Les procédures clôturées
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Enquêtes conjointes préalable à la déclaration d’utilité publiqu...
Du Lundi 16 février 2026 à 08:30
Au Jeudi 19 mars 2026 à 16:00
Héry-sur-Alby
REGIE DES EAUX FAUCIGNY-G...
Consultation du public par voie électronique sur le projet de site de ...
Du Vendredi 6 mars 2026 à 00:00
Au Samedi 6 juin 2026 à 00:00
Compiègne
ÉTABLISSEMENTS MOUTON
Consultation du public par voie électronique pour la création d’...
Du Mardi 10 mars 2026 à 09:00
Au Mercredi 10 juin 2026 à 18:00
Douville-sur-Andelle
SA PIERVAL
Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de...
Du Mardi 3 mars 2026 à 10:30
Au Samedi 4 avril 2026 à 12:00
Sains-Morainvillers
demande de deux permis de construire pour le projet de construction et...
Du Lundi 2 mars 2026 à 00:00
Au Mardi 31 mars 2026 à 18:00
Lucquy
SNC SPV STL 2
Enquête publique unique portant sur quatre demandes de permis de const...
Du Lundi 2 mars 2026 à 14:30
Au Mercredi 1 avril 2026 à 17:00
Turgy
UNITe
