Demande d’enregistrement pour la création d’un bâtiment de stockage et de packaging

Bureau des procédures environnementales

COMMUNE DE STEENVOORDE

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

La société BRASSERIE DES 3 MONTS, dont le siège social est situé au 121 rue de la Chapelle à 59114 SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL, a déposé un dossier en vue de demander l’enregistrement de la création d’un bâtiment de stockage et de packaging pour son exploitation située sur le territoire de la commune de 59114 STEENVOORDE comprenant l’activité principale soumise à enregistrement au titre de la rubrique n°1510-2-b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, une consultation est organisée en mairie de STEENVOORDE, 7 place du Docteur-Jean-Marie-Ryckewaert, du lundi 28 avril au mercredi 28 mai 2025 inclus, aux heures d’ouverture des bureaux (du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30) et sous réserve de fermeture exceptionnelle. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou lui être annexées si elles sont remises par écrit.

Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Nord à l’adresse : « Direction de la coordination des politiques interministérielles – Bureau des procédures environnementales – 12 rue Jean sans Peur – CS 20003 – 59039 LILLE Cedex » ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] (en précisant : dossier BRASSERIE DES 3 MONTS à STEENVOORDE).

L’utilisation de l’adresse par voie électronique ne permet pas de joindre des documents autres qu’au format PDF et de taille supérieure à 5 Mo, ni de respecter l’anonymat. Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées donc accessibles sur le site internet.

Une version numérique du dossier sera également disponible sur le site internet des services de l’État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-enregistrements-2025) pendant une durée de quatre semaines.

Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l’ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci, en mairie de STEENVOORDE (commune d’installation).

L’autorité compétente pour statuer sur la demande d’enregistrement est le préfet du Nord et la décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un refus.