Projet de modification de droit commun n°2 du PLU d’Aix-en-Pévèle

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

PÉVÈLE CAREMBAULT

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

SUR LE PROJET DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN n°2

DU PLU D’AIX-EN-PEVELE

Par arrêté du 7 avril 2025, publié sur les sites internet de la cc. Pévèle Carembault et de la commune d’Aix-en-Pévèle, le Président de Pévèle Carembault a prescrit une enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°2 du PLU d’Aix-en-Pévèle.

L’enquête publique se déroulera en mairie d’Aix-en-Pévèle (siège de l’enquête) et au siège de la cc. Pévèle Carembault pour une durée consécutive de 16 jours du mardi 29 avril 2025 à 9h00 au jeudi 15 mai 2025 à 16h00.

Monsieur Erick MORICE a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lille.

Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique tenu à sa disposition en mairie d’Aix-en-Pévèle, aux horaires habituels d’ouverture : du lundi au samedi de 8h30 à 11h45 et le lundi après-midi de 14h30 à 17h00 ainsi qu’au siège communautaire de Pévèle Carembault du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.

Pendant toute la durée de l’enquête, deux registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie d’Aix-en-Pévèle et au siège communautaire situé au 47 avenue du Gal De Gaulle à Pont-à-Marcq.

Le commissaire enquêteur tiendra ses permanences dans la salle du 1er étage de la mairie d’Aix-en-Pévèle les jours suivants :

• Le mardi 29 avril 2025 de 9h00 à 12h00.

• Le mercredi 7 mai 2025 de 9h00 à 12h00.

• Le jeudi 15 mai 2025 de 14h00 à 16h00.

Un accès PMR sera prévu.

Le dossier sera également disponible durant toute la durée de l’enquête sur les sites internet suivants : aixenpevele.fr et pevelecarembault.fr

Enfin, le public pourra aussi adresser ses observations par correspondance à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie d’Aix-en-Pévèle (451 Rue Sadi Carnot 59310 AIX-EN-PEVELE) ou par courrier électronique à l’adresse : [email protected]

Toute personne souhaitant que son identité soit rendue publique sur le site internet de Pévèle Carembault, qui fera office de registre dématérialisé, devra le préciser explicitement. A défaut, la contribution sera anonymisée.

Les informations relatives à cette enquête publique peuvent être obtenues auprès de M. Horace ROSSI, chargé de mission au sein du service PLUi de la cc. Pévèle Carembault, à l’adresse suivante : [email protected]