Les procédures clôturées

Recherche :

Réviser la carte communale de Sury, délimitant les secteurs constructi...

Picto

Du Mardi 5 mai 2026 à 12:00

Au Mercredi 20 mai 2026 à 12:00

Sury

Demande d’autorisation environnementale pour l’augmentatio...

Picto

Du Lundi 4 mai 2026 à 10:00

Au Vendredi 5 juin 2026 à 17:00

Houlgate

PROTAC OUEST

Demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter...

Picto

Du Vendredi 10 avril 2026 à 00:00

Au Mardi 12 mai 2026 à 23:59

Sentelie

SAS Ferme éolienne Mont J...

Consultation du public sur la demande d’enregistrement d’u...

Picto

Du Mardi 28 avril 2026 à 00:00

Au Mercredi 27 mai 2026 à 23:59

Juniville

Groupe La Chanvrière

Demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter...

Picto

Du Jeudi 30 avril 2026 à 00:00

Au Mardi 2 juin 2026 à 23:59

Hornoy-le-Bourg

SAS ENERTRAG AMIENOIS III

Projet d’aliénation de l’extrémité du chemin rural dit de ...

Picto

Du Lundi 4 mai 2026 à 00:00

Au Jeudi 4 juin 2026 à 23:59

Chartèves

Mairie de CHASSEMY

Vous souhaitez d'autres renseignements ?