Annonces Légales

Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial Pôle des Politiques Interministérielles et du Développement Economique AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DEFINITION DES PERIMETRES DE PROTECTION DU CAPTAGE D’EAU POTABLE SITUE SUR LA COMMUNE DE HEILTZ-L’EVÊQUE LIEU-DIT « LAQUEMINE »   Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique Le dossier de définition des périmètres de protection du captage d’eau potable situé sur la commune de Heiltz-l’Evêque sera soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Un dossier d’enquête sera déposé dans la mairie de Heiltz-l’Evêque du mardi 13 mai 2025 au vendredi 13 juin 2025 inclus, pour que les habitants et intéressés puissent en prendre connaissance aux jours et horaires habituels d’ouverture au public et consigner sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, leurs observations sur l’utilité publique des périmètres projetés et les conséquences des servitudes à imposer ou les transmettre par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] en précisant l’intitulé de l’enquête dans l’objet du courriel. La préfecture transmettra ces observations au commissaire enquêteur, ainsi qu’à la mairie de Heiltz-l’Evêque afin qu’elles soient insérées au registre d’enquête. La préfecture se chargera de la mise en ligne de ces observations sur le site internet des services de l’État dans la Marne : https://www.marne.gouv.fr/Publications/Appels-a-projets-consultations/Enquetes-publiques/Enquete-publique-declaration-d-utilite-publique où le dossier sera également disponible. Les intéressés pourront faire parvenir leurs observations par lettre adressée pendant la durée de l’enquête à M. le commissaire enquêteur, domicilié au siège de l’enquête, mairie de Heiltz-l’Evêque – 40 rue Principale – 51 340 Heiltz-l’Evêque. M. François SCHUESTER, responsable qualité à la direction régionale France Télécom de Champagne-Ardenne en retraite, est désigné commissaire enquêteur titulaire et Mme Ingrid LENGELLE commissaire enquêtrice suppléante. M. SCHUESTER siègera à la mairie de Heiltz-l’Evêque : – le mardi 13 mai 2025 de 16h00 à 18h00 (ouverture de l’enquête), – le samedi 24 mai 2025 de 10h00 à 12h00, – le vendredi 13 juin 2025 de 16h00 à 18h00 (clôture de l’enquête) pour y recevoir les déclarations des intéressés. A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur exprimera ses conclusions motivées sur l’utilité publique des périmètres projetés en précisant si elles sont favorables ou non à l’adoption du projet et dressera procès-verbal de l’opération dans un délai d’un mois à compter de l’expiration de l’enquête. Une copie du rapport du commissaire enquêteur pourra être consultée dans la mairie de Heiltz-l’Evêque et à la préfecture de la Marne. Il sera également mis en ligne sur le site internet susvisé. Châlons-en-Champagne, Le 11 avril 2025, Pour le préfet et par délégation, Le directeur, Nicolas KIEFFER

Direction départementale des territoires Service de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Energie Bureau Application du Droit des Sols PROJET D’INSTALLATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÎQUE AU SOL LIEU-DIT « CHEMIN DE MÉRY » SUR LA COMMUNE DE TRICOT PRÉSENTÉ PAR LA SOCIETE CPV SUN 40 Le Préfet de l’Oise, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Chemin de Méry » sur la commune de Tricot. L’enquête publique se déroulera du 28 avril 2025 à 13h30 au 03 juin 2025 inclus à 17h00. Au terme de la procédure, le Préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative au projet de centrale photovoltaïque au sol. La commissaire-enquêtrice est Madame Dolorès RACINE et le suppléant est Monsieur Jean-Philippe OLIVIER. Le dossier d’enquête publique comprend notamment la demande de permis de construire, les avis des services consultés, de l’étude d’impact/résumé non technique, auquel sera joint l’avis de l’autorité environnementale. Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable et téléchargeable sur le site internet des services de l’État dans l’Oise à savoir : https://www.oise.gouv.fr/EP-Tricot2 Le public pourra consigner ses observations et ses propositions sur le registre d’enquête établi à cet effet et tenu à sa disposition en mairie de Tricot, ou par courrier adressé à la mairie de Tricot, 1 rue Saint Antoine 60420 Tricot, à l’attention de la commissaire-enquêtrice – ou déposer ses contributions à l’adresse mail suivante : [email protected]. La commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public, aux dates et heures indiquées ci-dessous : • le lundi 28 avril 2025 de 13h30 à 17h00 • le mercredi 07 mai 2025 de 09h00 à 12h00 • le samedi 17 mai 2025 de 9h00 à 12h00 • le mercredi 21 mai 2025 de 14h00 à 17h00 • le mardi 03 juin 2025 de 14h00 à 17h00 Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice seront tenus à la disposition du public, en mairie de Tricot et sur le site internet des services de l’État dans l’Oise à l’adresse suivante : https://www.oise.gouv.fr/EP-Tricot2 à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Monsieur Arnaud PONCHE – CPV SUN 40, 981 Avenue Raymond Dugrand – 34000 MONTPELLIER par courrier ou par mail à l’adresse suivante : [email protected]

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Sur le projet d’Assainissement des eaux usées de la Commune de Louvil En application des dispositions de l’arrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 3 Avril 2025, le zonage d’assainissement des eaux usées de la Commune de Louvil, adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à l’enquête publique du Samedi 17 Mai 2025 9h00 au Samedi 14 Juin 2025 12h00 inclus soit 29 jours consécutifs. Madame Martine FOULON assumera les fonctions de Commissaire enquêtrice, Monsieur Michael DEREUX étant nommé en qualité de Commissaire enquêteur suppléant. Pendant le délai susvisé : • Un dossier sera déposé à la Mairie de Louvil siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations ou propositions sur le registre d’enquête. • Le dossier pourra aussi être consulté sur un poste informatique en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture. Le dossier est également consultable sur le site www.noreade.fr via le lien : https://agenceenligne.noreade.fr/enquete-publique, chemin d’accès : Assainissement/Collecte et traitement des eaux usées/Consulter les enquêtes publiques Les observations ou propositions pourront être soit : • Consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en Mairie de Louvil • Adressées, par écrit à Madame la Commissaire enquêtrice, à la Mairie de Louvil, laquelle les annexera au registre d’enquête • Envoyées sur l’adresse mail suivante : [email protected] Ces observations ou propositions seront également consultables sur le site internet www.noreade.fr La Commissaire enquêtrice recevra au local Médiathèque lors de la première permanence et à la Mairie de LOUVIL lors des deuxième et troisième permanences les jours et heures suivants : • Samedi 17 Mai 2025 de 9h00 à 12h00 au local Médiathèque • Vendredi 6 Juin 2025 de 14h30 à 17h30 en Mairie • Samedi 14 Juin 2025 de 9h00 à 12h00 en Mairie afin de recevoir les observations ou propositions du public ou encore pour répondre à d’éventuelles demandes d’informations. Le rapport et les conclusions de la Commissaire enquêtrice seront consultables pendant un an en version papier à la Mairie de Louvil et en version informatisée sur le site internet de Noréade (avec le dossier d’enquête publique). A l’issue de l’enquête publique, le zonage d’assainissement des eaux usées, éventuellement amendé pour tenir compte du rapport et des conclusions de la Commissaire enquêtrice, sera approuvé par délibération du Conseil d’Exploitation et du Bureau Syndical du SIDEN-SIAN.

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (L. 181-10-1 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT)   DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE  EN VUE DE LA RECONSTRUCTION DE LA STATION D’EPURATION DE SAINT-VALÉRY-SUR-SOMME Une consultation du public relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la commune de SAINT-VALÉRY-SUR-SOMME en vue de la reconstruction de la station d’épuration de SAINT-VALÉRY-SUR-SOMME aura lieu du mardi 13 mai 2025 au mercredi 13 août 2025 inclus, soit pendant 93 jours consécutifs. Pendant cette période, le dossier de consultation ainsi que les éléments mentionnés au I de l’article R. 181-37 du code de l’environnement rendus public tout au long de la consultation par le commissaire enquêteur, peuvent être consultés par le public sur le site internet spécialement dédié à la consultation (https://www.registre-numerique.fr/station-epuration-saint-valery-sur-somme). Les avis recueillis sur la demande ou l’indication d’une absence d’avis résultant de l’expiration des délais impartis sont mis à la disposition du public sur le site internet spécialement dédié à la consultation, sans délai, au fur et à mesure de leur émission. Les observations et propositions du public sont accessibles sur ce site. Les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis mis en ligne ainsi qu’aux observations et aux propositions du public sont transmises et publiées dans les mêmes conditions, y compris lorsque ces réponses ont été formulées lors d’une réunion publique. Il en va de même des éventuels éléments complémentaires produits par le pétitionnaire à la demande du service instructeur. Toute personne peut présenter une demande de mise en consultation sur support papier du dossier susmentionné, sur place, au bureau de l’environnement et de l’utilité publique de la préfecture de la Somme (service de coordination des politiques interministérielles – bureau de l’environnement et de l’utilité publique, 51 rue de la République – CS 42001 – 80020 AMIENS CEDEX 9), au plus tard le 4ème jour ouvré précédant l’expiration du délai de consultation, soit le vendredi 8 août 2025. Le dossier de consultation sera mis à disposition aux lieu et heure qui lui seront indiqués. Pendant cette même période, les observations et propositions du public peuvent être adressées à M. Jean-Marie ALLONNEAU, commissaire enquêteur : • par correspondance, à son attention, en mairie de SAINT-VALÉRY-SUR-SOMME (80 230) ; • par courrier électronique, d’une taille maximale de 50 Mo, à l’adresse suivante : station-epuration-saint-valery-sur-somme@mail.registre-numerique.fr , en précisant l’objet de la consultation dans le sujet du mél. En cas d’empêchement du commissaire enquêteur titulaire, celui-ci sera suppléé par Mme Brigitte DEVILLERS RACINE. Une réunion publique d’ouverture de la consultation, organisée par le commissaire enquêteur avec la participation du responsable du projet, aura lieu le vendredi 23 mai 2025, de 18h00 à 20h00, à l’entrepot des sels (2 quai Lejoille, 80230 SAINT-VALÉRY-SUR-SOMME), puis une réunion de clôture de la consultation aura lieu le jeudi 31 juillet 2025, de 18h00 à 20h00, à l’entrepot des sels (2 quai Lejoille, 80230 SAINT-VALÉRY-SUR-SOMME). Le commissaire enquêteur, se tient également à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions à la mairie de SAINT-VALÉRY-SUR-SOMME : • le mercredi 4 juin, de 14h00 à 17h00 ; • le samedi 5 juillet, de 9h00 à 12h00 ; • le mercredi 13 août 2025, de 15h00 à 18h00. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de la commune de SAINT-VALÉRY-SUR-SOMME, représentée par son maire, et dont le siège social est sis 19 place saint Martin 80230 SAINT-VALÉRY-SUR-SOMME. Des renseignements pertinents relatifs à cette procédure, observations ou questions, précisions sur les conditions dans lesquelles elles peuvent être émises, peuvent être adressés au préfet de la Somme (coordonnées précitées), autorité compétente pour prendre la décision de délivrer l’autorisation environnementale ou de refuser cette autorisation. Le commissaire enquêteur rend public son rapport, assorti de ses conclusions motivées, sur le site internet de la consultation au plus tard à la date de publication de la décision du préfet et pendant une durée d’un an. Amiens, le 22 avril 2025 Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général Signé : Emmanuel MOULARD

PRÉFETE DE L’AISNE AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE D’UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE Opérations soumises à autorisation en application du code de la santé publique et du code de l’environnement   COMMUNE DE PERNANT   SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS Par arrêté préfectoral en date du 16/04/2025 a été prescrite l’ouverture d’enquête conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire concernant la dérivation des eaux et la détermination des périmètres de protection autour du captage identifiant 0106-5X-0184 du Syndicat des Eaux du Soissonnais et du Valois sis sur le territoire de la commune de Pernant qui se déroulera du 19/05/2025 au 25/06/2025, à la mairie de Pernant. Dès la notification de l’ouverture de l’enquête conjointe, dans le cadre des dispositions générales liées aux indemnisations : – les propriétaires et usufruitiers concernés sont tenus d’appeler et de faire connaître à l’expropriant, dans le délai d’un mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et celles qui peuvent réclamer des servitudes. – les personnes autres que les personnes précitées sont tenues de se faire connaître à l’expropriant dans un délai d’un mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de l’article L.311-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, déchues de tout droit à indemnité. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier déposé en mairie de Pernant, aux heures habituelles d’ouverture, et formuler éventuellement ses observations sur un registre ouvert à cet effet, ou sur la boîte mail dédiée, ou adressées par courrier à Monsieur le commissaire enquêteur – mairie de Pernant – 11 rue Pierre-Laye 02200 PERNANT. En l’absence de registre dématérialisé, le public pourra transmettre ces observations à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Elles seront retransmises au commissaire enquêteur pour information et à la mairie de Pernant pour incorporation aux registres d’enquête. Monsieur Alain Rodier, responsable sécurité environnement hygiène dans un établissement type Sévéso, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour ces enquêtes et sera présent à la mairie de Pernant les lundi 19 mai de 9h à 12h, samedi 07 juin de 9h à 12h et mercredi 25 juin de 15h à 18h, où il recevra les observations des intéressés. A l’issue de l’enquête, toute personne concernée pourra demander communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Les demandes doivent être adressées à la préfète du département. La préfète de l’Aisne

COMMUNE CROUTTES SUR MARNE AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PROJET DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune Crouttes sur Marne du 14 mai au 2 juin 2025 inclus, soit pendant 20 jours consécutifs. Madame Cathy Lemoine, retraitée de la fonction publique de l’État, a été désignée commissaire enquêteure par décision de Mme la présidente du tribunal administratif d’Amiens le 26 mars 2025. Les pièces du dossier ainsi que l’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement seront tenus à la disposition du public en version papier et dématérialisée, pendant toute la durée de l’enquête aux horaires habituels d’ouverture au public au siège de l’enquête en mairie de Crouttes sur Marne. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la commune de Crouttes sur Marne, dès la publication du présent avis. Il sera également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne C4 à l’adresse : https://www.c4-charlysurmarne.fr/ Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêteure disponible à la mairie de Crouttes sur Marne, ou les adresser par correspondance à l’attention de la commissaire enquêteure à la Mairie 14 rue des écoles 02310 Crouttes sur Marne, ou par courriel à [email protected]. La commissaire enquêteure sera présente à la mairie de Crouttes sur Marne pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : – le mercredi 14 mai de 9 heures à 12 heures, – le lundi 2 juin de 14 heures à 17 heures. À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêteure seront déposés à la mairie de Crouttes-sur-Marne pour y être tenus, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront également publiés sur le site Internet : www.c4-charlysurmarne.fr. À l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur le Maire de Crouttes sur Marne. Le Maire.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Préfecture du Nord – Direction des relations avec les collectivités territoriales   Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique relative au projet d’aménagement de l’îlot des roses à Ennevelin Par arrêté préfectoral du 3 avril 2025, monsieur le préfet du Nord a prescrit l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, relative au projet d’aménagement de l’îlot des roses à Ennevelin. L’enquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs, du jeudi 15 mai 2025 à 14h00 au samedi 14 juin 2025 à 12h00 inclus et portera sur l’utilité publique du projet en application des dispositions du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Le siège de l’enquête est la mairie d’Ennevelin, située place Jean Moulin – 59 710 Ennevelin. Le commissaire enquêteur désigné par le président du tribunal administratif de Lille pour conduire l’enquête est monsieur Jean AURAN, retraité de l’armée de terre, et son suppléant, monsieur Robert VANOVERMEIR. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations lors des permanences aux dates suivantes : • Le jeudi 15 mai 2025 de 14h00 à 16h00 (ouverture de l’enquête) ; • Le vendredi 23 mai 2025 de 14h00 à 17h00 ; • Le lundi 2 juin 2025 de 9h00 à 12h00 ; • Le samedi 14 juin 2025 de 9h00 à 12h00 (clôture de l’enquête). Le dossier sur support papier sera disponible, pendant toute la durée de l’enquête, afin que toute personne puisse en prendre connaissance : • À l’atelier de la Marque Page, médiathèque, aux dates et heures des permanences listées ci-dessus ; • À la mairie d’Ennevelin, en dehors des créneaux de permanences, aux jours et horaires habituels d’ouverture : • Les lundi et mardi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; • Le jeudi de 8h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h30 ; • Les mercredi et vendredi de 8h00 à 12h00 ; • Le samedi de 9h00 à 12h00. Une version numérique du dossier sera également accessible, pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet de la ville d’Ennevelin à l’adresse https://www.ville-ennevelin.fr. Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : • Soit en les consignant sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté, paraphé et ouvert par le commissaire enquêteur, tenu à la disposition à la mairie d’Ennevelin aux jours et heures habituels d’ouverture ou à l’atelier de la Marque Page aux dates et heures des permanences listées ci-dessus ; • Soit en les adressant par courrier postal à l’adresse suivante : « Mairie d’Ennevelin – À l’attention de monsieur le commissaire enquêteur – Projet d’aménagement Îlot des roses – place Jean Moulin – 59 710 Ennevelin ». Toutes ces observations seront annexées au registre d’enquête. • Soit en les communiquant directement au commissaire enquêteur pendant les créneaux de permanence listés ci-dessus ; • Soit par courriel, à l’attention du commissaire enquêteur, à l’adresse [email protected]. Toutes contributions réceptionnées avant le jeudi 15 mai 2025 à 14h00 et après le samedi 14 juin 2025 à 12h00 ne pourront être prises en considération par le commissaire enquêteur. Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à : Monsieur Michel DUPONT – Maire d’Ennevelin tél. : 03.20.41.53.20 – courriel : [email protected] Place Jean Moulin – 59 710 Ennevelin Fait à Lille, le 04/04/2025, Pour le préfet et par délégation, le directeur des relations avec les collectivités territoriales Étienne IRAGNES

Bureau des procédures environnementales Commune de SEBOURG AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté préfectoral du 17 avril 2025, le préfet du Nord a prescrit une consultation du public relative à la demande d’enregistrement de l’EARL DE LA CHAUMIère dont le siège social est situé 26 rue Philibert Dassonville à 59990 SEBOURG pour un projet d’extension d’un élevage de 40 000 volailles (poulets de chair lourds) à la même adresse, comprenant l’activité principale soumise à enregistrement au titre de la rubrique n° 2111-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Conformément aux dispositions du code de l’environnement, une consultation est organisée en mairie d’implantation, 1 rue de l’école à 59990 SEBOURG, du lundi 19 mai au mardi 17 juin 2025 inclus, aux heures d’ouverture des bureaux et sous réserve de fermeture exceptionnelle. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou lui être annexées si elles sont remises par écrit. Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Nord à l’adresse : « Direction de la coordination des politiques interministérielles – bureau des procédures environnementales – 12 rue Jean sans Peur – CS 20003 – 59039 LILLE Cedex » ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] (en précisant : EARL DE LA CHAUMIère à SEBOURG). L’utilisation de l’adresse par voie électronique ne permet pas de joindre des documents de taille supérieure à 5 Mo, ni de respecter l’anonymat. Le public est averti que toutes les observations et propositions seront nominativement accessibles sur internet. Une version numérique du dossier sera également disponible sur le site internet des services de l’État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-agricoles-enregistrements-2025) pendant une durée minimale de quatre semaines. Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l’ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci, en mairies de SEBOURG (commune d’installation), HONNELLES (commune de rayon en Belgique) et ARTRES, CURGIES, ESTREUX, ETH, FAMARS, JENLAIN, MARESCHES, ONNAING, PRESEAU, QUAROUBLE, QUIEVRECHAIN, ROMBIES-ET-MARCHIPONT, SAINT-SAULVE, VILLERS-POL et WARGNIES-LE-GRAND (communes d’épandage). L’autorité compétente pour statuer sur la demande d’enregistrement est le préfet du Nord et la décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un refus.

PRÉFECTURE DU NORD AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Préfecture du Nord – Direction des relations avec les collectivités territoriales   PROJET DU RÉAMÉNAGEMENT DE LA M700 ENTRE LES ÉCHANGEURS DE LA M6D ET DE LA M952 ET CRÉATION D’UN AMÉNAGEMENT CYCLABLE   Enquête publique unique portant sur la demande d’autorisation environnementale unique et la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal de la métropole européenne de Lille Par arrêté préfectoral du 10 avril 2025, monsieur le préfet du Nord a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur la demande d’autorisation environnementale unique et la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal de la métropole européenne de Lille relative au projet de réaménagement de la M700. Le projet du réaménagement de la M700 entre les M6d et M952 et de la création d’un aménagement cyclable est situé sur le territoire des communes de Hem et de Villeneuve d’Ascq. Il implique la réalisation de mesures compensatoires sur les communes de Chéreng, Willems, Hem. Le projet prévoit : • La mise à 2 x 2 voies de la M 700 entre les échangeurs de la M6d et la M952 et un aménagement pour les modes doux ; • Pour le point d’échange de la M6d, la création de bretelles en provenance et à destination de la M 700 depuis la rue de Lannoy (création d’un giratoire et d’un ouvrage enjambant le M 700) ; • Pour le point d’échange de la M952, l’aménagement d’un giratoire dénivelé, avec la M 700 en léger déblai. Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à : • Métropole européenne de Lille Damien DEVASSINE, chargé d’opérations Tél. (secrétariat) : 03.20.21.34.29 – Mél : [email protected] 2, boulevard des Cités Unies – CS70043 – 59040 Lille cedex L’enquête publique unique se déroulera pendant 37 jours consécutifs du jeudi 15 mai 2025 à 9h00 au vendredi 20 juin 2025 à 17h00 inclus. Elle portera sur : • L’utilité publique du projet ; • La mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal de la métropole européenne de Lille ; • L’autorisation environnementale unique. Le commissaire enquêteur, M. Jean-Michel LY SIN CHENG, ancien conseiller en formation continue au GRETA de Bruay-Béthune, a été nommé par le président du tribunal administratif de Lille. Sa suppléante est Mme Annick LALART. Il sera disponible pour recueillir les observations du public lors de six permanences aux dates et horaires suivants : • Le jeudi 15 mai 2025 de 09h00 à 12h00 au siège de la métropole européenne de Lille (ouverture de l’enquête) ; • Le jeudi 22 mai 2025 de 14h00 à 17h00 en mairie de Villeneuve d’Ascq ; • Le mardi 27 mai 2025 de 14h00 à 17h00 en mairie de Hem ; • Le mercredi 4 juin 2025 de 14h00 à 17h00 en mairie de Villeneuve d’Ascq ; • Le mardi 10 juin 2025 de 09h00 à 12h00 en mairie de Hem ; • Le vendredi 20 juin 2025 de 14h00 à 17h00 au siège de la métropole européenne de Lille (clôture de l’enquête). Le dossier d’enquête unique comportera les pièces exigées par les articles R.112-4 et R.131-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et R.123-8 du code de l’environnement, réparties en 3 volets : • VOLET 1 : Dossier d’enquête d’utilité publique (dont fascicule de mise en compatibilité du PLUi) ; • VOLET 2 : Dossier de demande d’autorisation environnementale ; • VOLET 3 : Évaluation environnementale (dont l’étude d’impact, son résumé non technique, l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse de la métropole européenne de Lille). Un exemplaire du dossier sur support papier sera disponible, pendant toute la durée de l’enquête, dans les locaux des mairies de Hem et Villeneuve d’Ascq, et au siège de la métropole européenne de Lille, afin que toute personne puisse en prendre connaissance, aux jours et horaires habituels d’ouverture à savoir : • Pour la métropole européenne de Lille, 2 boulevard des Cités Unies à Lille, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 : • Pour la commune de Villeneuve d’Ascq, en mairie – Place Salvador Allende à Villeneuve-d’Ascq, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; • Pour la commune de Hem, en mairie – 42 Rue du Général Leclerc à Hem, du mardi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Une version numérique du dossier sera également accessible, pendant toute la durée de l’enquête dans les conditions ci-après : • Un poste informatique mis à disposition du public au siège de la métropole européenne de Lille, ainsi qu’en mairies de Hem et Villeneuve d’Ascq, accessibles aux jours et heures d’ouverture repris ci-dessus ;  • Sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/ep-m700. Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : • Soit en les consignant sur le registre d’enquête unique à feuillets non mobiles, côté, paraphé et ouvert par le commissaire enquêteur, tenu à la disposition aux jours et heures repris ci-dessus, des mairies de Hem et Villeneuve d’Ascq et au siège de la métropole européenne de Lille : • Soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible via le lien : https://www.registre-numerique.fr/ep-m700 • Soit en les communiquant, de façon écrite ou orale, directement au commissaire enquêteur pendant les jours et heures de permanence prévues à l’article 4. Les observations et propositions écrites seront consultables au siège de l’enquête, à la métropole européenne de Lille. • Soit par courriel, à l’attention du commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : [email protected]. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ep-m700 ; • Soit en les adressant par courrier postal à l’adresse suivante : « Métropole européenne de Lille – A l’attention de monsieur le commissaire enquêteur– Enquête publique M700 – 2 boulevard des Cités Unies, CS 70043, 59040 Lille cedex ». Toutes ces observations et propositions seront consultables au siège de l’enquête. Toutes contributions réceptionnées avant le 15 mai 2025 à 09h00 et après le 20 juin 2025 à 17h00 ne pourront être prises en considération par le commissaire enquêteur. Ces

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE L’UTILITÉ PUBLIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT COMMUNES DE CAMIERS ET DE MERLIMONT PROJETS DE RECHARGEMENTS PLURIANNUELS DES PLAGES POUR LA PÉRIODE 2025-2035   AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu qu’en application du Code de l’environnement et en exécution d’un arrêté préfectoral du 16 avril 2025, une enquête publique relative au projet de rechargement des plages de Camiers et de Merlimont aura lieu pendant 31 jours consécutifs, du lundi 12 mai au mercredi 11 juin 2025 inclus. Cette enquête portera sur les demandes d’autorisations formulées au titre de la loi sur l’eau (articles L214-1 à L214-6 du Code de l’environnement) par la Communauté d’Agglomération des Deux Baies en Montreuillois. Elle se déroulera sur le territoire des communes de Camiers et de Merlimont. Le siège de l’enquête est fixé en mairie de Merlimont (Place de la Haye, 62155 Merlimont). Monsieur Jacques BOURNOUVILLE, désigné en qualité de commissaire enquêteur, est chargé de la conduite de cette enquête. En cas d’empêchement, le Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné Monsieur Christophe HADOUX, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance des dossiers d’enquête, comprenant les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête publique, en mairies de Camiers et de Merlimont aux jours et horaires habituels d’ouverture au public. Ils seront également consultables, dans leur intégralité, depuis le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Eau / Rechargements des plages Camiers et Merlimont » Enfin, le public pourra consulter les dossiers d’enquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP – rue Ferdinand Buisson – 62020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : – soit en les consignant directement sur les registres d’enquête ouverts à cet effet en mairies de Camiers et de Merlimont, ainsi qu’à la communauté d’agglomération des 2 baies en Montreuillois ; – soit en les adressant, par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, en mairie de Merlimont ; – soit en les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-decalais.gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton « déposer une observation ». Les observations et propositions du public adressées par voie postale seront annexées dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de l’enquête, en mairie de Merlimont. Les observations reçues par le commissaire enquêteur par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le Pas-deCalais ( www.pas-de-calais.gouv.f r), à la rubrique susvisée. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, jours et horaires suivants : • lundi 12 mai 2025 de 09h00 à 12h00 en mairie de Camiers ; • mercredi 21 mai 2025 de 09h00 à 12h00 en mairie de Merlimont ; • mercredi 28 mai 2025 de 11h00 à 15h00 à la communauté d’agglomération des 2 baies en Montreuillois 11-13 place Gambetta, 62170 Montreuil-sur-Mer ; • mercredi 04 juin 2025 de 14h00 à 17h00 en mairie de Camiers ; • mercredi 11juin 2025 de 14h à 17h00 en mairie de Merlimont. Toutes les informations techniques sur le projet pourront être demandées à Madame DUTERTRE et Monsieur LELEU: [email protected] et [email protected] – 03 21 06 66 66. À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois, à compter de la date de clôture de l’enquête pour rendre son rapport relatif au déroulement de l’enquête et énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en la maire siège de la commune concernée par cette enquête ainsi qu’en préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais. Toute personne intéressée pourra en demander communication en s’adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP). Au terme de l’enquête publique, le préfet du Pas-de-Calais statuera, par arrêté, sur les présentes demandes d’autorisations environnementales formulées au titre de la loi sur l’eau.