Les procédures clôturées
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Procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du ...
Du Lundi 9 février 2026 à 00:00
Au Lundi 23 février 2026 à 00:00
Laval-Morency
Demande d’autorisation environnementale pour exploiter un parc é...
Du Lundi 27 octobre 2025 à 00:00
Au Vendredi 13 février 2026 à 17:00
Barbaise
Eole de Croix Langlet
Création d’une centrale photovoltaïque au sol
Du Jeudi 12 février 2026 à 14:00
Au Vendredi 13 mars 2026 à 17:00
Camiers
Société Fransol 61
Déclassement d’une emprise de voirie rue Garnier, de la rue Riga...
Du Lundi 9 février 2026 à 09:00
Au Lundi 23 février 2026 à 17:00
Grande-Synthe
Déclassement de 3 emprises de voirie sises rue des Bouquets, rue des F...
Du Lundi 9 février 2026 à 09:00
Au Lundi 23 février 2026 à 17:00
Dunkerque
Enquête publique sur le projet d’aménagement foncier, agricole, forest...
Du Lundi 19 janvier 2026 à 00:00
Au Mercredi 18 février 2026 à 00:00
Lacroix-Saint-Ouen
Conseil départemental de ...
