hautsdefrance.fr/publicite-consultations/ ; https://www.parc-naturel-avesnois.fr/blog/2023/01/27/orientations-2040/

Il sera également consultable gratuitement sur un poste informatique au siège de l’enquête publique. Par ailleurs, au moins un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public afin qu’il puisse consulter gratuitement le dossier d’enquête publique et présenter ses observations et propositions (écrites ou orales), au lieux, dates et heures suivants :

• Maison du Parc naturel régional de l’Avesnois à Maroilles (59550) – 4 cour de l’Abbaye / ouverture du lundi au vendredi 9h – 12h et 13h30 – 17h, sauf le vendredi 16h

Permanences des commissaires enquêteurs : Mercredi 7 mai de 14H00 à 17h00

• Mairie de Le Quesnoy (59530) – rue du Maréchal Joffre / ouverture du lundi au vendredi 9h – 16h sans interruption et le samedi, 9h – 12h

Permanences des commissaires enquêteurs : le Vendredi 25 avril de 9H à 12H, le samedi 10 mai de 9H à 12H et le lundi 26 mai de 14H à 17H

• Mairie de Mazinghien (59360) – 82 Grand Rue / ouverture le lundi et jeudi 8h30 – 12h30 et 14h – 17h, fermeture de la mairie les jeudis 1er, 8 et 29 mai

Permanences des commissaires enquêteurs : jeudi 15 mai de 9H à 12H, lundi 19 mai de 14H à 17H

• Mairie d’Avesnes-sur-Helpe (59440) – 13 Place du Général Leclerc / ouverture du lundi au vendredi 8h30 – 12h et 13h15 – 17h, sauf le mercredi 16h45

Permanences des commissaires enquêteurs : mercredi 7 mai de 9H à 12H, vendredi 9 mai de 14H à 17H, Mercredi 21 mai 9H à 12H

• Mairie de Fourmies (59610) – Place de Verdun / ouverture du lundi au vendredi 8h30 – 12h et 13h30 – 17h30

Permanences des commissaires enquêteurs : Mardi 6 mai de 14H à 17H, lundi 26 mai de 14H à 17H

• Mairie de Trélon (59132) – 1 Place Jean Jaurès / ouverture du lundi au vendredi 9h – 12h et 13h30 – 17h30

Permanences des commissaires enquêteurs : vendredi 25 avril de 9H à 12H, jeudi 15 mai de 14H à 17H

• Mairie de Ferrière-la-Grande (59680) – 1 Place Gambetta / ouverture du lundi au vendredi 8h30 – 12h et 13h30 – 17h

Permanences des commissaires enquêteurs : Lundi 28 avril de 14H à 17H, lundi 19 mai de 14H à 17H

• Mairie d’Aulnoye-Aymeries (59620) – 15 Place du Docteur Guersant / ouverture du lundi au vendredi de 8h15 – 12h et 13h15 – 17h

Permanences des commissaires enquêteurs : mardi 13 mai de 9H à 12H

• Mairie de Sars-Poterie (59216) – 9 rue Jean Jaurès / ouverture du lundi au vendredi 9h – 12h et mardis, jeudis et vendredis 13h30 – 17h30

Permanences des commissaires enquêteurs : samedi 17 mai de 9H à 12H, vendredi 23 mai de 9H à 12H.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, les personnes intéressées pourront consulter le dossier et consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur un registre d’enquête (version papier) mis à leur disposition aux dates et horaires d’ouverture des lieux d’enquête publique du 25 avril 2025 au 26 mai 2025 inclus. Le registre dématérialisé sera ouvert du 25 avril 2025 à 09H00 au 26 mai 2025 17H00 sur le site : https://www.registre-numerique.fr/renouvellement-pnr-avesnois

Le public pourra consigner ses observations par écrit et les adresser par voie numérique à l’adresse : [email protected] ou par courrier à Madame la Présidente de la commission d’enquête du projet de charte révisée du Parc naturel régional de l’Avesnois 4 cour de l'Abbaye - 59550 Maroilles du 25 avril 2025 à 09H00 au 26 mai 2025 à 17H00 (le cachet de la poste faisant foi).

Les observations adressées par courrier postal ou par voie électronique seront annexées au registre dématérialisé dans les meilleurs délais. Par ailleurs pour une information complète du public, les informations reçues sur les registres papier dans les différents lieux d’enquête publique seront, de même, annexées au registre dématérialisé dans les meilleurs délais.

Conformément à l’article R123.12 du Code de l’environnement, l’adresse du site, où l’intégralité du dossier soumis à enquête publique peut être téléchargée, a été communiquée pour information aux maires de chaque commune du périmètre d’étude du Parc dont la mairie n’a pas été désignée comme lieu d’enquête.

La commission d’enquête, désignée par le tribunal administratif de Lille en date du 17 mars 2025 est composée des membres suivants :

- Présidente, Madame Katja ERDMANN

- Membres titulaires, Madame Chantal URBAIN et Monsieur Gérard CANDELIER

Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront, à son issue, tenus à la disposition de toutes les personnes intéressées pendant un an à compter de la date de remise du rapport, sous forme dématérialisée à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/renouvellement-pnr-avesnois

A l’issue de l’enquête, le projet de Charte révisée du Parc naturel régional de l’Avesnois sera éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, puis sera soumis pendant quatre mois à délibération de l’ensemble des communes et établissements publics de coopération intercommunale du périmètre, ainsi que du Département du Nord

Le Conseil régional des Hauts-de-France délibérera à l’issue du délai de 4 mois pour adopter la Charte révisée et fixer le périmètre définitif du Parc naturel régional de l’Avesnois.