Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales

COMMUNE CROUTTES SUR MARNE

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

PROJET DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

Le public est informé qu'il sera procédé à une enquête publique sur le projet de zonage d'assainissement des eaux pluviales de la commune Crouttes sur Marne du 14 mai au 2 juin 2025 inclus, soit pendant 20 jours consécutifs.

Madame Cathy Lemoine, retraitée de la fonction publique de l'État, a été désignée commissaire enquêteure par décision de Mme la présidente du tribunal administratif d'Amiens le 26 mars 2025.

Les pièces du dossier ainsi que l'avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement seront tenus à la disposition du public en version papier et dématérialisée, pendant toute la durée de l'enquête aux horaires habituels d'ouverture au public au siège de l'enquête en mairie de Crouttes sur Marne.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la commune de Crouttes sur Marne, dès la publication du présent avis. Il sera également disponible durant l'enquête publique sur le site Internet de la Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne C4 à l'adresse : https://www.c4-charlysurmarne.fr/

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêteure disponible à la mairie de Crouttes sur Marne, ou les adresser par correspondance à l'attention de la commissaire enquêteure à la Mairie 14 rue des écoles 02310 Crouttes sur Marne, ou par courriel à

[email protected].

La commissaire enquêteure sera présente à la mairie de Crouttes sur Marne pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

- le mercredi 14 mai de 9 heures à 12 heures,

- le lundi 2 juin de 14 heures à 17 heures.

À l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêteure seront déposés à la mairie de Crouttes-sur-Marne pour y être tenus, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ils seront également publiés sur le site Internet : www.c4-charlysurmarne.fr.

À l'issue de l'instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation du zonage d'assainissement des eaux pluviales de la commune ; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet en vue de cette approbation.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur le Maire de Crouttes sur Marne.

Le Maire.