Les procédures clôturées
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Déclassement d’une partie du chemin rural dit » Du Moulin » en...
Du Mardi 28 avril 2026 à 00:00
Au Mardi 12 mai 2026 à 23:59
Vandières
Mairie de Vallées en Cham...
Transfert d’office dans le domaine public routier communautaire ...
Du Jeudi 7 mai 2026 à 09:00
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Le Havre
Demande d’enregistrement en vue de l’extension d’un ...
Du Jeudi 30 avril 2026 à 00:00
Au Jeudi 28 mai 2026 à 23:59
Les Grandes-Ventes
SCEA FERME DES PRAIRIES
Demande d’enregistrement en vue de l’extension d’un ...
Du Jeudi 30 avril 2026 à 00:00
Au Jeudi 28 mai 2026 à 23:59
Saint-Sauveur-d'Émalleville
GAEC DUBOC DES PETITS VAU...
Demande d’enregistrement en vue de l’extension et la modif...
Du Jeudi 30 avril 2026 à 00:00
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Auvilliers
SCEA FERME DES PRAIRIES
Demande d’enregistrement en vue de l’extension d’un ...
Du Jeudi 30 avril 2026 à 00:00
Au Jeudi 28 mai 2026 à 23:59
Rolleville
GAEC DU FOSSE DES ROIS
