Les procédures clôturées
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Création d’une zone d’expansion de crues dans la commune d...
Du Lundi 2 mars 2026 à 00:00
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Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) et suppressio...
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Société FRANSOL 34
Désaffectation et déclassement d’une emprise du domaine public c...
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Grande-Synthe
