Assainissement des eaux usées de la Commune de Louvil

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Sur le projet d’Assainissement des eaux usées de la Commune de Louvil

En application des dispositions de l'arrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 3 Avril 2025, le zonage d'assainissement des eaux usées de la Commune de Louvil, adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à l'enquête publique du Samedi 17 Mai 2025 9h00 au Samedi 14 Juin 2025 12h00 inclus soit 29 jours consécutifs.

Madame Martine FOULON assumera les fonctions de Commissaire enquêtrice, Monsieur Michael DEREUX étant nommé en qualité de Commissaire enquêteur suppléant.

Pendant le délai susvisé :

• Un dossier sera déposé à la Mairie de Louvil siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations ou propositions sur le registre d'enquête.

• Le dossier pourra aussi être consulté sur un poste informatique en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le dossier est également consultable sur le site www.noreade.fr via le lien : https://agenceenligne.noreade.fr/enquete-publique, chemin d’accès :

Assainissement/Collecte et traitement des eaux usées/Consulter les enquêtes publiques

Les observations ou propositions pourront être soit :

• Consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en Mairie de Louvil

• Adressées, par écrit à Madame la Commissaire enquêtrice, à la Mairie de Louvil, laquelle les annexera au registre d’enquête

• Envoyées sur l’adresse mail suivante : [email protected]

Ces observations ou propositions seront également consultables sur le site internet www.noreade.fr

La Commissaire enquêtrice recevra au local Médiathèque lors de la première permanence et à la Mairie de LOUVIL lors des deuxième et troisième permanences les jours et heures suivants :

• Samedi 17 Mai 2025 de 9h00 à 12h00 au local Médiathèque

• Vendredi 6 Juin 2025 de 14h30 à 17h30 en Mairie

• Samedi 14 Juin 2025 de 9h00 à 12h00 en Mairie

afin de recevoir les observations ou propositions du public ou encore pour répondre à d’éventuelles demandes d'informations.

Le rapport et les conclusions de la Commissaire enquêtrice seront consultables pendant un an en version papier à la Mairie de Louvil et en version informatisée sur le site internet de Noréade (avec le dossier d’enquête publique).

A l’issue de l’enquête publique, le zonage d’assainissement des eaux usées, éventuellement amendé pour tenir compte du rapport et des conclusions de la Commissaire enquêtrice, sera approuvé par délibération du Conseil d’Exploitation et du Bureau Syndical du SIDEN-SIAN.