Consultation du public relative à la demande d’enregistrement de l’EARL DE LA CHAUMIÈRE pour un projet d’extension d’un élevage de 40 000 volailles

Bureau des procédures environnementales

Commune de SEBOURG

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

Par arrêté préfectoral du 17 avril 2025, le préfet du Nord a prescrit une consultation du public relative à la demande d’enregistrement de l’EARL DE LA CHAUMIère dont le siège social est situé 26 rue Philibert Dassonville à 59990 SEBOURG pour un projet d’extension d’un élevage de 40 000 volailles (poulets de chair lourds) à la même adresse, comprenant l’activité principale soumise à enregistrement au titre de la rubrique n° 2111-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, une consultation est organisée en mairie d’implantation, 1 rue de l'école à 59990 SEBOURG, du lundi 19 mai au mardi 17 juin 2025 inclus, aux heures d’ouverture des bureaux et sous réserve de fermeture exceptionnelle. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou lui être annexées si elles sont remises par écrit.

Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Nord à l’adresse : « Direction de la coordination des politiques interministérielles – bureau des procédures environnementales – 12 rue Jean sans Peur – CS 20003 – 59039 LILLE Cedex » ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] (en précisant : EARL DE LA CHAUMIère à SEBOURG).

L’utilisation de l’adresse par voie électronique ne permet pas de joindre des documents de taille supérieure à 5 Mo, ni de respecter l’anonymat. Le public est averti que toutes les observations et propositions seront nominativement accessibles sur internet.

Une version numérique du dossier sera également disponible sur le site internet des services de l’État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-agricoles-enregistrements-2025) pendant une durée minimale de quatre semaines.

Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l’ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci, en mairies de SEBOURG (commune d’installation), HONNELLES (commune de rayon en Belgique) et ARTRES, CURGIES, ESTREUX, ETH, FAMARS, JENLAIN, MARESCHES, ONNAING, PRESEAU, QUAROUBLE, QUIEVRECHAIN, ROMBIES-ET-MARCHIPONT, SAINT-SAULVE, VILLERS-POL et WARGNIES-LE-GRAND (communes d’épandage).

L’autorité compétente pour statuer sur la demande d’enregistrement est le préfet du Nord et la décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un refus.